Des S0CiétéS CLVIIRS, 7 0 5 TS, LRO OA

16. — Des associations syndicales. . . . . . . . . ,: 112 17. — Des associations en participation. . . . . . . . 414 161 Des suciéiémtenliquidation. , . .-. . , . . ., 116 AO CS UNE RE CAR URL EL: 0 DE, € OST Section II. — Sociétés et établissements publics payant l'impôt sur le revenu de leurs obligations et emprunts. 20 — Texte .… . … | A Mae de: Ur +, + CATS 21. — Des sociétés de ojcitie. en US te.— Dés établissements. publics... .®, .. : , , , 12

23, — Division du chapitre en trois sections. . . . . . 123

Section I. — Revenu des actions et parts d'intérêt.

24. — La loi frappe la distribution d’un bénéfice. . . . 123 25. — Des bénéfices mis en réserve, puis distribués sous

forme d'actions nouvelles, . . . on 120 26. — Questions diverses résolues par la A CR PAL 27, — Des bénéfices distribués à titre de partage 132 28. — Question transitoire : des bénéfices réalisés ut. la

loi de 1872 et distribués postérieurement. . . . 135 CRC OCT OR RS EL meurs lire en co 101

Section II. — Intérêts des emprunts et obligations.