‹ L'Impôt Sur Les Successions Et Les Libéralités Testamentaires Dans L'Empire RomainChapitre 21 sur 30 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

IL — La vicesima hereditatium frappait les biens de citoyens romains situés en province.

IT. — L'impôt sur les successions remonte à la lex Voconia.

IT, — Les proches parents exemptés du paiement de la vicesima hereditatium étaient les decem personæ, à qui le prêteur attribuait la bonorum possessio avant le manumissor exiraneus.

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