LES PROJETS FRANÇAIS

L’'impôt proprement dit sur la plus-value n'existe pas encore en France. L'opinion publique s’y montre généralement hostile et les partis politiques, à l’exception des socialistes, ne semblent pas l’envisager, jusqu’à maintenant, avec grande faveur. Cela tient surtout, croyons-nous, à l’idée que l’on se fait en France de la notion de propriété individuelle. Celle-ci, dans l’opinion de la majorité, reste la chose inviolable et sacrée qu’elle était pour les anciens Romains; pour beaucoup, elle est toujours un droit subjectif de l’individu à l'usage, même abusif, de la chose qui lui appartient, et l’impôt sur la plus-value apparaît à ceux qui ont cette conception comme une atteinte grave au droit de propriété individuelle. M. Leroy- Beaulieu, qui fut le chef de l’école libérale française, a très bien résumé cette manière de voir dans un article de l’Economisle français : «Le budget Lloyd George, écrit-il (1), est une véritable révolution, non seulement fiscale, mais économique et sociale. En réalité, les plans du chancelier de l’Échiquier tendent à détruire la propriété privée, à en faire une simple délégation toujours précaire, octroyée par le gouvernement. La partie du budget de M. Lloyd George qui établit une taxe de 20 p. 100 sur la plus-value de la terre est aussi une atteinte grave au droit de propriété individuel, lequel comporte toutes les bonnes et toutes les mauvaises chances qui peuvent échoir à la propriété. Ainsi, lord Roseberry a parfaitement rai-

(1) Economiste français, octobre 1909, p. 567,

son. Jamais le monde moderne n’a vu un ensemblé de propositions fiscales aussi spoliatrices. Si ce n’est là encore du socialisme, c'en est l’avant-propos et la préparation. »

Il est possible cependant que l'impôt des plus-values immobilières fasse bientôt une apparition positive dans le budget français et cela pour plusieurs raisons. C’est d’abord l’augmentation inouïe des dépenses publiques. Pour alimenter un budget comme le nôtre, il faut des sources de revenus nombreuses et abondantes. Or, la plupart de celles-ci sont très près d’être épuisées. Le législateur de l'avenir — et nous parlons d'un avenir prochain — sera contraint d’imiter l'exemple que nos voisins nous ont donné pour lutter avec eux, à armes à peu près égales, sur le terrain économique et social et pour faire face aux dépenses considérables résultant de la dette publique.

En outre, il semble s’opérer en France une modification radicale dans la distribution de la propriété, tout au moins de la propriété urbaine. Celle-ci, sans être encore aussi concentrée qu'en Angleterre, commence à se répartir entre un nombre de personnes qui va sans cesse en diminuant. Ainsi, . d’après M. Halbwachs, qui a spécialement étudié la question (1), sur 1 520 propriétaires parisiens dont le nom commence par la lettre A, 384 possèdent des immeubles dans deux rues ou plus, 58 d’entre eux possèdent des immeubles dans quatre rues ou plus. Cet auteur nous montre aussi comment de véritables «fiefs fonciers» se constituent entre les mains de certaines sociétés : c’est la Société des immeubles de France, qui possède des immeubles dans 141 rues, la Foncière de France dans 46 rues, etc. ; ce sont surtout les grandes compagnies d'assurances qui s'emparent peu à peu de tous les emplacements où la plus-value se crée rapidement. Il n’est pas étonnant, dans de pareilles conditions, que certains aient pensé à frapper cette nouvelle richesse non gagnée, alors surtout que le travail est déjà si lourdement imposé.

D'ailleurs, l'imposition des plus-values foncières n’est pas une nouveauté dans nôtre histoire financière. Deux textes, l'article 51 de la loi du 3 mai 1841 et l’article 30 de la loi du

(1) V. HazBwacs, Les expropriations et le prix des terres à Paris, 1908,