Mémoires, coll. Petitot, p

abus. Les suppressions d'emploi servirent quelquefois à punir les magistrats, » plus peut-être pour leur indépendance que pour des fautes véritables. En 1621, Richelieu fit supprimer la charge de président aux enquêtes au parlement de Paris, dont était pourvu M. Barillon, et quatre charges de conseillers, nominativement désignés : « destitution de fait, » disent nos anciens auteurs, et ils ajoutent que Louis XIII lui-même, qui étaient allé en personne au parlement pour y faire enregistrer son édit de suppression, rétablit les magistrats dans leurs places après la mort du cardinal. Il y avait là un moyen commode d'intimidation ou de punition auquel on était tenté de recourir quand on était en lutte avec les compagnies judiciaires : « Je vous confirmerai, écrivait, le 25 avril 1664, l'intendant de Guyenne, Pellot, à Colbert, que l'on ne sauroit mieux faire que de purger la cour des aides de Montauban, et la réduire à un moindre nombre, laquelle est remplie de malhonnêtes gens et de basse condition; que la compagnie en sera plus considérable et se conduira mieux..., et qu'enfin cette réduction ne coûtera guère au roi par le suppléments que les réserves donneront et par les gages des supprimés qui survivront au remboursement. » Du moins ne songeaiton pas à confisquer. Le 30 septembre 1667, le procureur général à la cour des aides de Guyenne, d'Arche, se plaignit à Colbert de ce que le marquis de Saint-Luc, gouverneur de la province, s'était « oublié si fort que le dire qu'il feroit supprimer la moitié de la compagnie. »

D'autres mesures, qui ne se peuvent concevoir que sous un gouvernement absolu et qui ne sauraient d'ailleurs se justifier par elles-mêmes, atteignirent les magistrats, comme les autres sujets du roi. Des lettres de cachet les tenaient plus ou moins longtemps éloignés des sièges sur lesquels on redoutait leur hostilité, sans toutefois les leur faire perdre. Il arrivait que des compagnies entières fussent ainsi frappées, mais alors il était impossible que la situation restât longtemps la même et ce n'était pas toujours la magistrature qui était obligée de céder. Que de lettres de cachet, au dix-septième siècle et au dix-huitième siècle 1 Si, en 1648, la royauté promettait de n'en plus user, c'est qu'elle était forcée de reconnaître qu'elle en avait abusé. On se rappelle les conséquences qu'eut Tarrestation du fameux Broussel. On trouvait sans doute le droit de la royauté excessif; on n'en contestait pas l'existence. Le parlement de Bretagne le reconnaissait, en 1664, quand il sollicitait du roi le retour du président de Marbeuf, éloigné depuis quatre mois de la province. Dans ces vives luttes de la royauté et du pouvoir parlementaire, qui remplirent le règne de Louis XV, l'exil fut souvent prononcé, même contre des compagnies en masse.

Les intendants ne cessaient de provoquer le pouvoir central contre les parlements ; ils ne rencontraient de résistance nulle part ailleurs, ce n'était pas seulement à la suppression d'emplois, c'était à tous ces divers moyens dont nous venons de parler qu'ils proposaient sans cesse de recourir. Citons maintenant Bouchu, intendant de Bourgogne, dénonçant, le 10 décembre 1664, à Colbert, les entreprises du paiement de Dijon contre l'autorité du roi: « Ainsi, Monsieur, je vous supplie très humblement d'ob-

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tenir du roi que S. M. punisse cette entreprise par les lettres de cachet et l'arrêt du conseil dont j'ai joint le iJrojet à ma dépêche; » et le 25 janvier 1665 : « Je vous supplie très humblement d'obtenir du roi, non seulement qu'il confirme mon jugement rendu contre ledit le Boiteux, car ce ne seroit presque rien faire pour son autorité, mais qu'il punisse les dix juges qui l'ont violée, ou par l'interdiction de leurs charges, ou par le retranchement de leurs gages, ou par des lettres de cachet qui enjoignent au rapporteur et au président d'en aller rendre compte, ou de s'éloigner; car assurément, Monsieur, si, S. M, n'en fait un exemple, il est impossible de maintenir ses affaires... » Voilà bien comment parle le serviteur d'un pouvoir absolu; heureusement le roi et ses ministres, voyant les choses de plus haut, les voyaient mieux, et ils étaient moins disposé^ à faire des exemples que les intendants à les demander.

Il ne faut pas croire que ces moyens servissent toujours à des caprices qui voulaient à tout prix se satisfaire ou à un despotisme qui tenait à triompher de toute contradiction: c'était souvent dans un intérêt public, pour assurer la bonne administration de la justice ou même l'exécution d'un grand dessein que notre ancien régime les employait, nous en avons eu plus d'une preuve.

Il y avait, sous l'ancien régime, des officiers et en parti cuher des juges révocables; c'étaient ceux des seigneurs. Louis XI, en 1467, n'avait parlé que des officiers royaux; il n'avait pas enlevé à autrui ce droit de destitution qu'il abandonnait pour son propre compte. Il semble cependant, au premier abord, que l'inamovibilité n'était nulle part pins nécessaire que dans les justices subalternes; les officiers y étaient moins bien choisis, les mêmes garanties n'étaient pas exigées d'eux, ils étaient plus exposés à blesser ceux de qui ils tenaient tout, Mais, d'un autre côté, leurs jugements engageaient la responsabilité des seigneurs; ceux-ci encouraient des amendes, quand les sentences étaient infirmées sur l'appel. Il était équitable qu'on eût le droit de retirer à un incapable une délégation que le grand nombre des inlirmations successives pouvait rendre promptement ruineuse. En 1563, dans l'ordonnance de Roussillon, Charles IX reconnut expressément cette faculté, en posant le principe et en déterminant les conséquences de la responsabilité. C'était pour intéresser, pour obliger même les seigneurs à faire de bons choix qu'on leur avait fait supporter les suites du fait d'autrui, et cette précaution malheureuse aboutissait à priver les justiciables de juges indépendants. La responsabihté disparut, ou du moins elle fut restreinte aux cas dans lesquels les seigneurs se seraient rendus coupables de dol, par exemple en conférant un office à une personne infâme, condamnée pour malversation. Mais le droit de destitution, protégé par le silence de Louis XI et par la déclaration expresse de Charles IX, n'en subsista pas moins. La clause, tant qu'il nous plaira^ n'était pas toujours insérée dans les lettres des seigneurs comme dans celles des rois; mais

elle était aussi inutile dans les premières qu'inefficace dans les secondes ; les seigneurs pouvaient Foinettre sans rien perdre de leur droit, tandis que les rois, en remployant, n'ajoutafent rien au leur.

Il était permis aux seigneurs de révoquer leurs officiers, non de les déshonorer. On commença par regarder comme déshonorante une destitution dont la cause ne serait pas exprimée ; il fallait, sous peine de nullité, que celui qui la prononçait se déclarât content du service que lui avait fait son officier. Le temps amena encore sur ce point un changement et ce changement fut encore à l'avantage du seigneur; la destitution pure et simple fut permise; ce qui fut défendu, ce fut d'exprimer une cause infamante, l'officier ne pouvait être destitué pour une semblable cause que par une décision judiciaire; son honneur trouvait du moins une garantie qui était refusée à sa place.

Le droit de destitution était regardé comme si considérable qu'on ne le laissait exercer ni au fermier, ni à l'usufruitier de la seigneurie, ni au tuteur du seigneur, au moins sans l'avis des parents. Il était également refusé aux princes apanages, mais pour une autre raison; comment auraient-ils eu plus de pouvoir que le roi lui-même dans les domaines, détachés du domaine royal, qui leur étaient attribués pour représenter leur part dans la succession commune? Gomment une telle attribution aurait-elle causé aux officiers ce grave préjudice, la perte de l'inamovibihté?

L'ordonnance deRoussillon elle-même avait apporté une restriction tout autrement importante au droit de destitution. Elle portait qu'il ne s'exercerait pas contre ceux qui auraient été pourvus de leurs offices à titre onéreux ou en récompense de services ; ils étaient assimilés aux officiers royaux et il n'y avait que la forfaiture qui de leur vivant leur fît perdre leurs charges malgré eux ; l'insertion de la clause tant qu'il nous plaira n'eût pas plus changé leur situation que celle des officiers royaux. Les deux hypothèses n'étaient pas à tous égards traitées de même; celui qui avait acheté à prix d'argent un office seigneurial pouvait le résigner à un acquéreur, indestituable comme lui-même, ou le transmettre à ses héritiers; il en était autrement de celui qui l'avait obtenu en récompense de services ; son droit tout personnel n'était ni cessible ni transmissible.

Quand le titulaire avait été pourvu en récompense de services, il n'y avait pas à rechercher si une exacte proportion existait entre les services et la récompense. Mais il était nécessaire que les lettres de collation exprimassent l'idée de rémunération. Les jurisconsultes les plus prudents recommandaient de ne s'en tenir pas à une mention vague et de spécifier le genre de services rendus. Ce qui était contenu dans les lettres faisait foi suffisante, et l'officier n'avait pas à en prouver par d'autres moyens l'exactitude. Dès qu'une telle règle fut admise, le moyen fut trouvé de rendre les officiers seigneuriaux indestituables ; les conditions de fond ne fussent-elles pas remplies, il n'y avait qu'à les énoncer comme si elles l'avaient été.

Mais comment devait-on entendre l'ordonnance de Roussillon? Était-ce la vraie inamovibilité qui était, dans les deux cas dont nous venons de nous

occuper, conférée aux officiers seigneuriaux? Était-ce seulement un dédommagement qui leur était assuré, si leurs places leurs étaient retirées? Le droit'de destitution, dont était privé le collateur de Toffice, était-il également refusé à celui qui avait acquis à titre particulier la seigneurie? Ces questions furent tranchées différemment suivant les lieux et suivant les temps. Tous les parlements n'eurent pas la même jurisprudence. Mais on peut dire que, en général, ce fut l'interprétation la moins favorable aux officiers qui finit par l'emporter. L'opinion qui ne leur garantissait qu'une indemnité pécuniaire, en cas de révocation, appuyée sur un édit bursal de 1645, dont l'autorité et le sens étaient, d'ailleurs, également contestés, prévalut, dans la pratique, au dix-septième siècle. Il n'y avait aucune difQculté à l'appliquer à des acquéreurs moyennant finance; la finance devait être remboursée. L'application était plus malaisée quand il s'agissait d'un office conféré en récompense des services ; comment apprécier en argent les services dont il avait été fait mention dans les lettres ? Aussi régnait-il quelque incertitude sur ce^point, et l'on pensait assez communément qu'il fallait admettre ici la complète inamovibilité. Quant à celui qui acquérait la seigneurie à titre particulier, si le parlement de Toulouse l'astreignait à respecter la collation de son prédécesseur, il n'en était de même, ni de celui de Paris, ni de celui de Dijon; il fallait bien du reste lui reconnaître au moins le droit de faire ce qu'aurait pu faire ce prédécesseur lui-même, suivant la jurisprudence que nous avons rapportée, et sous la même condition.

Les officiers seigneuriaux cherchèrent les moyens de raffermir une situation que les changements de la jurisprudence rendaient de plus en plus précaire : « Les avocats de ces temps, dit le jurisconsulte Henrys', ^uand ils sont consultés par ceux qui veulent entrer dans les offices des juridictions subalternes, ils leur conseillent de faire mettre dans les provisions des clauses capables d'arrêter la variation ou la cupidité des seigneurs; verbi gratta^ qu'ils ne pourront être destitués que par concussion ou malversation jugée par sentence et par arrêt; et, quand on ne veut pas exprimer des termes si durs, pour adoucir la chose, l'on met qu'ils ne pourront être destitués que pour les mêmes causes que les officiers royaux, ou s'il y a finance, qu'en remboursant le double de la finance; si c'est pour récompense de services, on l'évalue, dans les provisions, à une grosse somme. » La validité de ces clauses fut reconnue, non sans contestation ; mais il fallait que celui qui délivrait les lettres eût le pouvoir d'aliéner pour diminuer ainsi le domaine dans un de ses droits essentiels.

D'après certains auteurs, on avait admis que les officiers seigneuriaux qui auraient servi pendant vingt ans ne pourraient plus être destitués; mais cette règle équitable tomba en désuétude.

Ce n'était pas seulement sur des points de détail que les divers parlements ne s'accordaient point. Le droit même de destitution, dans quelques conditions qu'eût été conféré l'office, n'existait pas en Normandie. Le par-