COMMENT S$E LIQUIDAIT L’IMPOT

On déduisait d’abord de l'actif brut les frais funéraires; le jurisconsulte Macer nous dit ce qu'il faut entendre par là : « Funeris sumptus accipitur quidquid corporis causa, veluti unguentorum erogatum est; et pretium loci in quo defunctus humatus est, et si qua vectigalia sunt, vel sarcophagi et vectura et quidquid corporis causa antequam sepeliatur, consumptum est, funeris impensam esse existimo. » (Loi 37, au Dig., de Religiosis, x1, 7.)

Il résulte de ce texte que les frais funéraires comprenaient l'argent dépensé pour embaumer le corps, acheter le terrain, payer les impôts dus à cette occasion, en un mot, tout ce qui était dépensé pour le corps avant qu’il ait reçu la sépulture.

Mais on ne déduisait pas le prix du tombeau ou du monument mortuaire; les dépenses indispensables à l'ensevelissement étaient seules dispensées de l'impôt.

Trajan se montra libéral dans l'évaluation des frais funéraires : il permit aux héritiers d’y consacrer, s'ils le voulaient, l'hérédité tout entière : « Et si ita gratus heres volet, tota hereditas sepulchro, tola funeri serviet; nemo observator, nemo castigator assistet (1). » Les percepteurs de la vicesima hereditalium durent désormais s'abstenir de toute intervention, et laisser liberté complète aux héritiers.

L'empereur Hadrien revint sur ces concessions : il semble cependant admettre que le prix du tombeau doit être compris dans les frais funéraires exemptés de l'impôt, pourvu que ce tombeau ne soit destiné qu'à préserver le corps du défunt de toute profana-

(1) Panég. de Trajan, par Pline le Jeune, ch. xL. à

b0 CHAPITRE III

tion : mais si l'héritier construisait un monument somptueux, si, par exemple, il élevait une colonnade, dans ce cas, les sommes employées à ces dépenses ne seraient pas déduites, quand bien même l'héritier n'aurait fait, en effectuant ces dépenses, que se confirmer à la volonté du de cujus : « Monumentum sepulchri id esse, divus Hadrianus rescripsit, quod monumenti id est causa muniendi ejus loci factum sit, in quo corpus impositum sit. Ita si amplum quid œdificari testator jusserit, veluti in circuitum portificationes, eos sumptus funeris causa non esse. » (Loi 37, $ I”, Dig., de Religiosis, xt, 7.)

Les auteurs (1) sont d'accord pour admettre qu'il fallait appliquer en cette matière la règle posée par Ulpien, relativement à l’actio funeraria : cette action était donnée à celui qui, ayant fait des frais de funérailles dont il n'était pas tenu, avait le droit de les répéter contre l'héritier; mais son action se bornaït simplement à la répétition des dépenses faites, et à la condition que ces dépenses ne fussent pas excessives, mais en rapport avec les ressources de la succession : c'est ce qu'Ulpien appelle la jusia ratio sumptus. (Loi 14, S 6, Dig., de Relhgiosis, x1, 7.)

En outre des frais funéraires, ne devait-on pas déduire les dettes? En un mot, la vicesima hereditatium n’était-elle pas perçue sur l’actif net?

Nous n'avons malheureusement pas sur cette intéressante question des renseignements bien précis, et il nous est seulement permis de présumer que les dettes étaient déduites de l'actif brut (2).

(1) Vigié, p. 31; — de Valroger, p. 502.

(2) Voy. en ce sens Burmann, op. cit., ch. x1, p. 162; — Dureau de la Malle, t. IT, p. 472; — Serrigny, t. IL, p, 178; — Vigié, p. 31.

COMMENT $SE LIQUIDAIT L’'IMPOT o1

Si en effet le principe de la non-distraction des charges avait existé dans le droit romain, nous en trouverions probablement des traces dans les textes ; il eût frappé l’esprit des jurisconsultes romains; car ce principe est à la fois contraire à la raison et à l'équité : l'impôt sur les successions ne se conçoit rationnellement que portant sur les biens dont l'héritier doit profiter : ne disait-on pas à Rome? « Bona non intelliguntur nisi deducto ære alieno. » (Loi 39, 8 I”, au Dig., de Verborum sigrificatione, 1., 16.)

Et puis, nous avons vu que les frais funéraires étaient certainement déduits de l'actif brut : or ces frais, étant relatifs à la personne du défunt, sont assimilés aux obligations contractées par le de cujus lui-même : « Qui propter funus aliquid impendit, cum defuncto contrahere creditur, non cum herede », nous dit Ulpien (loi 1, Dig., de Religiosis, x1, 7); du moment que les frais funéraires étaient déduits, il n’y avait pas de raison pour ne pas déduire également les dettes héréditaires.

On peut, d’ailleurs, invoquer un argument d’analogie assez probant : nous avons déjà vu, à propos de la tentative d'établissement d’un impôt sur les hérédités testamentaires, fait en 714 par les triumvirs, que la loi Falcidie avait certains rapports avec la wicesima hereditatium; nous verrons également, en étudiant le mode d'évaluation des legs d'usufruit et de pensions alimentaires, que les mêmes règles étaient applicables sur ce point à la quarte Falcidie et à l'impôt des successions : or les textes nous disent expressément que pour calculer la quarte revenant à l'héritier d'après la loi Falcidie, il fallait déduire les dettes, les frais funéraires et la valeur des esclaves affranchis :

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« Ante deducitur æs alienum, item funeris impensa, et pretia servorum manumissorum. » ($ 3, aux Instituts de lege Falcidia, 11, 22.) On peut donc conclure de cette analogie que la vicesima hereditatium n'était perçue que sur l'actif net, après déduction des frais funéraires, des dettes héréditaires et même de la valeur des esclaves affranchis.

Notons que l'héritier institué devait déduire en dernier lieu les legs mis à sa charge, les légataires payant de leur côté l'impôt du vingtième sur les legs dont ils profitaient. La règle consacrée par l'article 1016 du Code civil existait donc déjà dans le droit romain : cela résulte d'un passage du testament de Dasumius déjà cité (1), qui met à la charge de l'héritier institué le montant de j’impôt afférent aux légataires :

« Hoc amplius quisquis mihi heres heredesve erit eruntve eum eosque rogo fideique ejus eorumque commaitlo ut quodcumque hoc teslamento cuiquam dedi egavi, ea vicensimis omnibus modis liberent. »

Cette clause du testament de Dasumius prouve qu'il était nécessaire qu'il s’expliquât formellement pour éviter aux légataires le paiement du vingtième.

On s’est demandé si les sommes léguées ad pias causas, par exemple, pour élever une statue aux dieux, devaient être déduites : il est certain qu'elles ne l'étaient pas; de nombreuses inscriptions portent, en effet, la mention que la statue ou le monument ont été élevés par l'héritier institué sine deductione vicesimæ hereditatium (2); cette mention prouve que l’hé-

(1) Laboulaye, op. cit., p. 328.

(2) Voy. l'inscription déjà citée par nous, au Corpus inscript. lat., 1, 1474; et aussi dans le même recueil n, 94; ur 2002 Net