Liv. II, ch. 4, quest. xii, p

lement de Normandie avait ajourné la vérification de l'article de Vordonnance de Roussillon qui le consacrait, par la raison que les seigneurs ne répondaient pas de leurs juges dans la province, l'usage de prononcer en prenant l'avis de l'assistance s'y étant maintenu, pour les juges seigneuriaux comme pour les juges royaux.

Dans toute la France, la position des seigneuries ecclésiastiques différait notablement de celle des seigneuries laïques,, surtgut au début. On avait commencé par admettre l'inamovibilité au profit des officiers pourvus par un chapitre ou par tout autre corps; avec le temps, elle leur fut retirée, et ce mode de nominatioji ne leur conféra aucun avantage. Tout bénéficier, n'ayant que la jouissance, fut regardé comme ne pouvant disposer des offices que pour le temps pendant lequel elle durerait. Les seigneurs ecclésiastiques, plus bornés dans leurs pouvoirs que les seigneurs laïques, travaillèrent sans relâche et souvent avec succès, à obtenir l'assimilation. Les différences qui subsistèrent ne faisaient que nuire aux officiers; pour qu,'ils fussent à l'abri d'une destitution sans dédommagement, il ne suffisait pas qu'ils eussent acquis leurs états à litre onéreux ou qu'ils les eussent reçus en récompense de services ; il fallait que la finance eût profité, que les services eussent été rendus à la seigneurie elle-même, à la communauté, au chapitre. Encore ici ne se bornait -on pas à une simple énonciation et l'officier pouvait-il être astreint à prouver l'exactitude des mentions contenues dans ses lettres.

Les justices subalternes ont trouvé un redoutable adversaire dans le jurisconsulte dont nous avons déjà cité le nom, Loyseau; son discours sur l'abus des justices de village est resté célèbre par la vigueur et la causticité toute gauloise du style; il n'a pas manqué de signaler l'inconvénient de l'amovibilité : « En troisième lieu, la justice des villages ne peut qu'elle ne soit mauvaise, pourceque ces petits juges dépendent entièrement du pouvoir de leur gentilhomme, qui les peut destituer à sa volonté et en fait ordinairement comme de ses valets, n'osant manquer à ce qu'il commande.... » Mais c'est surtout dans son traité des offices^ qu'il s'est occupé de ce sujet. Il ne s'est pas contenté de montrer les dangers de l'amovibilité, il est allé jusqu'à soutenir qu'on avait tort d'admettre cette amovibilité, et que les juges seigneuriaux devaient être à l'abri, comme les juges royaux, des destitutions arbitraires. Nous laisserons de côté cette seconde partie de son argumentation, sans intérêt pour nous. Il est, au contraire, intéressant de voir ce qu'on pensait des magistrats amovibles au dix-septième siècle, et, parmi les observations de Loyseau, il en est peu qui ne puissent trouver leur application, avec de bien légers changements, de notre temps et dans noire société, telle qu'elle est et surtout telle que certains esprits voudraient la faire.

C'est d'abord à l'intérêt particulier de l'officier que songe l'auteur : « C'est chose bien certaine qu'on ne peut ôler l'office à un homme sans lui ôter l'honneur. Car, outre que c'est lui ôter son rang et lui faire faire le pas d'é-