CHAPITRE IV

COMMENT A-T-ON, EN FAIT, ORGANISÉ L’IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ?

Nous avons vu, dans les pages qui précèdent, de quelle manière se présente, en théorie financière, la question de l'imposition des plus-values. Nous avons montré que, même théoriquement, plusieurs systèmes sont possibles et que l’organisation de l'impôt peut varier beaucoup, suivant l’idée générale qui préside à son établissement. Dans ce chapitre, nous nous proposons d’étudier comment, en fai, ont été résolues les difficultés que soulève l’organisation de l'impôt, ou comment on a essayé de les résoudre.

Nous poursuivrons cette étude en Angleterre et en Allemagne. Les auteurs, qui, en France, ont étudié l’impôt sur la rente ou sur la plus-value à l'étranger, ont généralement mentionné l’Australie et la Nouvelle-Zélande comme ayant déjà adopté cet impôt (1). Nous exclurons cependant ces pays de notre examen, car l’impôt que, dans ces contrées, l’on considère comme une imposition de la rente ou de la plus-value, ne nous paraît pas présenter ce caractère.

Il s’agit de l’impôt sur la valeur non améliorée de la terre : on considère comme valeur non améliorée le prix auquel se vendrait la propriété d’un terrain, déduction faite de la valeur des améliorations qui peuvent y avoir été apportées.

{1) Voir notamment les diflérents articles de M. W. OUaALiD.