COMMENT SE LIQUIDAIT L'IMPOT

prima ætate usque ad annum trigesimum, computationem annorum trigenta fieri; ab annis vero triginta tot annorum computationem inire quot ad annum sexagesimum deesse videntur. » Si le légataire avait moins de trente ans, le legs était présumé devoir durer trente ans; si le légataire avait de trente à soixante ans, le legs était présumé devoir durer autant d'années qu'il en fallait au légataire pour atteindre soixante ans; au-dessus de soixante ans la durée du legs était présumée de cinq ans, comme d’après le tableau d'Ulpien.

Serrigny (1) montre combien ces évaluations, étaient différentes des nôtres. En droit romain, pour avoir la valeur d’un legs d’usufruit ou de pensions alimentaires, il fallait, si le légataire avait moins de trente ans, multiplier le montant du legs par trente; chez nous, au contraire, l’usufruit n’est jamais considéré comme supérieur à la moitié de la pleine propriété, la rente viagère à la moitié de la rente perpétuelle, et pour obtenir la valeur du legs d’usufruit ou de rente viagère, on multiplie le revenu annuel par dix.

Le mode de calcul usité en droit romain, pour la perception de la vicesima hereditatis, était donc beaucoup plus onéreux pour les contribuables que les évaluations de la loi du 22 frimaire an VII.

Si le legs était fait à une personne morale, sa durée était présumée de trente années : « Sic denique, et si Ripublicæ usufructus legetur, si simpliciter sive ad ludos, triginta annorum computatio fit. »

(1) Serrigny, t. II, p. 180.