LoYSËAU, loc. di., n

anciennes des magistrats il ajouta celle de la résidence, qui pouvait seule en assurer raccomplisseraent ; une absence de plus de quinze jours entraînait, la première fois, une peine à l'arbitrage de la cour, la seconde, une suspension, « et pour la tierce nous en informera notre dite cour, pour procéder à la privation dudit office. » Ainsi les rois n'hésitaient pas à restreindre dans de justes limites l'application des principes pour fortifier le pouvoir disciplinaire dont ils investissaient le parlement.

Il y avait d'autres cas, que n'avaient pas prévus les ordonnances, et dans lesquels il était nécessaire de déroger au principe. Un officier pouvait devenir physiquement ou juridiquement incapable; il perdait l'ouïe ou la la vue, il acquérait une qualité incompatible avec sa charge, par exemple celle de prêtre. Que faire s'il ne voulait pas résigner? Il fallait bien déclarer l'office vacant et impétrable. Mais une procédure régulière était sans doute très difficile à suivre, et le pouvoir royal ne s'en rapportait pas toujours aux compagnies judiciaires du soin d'assurer dans les cas de ce genre le service dont elles étaient chargées par les mesures prises contre leurs propres membres.

Parmi les causes d'incapacité, il en est une qui mérite une mention particulière, l'hérésie. L'histoire d'un seul parlement, mais du plus ardent peutêtre en matière religieuse, de celui de Toulouse, montre comment elle s'introduisit dans notre droit public. Après quelques années d'incertitude, à la suite des premières guerres de religion, un édit du 25 septembre 1568 porta que tout officier de justice devait être catholique. Mais un édit de pacification survint. Les états provinciaux, assemblés à Beaucaire en 1570, « prièrent le roi de transférer à d'autres parlements ou au moins de rembourser les conseillers de celui de Toulouse qui dévoient être rétablis suivant le dernier édit de pacification, et qui avoient été auparavant condamnés et exécutés en effigie, et de modifier l'édit sur cet article. » La résistance du roi fut invincible et sur cet article en particulier. Le Parlement refusa d'abord d'admettre les sept- conseillers qui l'invoquaient et, quand il les reçut, « il fut dit, dans le registre secret, que tous les catholiques seroient admis à les récuser; sur quoi le roi ordonna, le 6 d'août 1571, au parlement de Toulouse, de lui envoyer ce registre dans un mois, avec défense, en attendant, d'admettre la récusation de ces conseillers par les catholiques pour le seul fait de la religion*. » Dans le dernier état du droit, et c'est malheureusement, pour de tels sujets, celui qui résulta de la révocation de l'édit de Nantes, tout hérétique fut incapable de devenir ou de rester officier royal.

2° Les offices se perdaient, en principe, à la mort du prince, et il fallait que ceux qui les occupaient obtinssent la confirmation du successeur. Ce n'était pas une règle qui fût propre à notre monarchie, comme le prouve un exemple souvent cité par nos anciens auteurs. A la mort de Charles le Téméraire, les Gantois se saisirent de leurs vingt-six-juges, « et la plupart ou

1. Histoire générale du Lmguedoc,\iy, V, p. 279, 290, 306 et 307.

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tous firent mourir, dit Comminea*, et prirent leur couleur qu'ils avoient i ,

fait, le jour de devant, décapiter un homme et nonobstant qu'il eût bien desservi : si n'en avoient-ils aucun pouvoir, comme ils disoient, car leur pouvoir étoit expiré par le trépas dudit duc, qui les avoit créés audit gouvernement. »

Il paraît que c'est Charles V qui le premier accorda des lettres de confir- ,

mation. Son exemple fut suivi par ses successeurs, qui retinrent encore l'apparence d'un droit, quand depuis longtemps ils ne songeaient plus à en réclamer la réalité. Les dernières de ces lettres ne furent même pas celles H

que délivra Louis XVI le 10 mai 1774. On sait combien la Restauration '

tenait à relever les formes de cet ancien régime dont elle était si différente !

par le fond et par les institutions. Le 16 septembre 1825, le roi Charles X en adressa à toutes les cours royales.

La nécessité d'une confirmation ne tarda jpas à peser à ces grandes coni' pagnies judiciaires qui aspiraient à rendre leur pouvoir aussi indépendant qu'il était étendu, surtout au parlement de Paris. A la mort de Charles VII, •

le parlement de Toulouse, plus modeste dans ses prétentions, peut-être i

parce que son origine était moins ancienne et son existence moins assurée, décida « qu'on ne donneroit ni audience ni arrêt jusques à ce qu'on eût lettres du nouveau roi; néanmoins, s'il survenoit affaires importans, que la cour y procéderoit par lettres et commissions intitulées : Les gens tenant le ,

parlement royal en Toulouse^ avec le scel de la cour, sans faire mention du i

roi^ » Mais le parlement de Paris adopta une jurisprudence toute contraire; à la mort de Louis XI, s'autorisant d'un précédent qui remontait à l'avéne- '

ment de Charles VI, il ordonna « que les officiers continueroient leurs charges... attendant la réponse du nouveau roi. » Ce fut cette jurisprudence qui l'emporta, fortifiée par les conséquences que Ton tira de l'ordonnance de 1467. Les gens du roi eux-mêmes, protégés d'ailleurs, comme les autres officiers de justice, par l'inamovibihté et intéressés également dans la ques-. tion, la proclamèrent bien haut. Quand Louis XII envoya ses lettres de confirmation au parlement de Paris, le procureur général Nicolas Chevalier, protesta « que Ips mots comme vacans insérés es lettres..., ne pourroient nuire ni préjudicier aux officiers de la cour. » Aussi Bodin pouvait-il dire que, en France, a le roi mort (les parlemens) demeurent en leurpuissance, ...» que cette puissance, «non seulement est ordinaire, ains aussi perpétuelle, [j

non seulement en corps, ains aussi en chacun des membres, officiers et *

ministres des parlemens. »

Il ne restait plus qu'une formalité. C'était encore trop pour beaucoup. Le é

parlement de Toulouse, fidèle à ses traditions, n'hésitait pas, il est vrai, à *

la mort de Henri IV, à solUciter sa confirmation. Mais, à Tavénement de ce même prince, dans un temps oii l'autorité royale était moins affermie, le parlement de Bordeaux s'était montré plus fier. Il avait enregistré les