MÉCANISME

J’ai expliqué, dans la brochure précitée, que l’application de l’impôt unique se résumait par ceci :

Apposer sur chaque facture un timbre mobile d’une valeur proportionnelle à celle de la facture.

Cet acte, on le voit, n’exige aucune complication, et, comme je le faisais observer, toute personne sachant faire une facture saura appliquer le timbre à elle correspondant.

Partant de cette donnée, que reste-t-il à faire pour la perception de cet impôt?

Établir des débits dans chaque commune ;

Créer des receveurs chargés de vendre les timbres à ces débits;

Des receveurs généraux chargés de cen-

traliser les recettes et de les transmettre au trésor.

Si à cela nous ajoutons un nombre suffisant de surveillants dont nous parlerons tout à l’heure, nous aurons établi toute la filière administrative, et du même coup nous aurons supprimé tout l’organisme afférent :

Aux douanes,

Aux droits réunis,

A l’enregistrement,

Aux impôts fonciers et mobiliers,

Aux octrois, etc., etc.

A ce point de vue donc, simplicité extrême, puisque tout le formalisme créé par les lois successives qui se sont amoncelées disparaît devant :

Un seul acte du contribuable : acheter un timbre chez le débitant du pays ;

Un seul de l’employé : recevoir l’argent et le transmettre à qui de droit.

Par suite :

Pour tous, plus de discussion sur les textes, plus de procès sur les interprétations; la science du droit est simplifiée au point de vue de l’impôt.

Pour le contribuable, plus de formalités à

L’IMPOT UNIQUE

remplir, plus d’opérations complexes, comme celles des douanes, de l’enregistrement, qui exigent des hommes spéciaux pour les comprendre et les appliquer.

Un timbre passé sur les lèvres, appliqué sur la facture, revêtu de la signature de l’imposé, voilà, je ne saurais trop le répéter, voilà tout le formalisme.

Mais je vois poindre une objection qui m’a déjà été faite et que je ne veux pas fuir : c’est la difficulté de forcer le public à appliquer l’impôt.

Il semble que rien ne sera plus facile que de l’éluder, et que, par conséquent, quelque bien qu’il faille attendre de cet état de choses, il y faudra renoncer devant la presque certitude de la fraude exercée sur une large échelle.

Cette objection n’a rien d’effrayant.

Dans mon premier travail, il m’avait répugné d’entrer dans les détails relatifs à cette partie de la question. Parler de pénalité quand il s’agit de progrès, de bien-être public, c était presque déflorer l’œuvre.

Aujourd’hui je ne dois pas m’arrêter à cette primitive pensée.

L’idée a fait son chemin, elle s’est heurtée contre ce seul obstacle; je dois lever cet obstacle en indiquant les moyens d’assurer la perception de l’impôt.

Ces moyens devant faire Fobjet d’une loi nouvelle, je vais essayer de formuler cette loi dans l’avant-projet qui va suivre.

Cet avant-projet, tout en reprenant les conditions générales sous lesquelles l’impôt unique pourra s’exercer, démontrera en même temps que toutes les stipulations préexistantes touchant l’impôt devront disparaître; que, par conséquent, le code du contribuable se résumera désormais par une loi, unique, comme l’impôt qu’elle doit régir.