Liv. V, eh

crevisse et le faire devenir d'évêque meunier, comme on dit, il n'y a point de doute que le commun peuple, qui a coutume de juger et interpréter tout en mal, croira toujours que celui qui aura été dépouillé de son office, aura fait quelque faute qui ait donné sujet à cette destitution. » De plus, celui qui, pour devenir juge, « aura quitté l'exercice et les habitudes qu'il avoit ailleurs, comme un avocat aura quitté son barreau et perdu ses pratiques et conïioissances, » se trouvera hors d'état de gagner sa vie après sa destitution.

Mais les raisons qui regardent l'intérêt public « sont encore plus fortes. » Les seigneurs ont déjà le droit de choisir leurs juges et se les attachent par ce choix même: faut-il « qu'ils aient encore cette- puissance sur eux de les pouvoir destituer à chaque bout de champ, s'ils ne rendent la justice à leur fantaisie? » Nulle garantie pour les vassaux, quand le seigneur a dans sa propre justice un mauvais procès, quand il prétend à quelque nouvelle redevance : « S'il veut maintenir en franchise et impunité quelques mauvais garnements qui seront à sa suite, qui est l'officier qui les osera poursuivre ou punir, quelques extorsions ou violences qu'ils fassent? Si, au contraire, le seigneur veut mal à quelque homme de bien, qui est l'officier qui, pour faire le bon valet, ne fera contre lui du pis qu'il pourra, même s'il est accusé à tort, et que le seigneur abaye sa confiscation, qui est le juge qui ne tremblera quand on lui dit, si hune dimitlis, non es amicus Csesaris? » La tentation est trop forte pour un pauvre juge de village; elle le serait pour les plus gens de bien, pour ceux qui occupent les premières charges. Il y a cependant des hommes assez honnêtes pour n'y succomber pas; les gentilshommes « leur reprochent incontinent que, pour contrefaire les gens de bien à leurs dépens, ils leur feront perdre leurs droits, et qu'au heu de leur obéir comme leurs officiers et serviteurs, ils font gloire de les contrepointer et de s'opposer à leurs volontés... A la vérité, c'est bien les mettre au rang des valets que de les pouvoir chasser à toute heure comme des valets: encore aux valets des champs, faut-il attendre que le terme soit expiré, et entre gens de bien il y a de la pudeur à chasser ceux qui servent bien, principalement pour donner leur place à d'autres. » Aussi quel triste spectacle offrent les justices de village 1

Sans doute les princes et les grands seigneurs sont par eux-mêmes moins à craindre que les simples gentilshommes pour les juges. Mais, « si un de leurs valets ou quelque bravache estafier de leur suite, ou quelque bouffon ou flatteur qui tient leurs oreilles assiégées, a perdu son procès en leur justice, ou conçu quelque haine contre un de leurs juges, le voilà incontinent mis sur le tapis et jugé lui-même sans l'ouïr, on lui enverra dire par un valet qu'il ait à trousser bagage... qui est cause que ces pauvres officiers, étant toujours incertains de leur fortune, sont contraints de tourner à tout vent et d'être les valets des valets, et se souvenir à toute occasion du commun dire, qui a été possible inventé pour eux, ne le piquez paSy il est à madame^ s'ils ne se veulent résoudre d'avoir continuellement un pied en l'air et se tenir toujours prêts à déloger. »

Le ton s'élève et Fauteur ajoute : « Hé Dieu! quelle apparance y a-t-il de soumettre les juges qui sont ordonnés de Dieu pour exercer la plus divine fonction qui soit au monde, à la fantaisie, même à la passion injuste et déréglée, non seulement des seigneurs, mais encore de leurs flatteurs, de leurs bouffons et de leurs valets? Et parmi cela se faut-il étonner, si la justice est dangereuse et injuste, étant ainsi rendue précairement? »

Les abus que dépeignait Loyseau étaient ceux d'une société aristocratique. Mais ne sait-on pas, tout ne prouve-t-il pas déjà qu'ils seraient certainement ceux d'une société démocratique, le jour où la justice n'y serait plus protégée par l'inamovibilité? Il y aurait peu de changements à faire aux passages que nous venons de citer pour les adapter à un état social que Loyseau n'a pas connu. Il n'est plus question de gentilshommes; mais les prétentions des meneurs dans chaque localité sont-elles moindres? Il n'y a plus de princes et de grands seigneurs, mais il y a des hommes importants qui ont leurs bouffons, leurs flatteurs ou leurs valets. Ne les 'piquez points ils sont à tel ou tel^ pourrait-on dire encore. N'y aurait-il pas, dans l'avenir, de mauvais garnements à protéger contre une juste répression? N'arriverait-il jamais que des gens de bien fussent poursuivis par une injuste haine?

Loyseau ne put faire admettre que les juges seigneuriaux fussent en droit inamovibles; mais personne ne prétendit, après lui, qu'ils ne dussent pas l'être. Ce n'est pas seulement chez les publicistes et chez lesjurisconsultes qu'on trouve des réclamations contre leur condition précaire et abaissée; les plus hauts magistrats en faisaient entendre, dans un style naturellement plus mesuré. Le procureur général au parlement de Paris déclarait, en 1729, que la destitution volontaire « entraînoit un nombre infini d'inconvénients... En effet, ajoutait-il, presque toutes les destitutions ne sont fondées que sur ce qu'un officier a fait son devoir, soit en instruisant un procès criminel, qui, à cause des frais qu'il emporte avec lui, n'est pas agréable au seigneur, soit en rendant la justice exacte aux sujets de la seigneurie, au préjudice des droits exorbitants qui sont prétendus par le seigneur. » Ne suffit-il pas encore ici de changer quelques mots et n'y a-t-il pas des citoyens à qui il faut rendre une justice exacte, au préjudice de droits exorbitants prétendus par un pouvoir plus redoutable que celui des seigneurs?

Ainsi, chose remarquable! en pratique le pouvoir des seigneurs sur leurs officiers n'avait cessé de s'accroître; la jurisprudence adoptait les systèmes les plus contraires à ces derniers; leur situation, si précaire au seizième siècle, l'était beaucoup plus encore à la fin du dix -huitième ; et cependant quiconque tenait la plume ou prenait la parole réclamait en leur faveur et, dans l'intérêt public plus encore que dans leur intérêt particulier, au nom de la justice même, demandait qu'ils devinssent enfin indépendants. Il en était du privilège seigneurial en matière de justice comme de plusieurs autres; il s'étendait dans l'appHcatibn, mais il s'affaiblissait dans l'opinion, le droit de destitution, fondé sur la responsabilité, avait survécu à celle-ci, et le changement des institutions le rendait plus difficile à jus-

tifier à mesure que le changement de Fesprit pubfic le rendait plus difficile à supporter.

Respecter l'inamovibilité là où elle existait, rétablir là où elle n'existait pas, tel était, à la fin de l'ancienne monarchie, le vœu de tous ceux qui n'aspiraient qu'à des améhorations et à des réformes, non à une révolution dans les institutions judiciaires. Les publicistes allaient en général plus loin; c'était une organisation entièrement nouvelle qu'ils demandaient. Montesquieu luimême disait que « la puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert *. » Rousseau, regrettant de ne trouver nulle part la véritable démocratie, celle où le tirage au sort aurait peu d'inconvénients, parce que tout y serait ce égal aussi bien par les mœurs et par les talents que par les maximes et par la fortune, » ajoutait : « Quand le choix et le sort se trouvent mêlés, le premier doit remplir les places qui demandent des talents propres, telles que les emplois mihlaires ; l'autre convient à celles où suffisent le bon sens, la justice, l'intégrité, telles que les charges de judicature; parce que, dans un État bien constitué, ces qualités sont communes à tous les citoyens ^. » Mably, dont la postérité se rappelle à peine le nom, mais auquel le dix-huitième siècle accorda une grande autorité, s'exprimait ainsi : « Tous les ans, on choisit en Pologne de nouveaux juges pour tenir les cours de justice; cet usage est très utile, et il n'est question que d'établir, s'il est possiblcj des règles certaines pour que le choix des magistrats ne soit pas l'ouvrage de la cabale et de l'intrigue... S'il arrivoit, que sous prétexte d'avoir des juges plus éclairés, et trompé par ce qui se passe dans quelques pays de l'Europe, on proposât de rendre perpétuelles les magistratures de nos cours supérieures, il faudrait rejeter ce projet comme pernicieux et contraire au bien public 3. »

Auprès de l'Assemblée constituante, ce furent les idées des publicistes qui l'emportèrent, l'organisation judiciaire fut entièrement renouvelée, l'on crut assurer à la nation le bienfait d'une exacte justice en même temps que donner à la liberté naissante, pour laquelle on tremblait toujours, la plus sûre des garanties en remplaçant la magistrature permanente et inamovible par des corps judiciaires électifs et soumis à la réélection après un temps assez court. Mais sur ce point comme sur bien d'autres les événements entraînèrent la France plus loin qu'elle n'avait voulu aller. Ses pensées avaient été librement exprimées dans les cahiers des états généraux; la grande majorité de la nation se prononçait pour le maintien d'une magistrature, semblable à celle qu'elle connaissait, mais réformée, qui ne fût vénale à aucun