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en baisse. Il était d’abord passé de 500 francs en 1789, à 2 000 francs en 1874, mais, dans la suite, il avait baissé. En 1884, il n’était que de 1785 francs; en 1889, de 1 700 francs; en 1905, de 1 264 francs. De 1880 à 1905, la baisse aurait été: de: 30,51:p. 100. (1):

Il en aurait été de même, d’ailleurs, dans tous les grands pays de l’Europe. M. de Laveleye estimait qu’en Belgique, la valeur moyenne d’un hectare, qui était de 2153 francs en 1830, et de4201 francs en 1880, était, en 1895, de 2838 francs (2).

Même phénomène en Italie où les propriétaires fonciers payaient en 1913 moins d'impôts à l'État qu’en 1871 (3), — et en Autriche où, pendant trente ans, la situation était restée à peu près stationnaire (4).

En Allemagne, d’après M. Blondel, dans beaucoup de régions, les frais de mise en culture et d’exploitation avaient absorbé et souvent dépassé le revenu que la terre pouvait donner (5), et en Angleterre, les propriétaires se plaignaient et se lamentaient ; la rente y avait baissé dans des proportions très sensibles, depuis le commencement du xix£ siècle (6).

Par contre, la dette hypothécaire avait subi un développement croissant. En France, elle était de 8 milliards en 1820, et de 20 milliards en 1889; elle s'était élevée, en Belgique, de 798 103 870 francs en 1876, à un milliard et demi en 1900 ; en Prusse, de 2 204 000 000 marks en 1884 à 3 018 000 000 marks en 1890 ; en Hollande, de 809 000 000 florins en 1880 à 1 192 000 000 en 1894.

Remarquons que tous ces chiffres sont antérieurs à 1914. Aujourd'hui — en 1920 — on ne peut pas parler de crise de l’agriculture ; M. Leroy-Beaulieu ne soutiendrait plus que la

(1) ARTHUR BocHARD, L'évolution de la fortune de l’ Etat, p. 108.

(2) Annuaire statistique de la Belgique pour 1908.

(3) Nirri, Principes de science des finances, trad. franc. de Chamard, p. 435. (4) Von Myr8ACH-RHEINFELD, Précis du droit financier, p. 392-398.

(5) G. BLONDEL, Etude sur les populations rurales de l Allemagne.

(6) Grp et Risr, Histoire des doctrines économiques, p. 180,

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valeur des terres est en baisse et M. Bochard n'’écrirait plus que le prix moyen de l’hectare diminue ; quant aux propriétaires ruraux, loin de se plaindre, ils réalisent en France, comme à l’étranger, de sérieux bénéfices.

Il nous semble d’ailleurs que, même avant la hausse récente dont bénéficient les terrains et les produits agricoles, il était difficile de tirer des chiffres que nous avons indiqués une conclusion défavorable à l’existence de la plus-value foncière.

D'abord, personne ne pouvait contester que la plus-value était certaine dans les pays neufs; dans les pays de civilisation ancienne, elle était également certaine dans la majorité des villes et spécialement dans les grandes villes.

Elle était sans doute moins évidente dans la grande masse de la propriété rurale, dans les vieux pays. Cela tenait surtout à ce que la plupart des grands États modernes, France, Belgique, Italie, Allemagne, avaient subi, à la fin du x1x® siècle, une crise agricole indéniable, qui avait provoqué un arrêt de la plus-value. Mais celle-ci n’en existait pas moins, par rapport aux chiffres des revenus et à la valeur du sol à la fin du xvrre siècle et au commencement du xixe.

La plus-value, dans les campagnes, était lente et peu sensible, mais elle y était cependant constante et continue. En France, notamment, si la propriété foncière est moins chargée qu'autrefois, cela n'indique nullement qu’elle a perdu de sa valeur, mais seulement que les propriétaires fonciers ont pu, jusqu’à présent, éviter l’augmentation des impôts directs. Enfin cela tenait surtout, récemment encore, à ce que l'impôt foncier, en France, assis sur un cadastre parfois vieux de cent ans, était mal établi et mal réparti : au lieu d’en opérer la péréquation par des moyens rationnels, on préférait recourir à des moyens empiriques et consentir des réductions aux départements les plus surchargés. Depuis 1914, l'impôt foncier des propriétés non bâties a perdu son caractère d’impôt de répartition. Il est devenu impôt de quotité et il a été procédé à une nouvelle évaluation générale des valeurs locatives, en 1911 et 1912.

Certains spécialistes estimaient même que la propriété

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rurale valait et rapportait davantage, en 1910 ou en 1911, qu'il y a un siècle ou un siècle et demi (1).

Ainsi, dans l’ensemble, les chiffres accusent un phénomène de plus-value et on peut dire que les propriétaires de terrains, spécialement de terrains urbains, bénéficient d’accroissements de valeur considérables. On est ainsi conduit à se demander s’il ne serait pas possible et légitime de frapper d’un impôt spécial cette plus-value.”

() E. Micxet, La valeur vénale de la propriété non bâtie en France, 1911.