SOS

Pour déterminer ce prix, le gouvernement fait procéder, à intervalles fixes, à l'évaluation de toutes les terres assujetties à l'impôt et les chiffres ainsi arrêtés restent en vigueur jusqu’à l'évaluation suivante. Si, d’une estimation à l’autre, la terre brute bénéficie d’une plus-value, celle-ci sera due sans aucun doute à la collectivité seule et le montant de l'impôt qui frappera cette terre sera augmenté.

Mais — et c’est là une remarque très importante — on doit

rappeler que le premier impôt de ce type a été établi en Nouvelle-Zélande, en 1878, avant que le premier pamphlet de -Henry George eût vu le jour : L’idée qui préside aujourd’hui à l'établissement de l'impôt sur la plus-value, et qui procède essentiellement de Henry George, a été complètement étrangère aux promoteurs de l'impôt sur la valeur non améliorée du sol : leur but a été tout simplement de pousser les grands propriétaires fonciers à améliorer leur terre, et à amener ainsi un accroissement de la production nationale. - En outre, l'impôt australien est annuel ; or, nous concevons plutôt l'impôt sur les plus-values comme devant revenir à intervalles plus éloignés et s’emparant alors, d’un seul coup, de toute la partie de l'augmentation qui paraît devoir faire retour à l’État. |

Au fond, l'impôt sur la valeur non améliorée des terres nous apparaît bien plutôt comme un impôt foncier d’un type un peu spécial. En France aussi, on refait tous les dix ans l’évaluation des propriétés bâties et, si leur valeur s’est élevée, le montant de l’impôt est augmenté pendant la période suivante. En Australasie on déduit de cette augmentation la part qui revient au propriétaire, mais le système est le même.

Nous examinerons successivement les législations anglaise et allemande.