DROIT FRANCAIS L'IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES

INTRODUCTION. . . . : se NRC SE 1. — De l'impôt sur is revenu en hole pere 8?

2. — De l'impôt sur le revenu en Angleterre, en Italie de en Prusse. . . ET PL De 3. — De l'impôt sur le revenu en Nr D

4. — Caractère économique de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. . . 0 Te RÉTTPIO OS . — Critiques dirigées contre cet ie 2: PÉRROMARE 6. — Textes à expliquer et division du sujet. . . . . . 93