COMMENT SE LIQUIDAIT L’IMPOT

ritier institué, à qui incombait la charge du legs ad pras causas, avait consacré toute la somme léguée à l'exécution du legs, sans en déduire la vicesima, soit dans une pensée généreuse, soit parce que le testateur l'avait ainsi ordonné.

$ 2. — Evaluation des legs d’usufruit et de pensions alimentaires.

L'évaluation des legs d’usufruit, de rentes viagères, de pensions alimentaires présente une certaine difficulté : l'impôt des successions étant perçu sur la valeur des legs, on doit se demander quelle est la valeur de legs de cette nature; cela dépend évidemment de la durée de la vie du légataire. Dans le droit français actuel, on à recours à une évaluation assez simple : l’usufruit est considéré comme équivalent à la moitié de la valeur de la pleine propriété (article 14 n° 11 et 15, n° 8 de la loi du 22 frimaire an VII); la rente viagère et la pension alimentaire est estimée à la moitié d’une rente perpétuelle (art. 14, n° 9 de la même loi). En droit romain on avait recours à des présomptions plus compliquées.

Le jurisconsulte Æmilius Macer, nous donne dans la loi 68, au Dig., ad legem Falcidiam xxxv, 2, le tableau des évaluations usitées; cette loi est censée se rapporter au calcul de la quarte Falcidie, mais tous les commentateurs admettent qu’elle a été interpolée par

beaucoup d’autres. — Dans le même sens de Valroger, p. 501; Naquet, p. 100.

Tribonien et qu’elle se rapportait à la lex de vicesima hereditatium : la preuve en est qu’elle est extraite du commentaire du jurisconsulte Æmilius Macer sur l'impôt des successions.

Æmilius Macer rapporte d'abord, d’après Ulpien, une table de mortalité :

Si le légataire avait de 1 à 20 ans, la durée du legs était présumée de 30 ans.

De 20 à 25 ans, la durée du legs était présumée de 28 ans.

De 25 ans à 30 ans, la durée du legs était présumée de 25 ans.

De 30 à 35 ans, la durée du legs était présumée de 22 ans.

De 35 à 40 ans, la durée du legs était présumée de 20 ans.

De 40 à 50 ans, la durée du legs était présumée de 19 à 9 ans.

De 50 à 55 ans, la durée du legs était présumée de 9 ans.

De 55 à 60 ans, la durée du legs était présumée de 7 ans.

Au-dessus de 60 ans, la durée du legs était présumée de 5 ans.

Nous avons indiqué dans ce tableau que de 40 à 50 ans, le legs était présumé devoir durer de 19 à 9; le texte dit en effet : « Tot annorum computatio fit, quod ætati ejus ad annum sexagesimum deerit, remisso uno anno »; c'est-à-dire qu'on présumait que le légataire vivrait autant d'années moins une qu'il lui en fallait pour atteindre la soixantaine.

Mais Æm. Macer nous dit que dans la pratique on usait d’un calcul plus simple : « Solitum est tamen a