Liv. V,cb.l

2. La Rogheflavin, Treize livres des Parlements de France, liv. X, ch, xiv, p. 598,

lettres, mais « à telle fin que de raison, » en disant que les parlements n^en avaient point besoin et ne mourraient pas plus que la royauté . Chaque fois qu'on sentait la royauté faible et surtout qu'elle avait besoin de s'appuyer sur le pouvoir parlementaire, celui-ci ne manquait pas de saisir Toccasion pour étendre ou affermir ses prérogatives ou ses prétentions. Quand Louis XIII mourut, messieurs du parlement de Paris se refusèrent à prêter un nouveau serment malgré les instances du chancelier, qui cherchait à les prendre par la persuasion -en leur rappelant lés précédents, en leur représentant que, <c à cause des guerres, cela avoit cessé, que c'étoit un droit royal imprescriptible, que c'étoit comme un vassal qui, à chaque mutation, étoit obligé de faire la foi et hommage. » Une lettre du cachet du nouveau roi leur mandant <i qu'ils eussent à continuer la fonction de leurs charges, jusqu'à ce qu'ils eussent prêté un nouveau serment et pris lettres de confirmation, » ils arrêtèrent d'envoyer les gens du roi pour remontrer la conséquence de cette affaire, et cependant surseoira Tenrogistrement de la lettre de cachet*. Les parlements n'oubliaient rien ; le long règne de Louis XIV, ne fit pas perdre la mémoire de l'incident qui en avait marqué le début, et, quand Louis XV, montant sur le trône, envoya à son tour au parlement de Paris une lettre de cachet conçue comme celle de son bisaïeul, le premier président fit remarquer qu'il n'y était plus parlé d'un nouveau serment. La royauté, sous une nouvelle régence, avait renoncé à demander ce qu'elle avait demandé inutilement soixante-douze ans plus tôt. La formalité de la confirmation était aussi réduite que possible.

Il y avait longtemps 4^0 les parlements avaient échappé à l'une des conséquences de la confirmation et que l'intérêt pécuniaire avait cessé d'être hé pour eux à l'intérêt de leur indépendance ou de leur prérogative. Les officiers royaux en général payaient ces lettres qu'ils obtenaient toujours; c'était un impôt qui devenait fort onéreux quand les changements de règne étaient fréquents comme au seizième siècle; il paraissait singulièrement odieux quand le produit en était abandonné à une favorite, comme il le fut par Henri II à Diane de Poitiers ; il était moins choquant de le voir attribuer à Catherine de Médicis par son fils François II, mais la perception en était toujours faite avec une tout autre rigueur que s'il eût dû profiter au roi seul. Henri II en dispensa les cours souveraines, « afin qu'elles n'empêchassent pas les autres officiers de payer, » dit Loyseau.

3° Le respect pour l'indépendance personnelle du magistrat n'empêche pas d'améUorer l'organisation de la magistrature. Les changements qui ont cette amélioration pour objet, quoiqu'ils ne l'aient pas toujours pour effet, sont légitimes, ceux qui consistent dans les suppressions aussi bien que les autres. On reconnaissait que la souveraineté donnait également au roi le droit de créer et celui de supprimer des emplois. Le premier de ces droits était souvent exercé dans un intérêt fiscal, le second servait ensuite à ré-

1. Collection des Documents inédits, Journal d'Olivier Lefèvre d'Armesson, t. I, p. 45 et 47.

, parer le tort que les créations avaient faites à l'administration ou à la justice. Quand on était pressé d'argent, et on l'était toujours, on érigeait de nouveaux offices pour les vendre. Les réclamations des anciens officiers dont les gages étaient diminués par l'augmentation du nombre des parties prenantes et celles du public sur qui les uns et les autres avaient à recouvrer, soit ce qu'ils avaient payé, soit ce qu'ils avaient perdu^ se faisaient entendre; les nouveaux officiers étaient souvent sacrifiés. Les créations servaient quelquefois à diminuer l'importance d'une compagnie, le développement des services publics pouvait les rendre indispensables; mais, dans le premier cas, elles ne faisaient ordinairement qu'ajouter à Tardeur de la lutte, dans le second, elles lésaient les intérêts privés qui ne se laissaient pas facilement immoler à l'intérêt public, de là des résistances plus ou moins légitimes. Ces causes particulières sont venues s'ajouter à celles qui, en tout temps et en tout pays, peuvent amener des suppressions d'emplois, pour les rendre plus fréquentes dans notre ancienne monarchie que sous tout autre régime.

Mais on cherchait à concilier avec le droit incontestable du roi le principe de l'inamovibiHté et le respect de la propriété. Quand par exemple, une chambre était supprimée dans un parlement, le président et les conseillers dont elle était composée n'en restaient pas moins membres de ce parlement. C'est ainsi qu'on en usa avec la chambre des requêtes de Toulouse, plusieurs fois supprimée et rétablie dans le cours du seizième siècle, avec celle de Bordeaux en 1561. Charles IX prit une mesure plus remarquable encore; il supprima la cour des aides de Bordeaux, dont l'institution et le maintien avaient vivement irrité le parlement de la même ville, mais tous les membres de la compagnie qui cessait d'exister entraient dans celle qui l'emportait sans avoir à prêter un nouveau serment. Dans les cas de ce genre, si les offices des magistrats ainsi touchés par une mesure générale devaient s'éteindre, ce n'était qu'au fur et à mesure des vacances. Il en était de même quand la suppression portait directement sur les offices, quand par exemple on diminuait le nombre des sièges dans une compagnie d'ailleurs maintenue. Les titulaires restaient tous en place, et c'était à la mort ou aux causes ordinaires de vacance, à réduire leur nombre au chiffre fixé pour l'avenir. Cependant on ne pouvait pas toujours ajourner ainsi l'exécution de réformes qui étaient ou qu'on disait exigées par le bien public ; le roi prononçait quelquefois la suppression immédiate, mais moyennant un remboursement également immédiat. La condition du remboursement devint générale quand la vénalité fut tout à fait étabhe et que l'hérédité fut admise à la suite. Si la déclaration du 12 octobre 1648 portait, dans son article 9, suppression pure et simple des offices de judicature et finance créés par des édits qui n'auraient pas été vérifiés en cour de parlement, il faut se rappeler qu'elle fut arrachée dans un temps d'effervescence révolutionnaire à la royauté impuissante, et que le parlement forçait celle-ci à reconnaître par là l'illégaUté des créations non enregistrées ; il ne pouvait avoir d'autre but; il n'aurait certes pas songé à diminuer l'importance et à déprécier la

valeur des offices régulièrement établis en les soumettant à une chance de suppression sans compensation.

Le droit de la royauté ne s'était exercé pendant longtemps que sur les places ou les compagnies isolées. Louis XV en fit à la fm de son règne un usage tout différent, il brisa les parlements; il voulait accroître encore un pouvoir déjà démesuré et il ne sentait pas qu'il était dangereux d'apprendre aux peuples avec quelle facilité on détruit les antiques institutions. Le Parlement de Paris fut traité avec une sévérité particulière. C'était celui qui de tout temps avait tenu tête aux rois, souvent avec succès ; la dernière lutte avait -été engagée par lui; ses membres avaient refusé de reprendre leurs fonctions tant que le roi n'aurait pas cédé ; aussi furent-ils puliis comme des coupables : « Le roi, étant en son conseil, porte l'arrêt du conseil du 20 janvier 1771, a ordonné et ordonne que les offices des sieurs...., présidons et conseillers, qui se sont constamment refusés à remplir les fonctions de leurs offices dont ils sont 'tenus par leur serment et ont interrompu tout service ordinaire, et qui, sur les ordres de S. M. qui leur ont été notifiés, ont encore expressément persisté dans leur refus, seront et demeureront acquis et confisqués... » Il n'y avait pas seulement une suppression; il y avait une confiscation ; c'était une peine. Maupeou revint, du reste, sur cette mesure et accorda,, fut même heureux de faire accepter le remboursement de charges supprimées. Il avait^ dès l'origine, montré moins de rigueur envers les parlements de province, quoique ceux-ci eussent pris parti contre lui; le même édit qui déclarait, comme à Bordeaux, tous les offices supprimés posait le principe et réglait le mode du remboursement.

La royauté avait eu beau user d'un droit qui lui avait toujours été reconnu, elle avait en vain cherché à mettre de son côté l'opinion publique parles réelles améliorations qu'elle avait introduites dans la haute organisation de la justice ; l'opinion se déclara, se déchaîna contre un acte qu'elle regarda comme un coup d'Etat ; on ne vit que le dessein poHtique qui avait inspiré le roi et le chancelier, on se montra insensible à la réforme judiciaire qui ne servait qu'à le masquer. Les magistrats nouveaux étaient déclarés inamovibles, mais leur inamovibilité pouvait-elle inspirer confiance, quand celle de leurs prédécesseurs n'avait pas été respectée? « C'est un des droits les plus utiles aux monarques et les plus précieux aux François, dirent les princes du sang dans leur protestation, que d'avoir des corps de citoyens perpétuels et inamovibles avoués dans tous les temps par les rois et par la nation, qui, en quelque forme et dénomination qu'ils aient existé, concentrent en eux le droit général de tous les sujets d'invoquer la loi. »

On sait qu'un des premiers actes de Louis XVI fut de rétabUr^les parlements. Mais lui-même eut aussi à faire usage du droit de suppression, dans une pensée bien différente, il est vrai de celle qui avait inspiré son aïeul ; en 1788, c'était bien à l'améhoration des institutions déjà exfstantes que songeaient le roi et ses ministres. Dans un lit de justice tenu le 8 mai 1788, le garde des sceaux annonça un édit royal qui portait suppression d'un certain nombre d'offices au parlement de Paris : « Avant de prononcer celte suppres-

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sion, disait-il, le roi a commencé par s*assurer qu'elle n'aiiroit rien de contraire à la sage et célèbre ordonnance de Louis XI, du 21 octobre 1467, sur l'inamovibilité des offices. » Une assez longue démonstration montrait quels avaient été les scrupules du roi et répondait par avance à toutes les objections. Les magistrats dont les offices étaient supprimés, devaient garderies honneurs qui y étaient attachés : « En supprimant les charges des magistrats qui ont été le plus récemment pourvus d'offices en cette cour, le roi leur en rembourse dès à présent la finauce en deniers comptans.— ... Cette suppression s'opérera d'ailleurs sans distinction, sans exception, en suivant rigoureusement Tordre du tableau. » Tels furent les scrupules que garda jusqu'à la fin notre ancienne monarchie et qui doivent honorer sa mémoire, aujourd'hui plus que jamais.

Nous avons vu comment s'était établie, en quoi consistait, quelles applications avait reçues la règle de l'inamovibilité. Mais en fait cette règle futclle toujours respectée? Il faut reconnaître ce qu'eut de bon l'ancien régime, sans lui attribuer des mérites qui ne furent pas les siens. Il y a bien peu d'hommes et il n'y point de régime qu'on puisse proposer comme offrant le modèle de toutes les vertus. Les rois ne résistèrent pas toujours à la périlleuse tentation d'exercer leur influence sur les délibérations des juges. Un Bonaparte, qui a écrit une relation du sac de Rome en 1527, dit bien, à propos du procès fait au connétable de Bourbon, que François P^ « aurait regardé comme un crime de suspendre le cours de la justice; son intention était que les juges fussent indépendants et incorruptibles. » Ce qui montre, au grand honneur des parlements, quelle idée on se faisait de leurs indépendance, c'est le trop fréquent recours à des commissions quand il s'agissait d'obtenir des condamnations à coup sûr. Il y eut cependant plus d'une tentative d'intimidation sur les juges ordinaires, et l'on ne peut croire que ceux-ci aient toujours résisté. Les premiers procès d'hérésie au milieu du seizième siècle en fournissent dos exemples. Ces immixtions fâcheuses dans une sphère oii ne devrait pénétrer aucune influence étrangère furent même secondées quelquefois par des magistrats, qui poussaient le dévouement envers la royauté jusqu'à la complaisance ou la passion religieuse, jusqu'à l'oubli de leurs devoirs professionnels. A Bordeaux, en 1559, un président voulait faire renvoyer un procès au roi, pour que celui-ci, entendant les opinions des juges, sût comment il était servi au fait delà rehgion. A Paris, on reprocha au premier président Le Maistre et au président Minard d'avoir manqué à leur serment et violé le secret des délibérations en révélant au roi les avis ouverts par plusieurs magistrats; ceux contre lesquels était élevée une si grave accusation ne se disculpèrent qu'en répondant que l'obligation du secret cessait dans les rapports avec le roi. Les protestants accusaient les juges de subir les ordres du cardinal de Lorraine, ordres quelque-

fois accompagnés de menaces de mort. Richelieu n'admettait pas sans peine qu'on prononçât contrairement à ses vues. M. Depping, dans V Introduction qu'il a placée en tête du tome II de la Correspondance administrative sous le règne de Louis J/F, montre à quelle influence le gouvernement prétendait sur les tribunaux et par quelles voies il l'exerçait, tout en reconnaissant que le roi, très bien servi en cela par ses ministres et spécialement par le chancelier de Pontchartrain, avait l'intention la plus sincère de faire rendre une bonne justice à ses sujets. Assurément l'inamovibilité gêna souvent de telles prétentions, et nos princes durent chercher les moyens de sortir de l'embarras où elle les plaçait. Le prestige dont ils jouissaient et leur pouvoir absolu sur tant de points, leur en fournissaient plus d'un.

Il n'était pas facile même à ceux qui occupaient les postes les plus élevés de se retrancher derrière leur droit strict pour s'y maintenir, quand le roi ou les dépositaires de son autorité leur demandaient leur démission, allaient même jusqu'à l'exiger. La crainte de déplaire au roi ou d'être mal vu de ses tout- puissants ministres, l'horreur de la disgrâce, en un temps oi^i il semblait que les disgraciés retombassent dans l'abîme du néant, suffisaient pour que l'invitation fût comprise ouTordj'e exécuté. Des dédommagements ou même des faveurs attendaient ceux qui se conformaient de bonne grâce à la volonté du prince. Four ceux qui résistaient, ils étaient exposés à voir le désir qu'ils avaient méconnu se transformer en un commandement exprès et l'exécution en était assurée par des menaces que l'on savait sérieuses.

Les esprits furent très frappés sous le règne de Henri II par la manière dont le premier président du parlement de Paris, Pierre Lizet, se laissa contraindre à résigner sa charge. Il avait blessé mortellement MM. de Guise, en leur refusant ce titre et ce rang de princes, qui devaient les rapprocher de la famille royale, et auxquels, par politique comme par orgueil, ils attachaient tant d'importance. Un jour, dans le conseil du roi, présidé par le cardinal de Lorraine, il refusa fièrement de dire son avis debout et la tête découverte. Mais la fermeté ne se maintient pas toujours. La colère et les violences du cardinal dans cette même séance du conseil épouvantèrent Lizet; il s'humilia devant celui auquel il avait d'abord résisté, se démit avec une promptitude qui le couvrit de honte, et fut trop heureux de recevoir l'abbaye de Saint- Victor pour échapper à la misère.

Un des successeurs de Lizet s'empressa de céder aux instances de Louis XIV, ce fut M. de Novion : « Ce M. de Novion, dit Saint-Simon*, fut surpris en quantité d'iniquités criantes, et souvent à prononcer à l'audience à l'étonnement des deux côtés ; chacun croyoit que l'autre avoit fait l'arrêt et ne le pouvoit comprendre ; tant qu'à la fin ils se parlèrent au sortir de l'audience et découvrirent que ces arrêts étoient du seul premier président. Il en fit tant que le roi résolut enfin de le chasser. Novion tint ferme, en homme qui a toute honte bue et qui se prend à la forme, qui rendoit son expulsion difficile; mais on le menaça enfin de tout ce qu'il