‹ L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne FranceChapitre 7 sur 14 · Ed. de M. de Boislisle, t. II, p · texte numérisé non relu

Ed. de M. de Boislisle, t. II, p

méritoit, on lui montra une charge de président à mortier pour son petit-fils, car son fils étoit mort de bonne heure, et il prit enfin son parti de se retirer. » Les accusations de Saint-Simon sont-elles entièrement fondées? Il est permis d'en douter'. La démission cependant ne semble pas avoir été entièrement volontaire. Il y eut une négociation, dont fut chargé Seignelay et qui coûta fort cher au roi. Les dédommagements accordés à M. de Novion furent immenses 2.

Ce qui est incontestable, c'est que Louis XIV ne voulait pas souffrir d'indignes dans la magistrature, mais qu'il lui répugnait infiniment de laisser parvenir les faits d'indignité à la connaissance du public; il avait horreur du scandale ; les voies judiciaires en eussent produit.

En 1710, M. Cousin, procureur général aux requêtes de Fhôtel, refusait de donner sa démission qui lui était demandée au nom du roi : « Le Roi, lui écrivait le chancelier de Pontchartrain, saura bien vous y obliger par son autorité, sans vous faire votre procès dans les formes, comme vous prétendez qu'il y est assujetti. Tant d'exemples d'officiers revelus de charges beaucoup plus considérables que la vôtre, que S. M. a obligés de s'en démettre sans leur faire leur procès, devroient vous tirer de. cette errreur et vous engager à prévenir un pareil ordre en vous démettant de vous-même, afin qu'il ne paroisse pas qu'on vous y ait forcé et afin qu'on ne puisse douter que vous ne l'ayez fait de votre propre mouvement. » On ne reculait pas toujours devant l'idée de saisir la justice; le chancelier dit dans une lettre adressée le 14 avril 1709, à M. Caillot, avocat général au Parlement de Besançon : « Si je leur écrivois (au premier président et au procureur général), ce ne seroit que pour les exciter et tout le parlement à vous interdire absolument de vos fonctions... »

En 1713, de graves accusations furent portées contre le premier président du parlement de Bordeaux, M. Dalon : « Sans trop me faire honneur, écrivait le 26 juillet le chanceher de Pontchartrain à M. Dalon, je puis vous dire que sans moi, et sans mon intercession vive et pressante auprès du roi, vous auriez aujourd'hui un ordre absolu, public et déshonorant de vous défaire de votre charge et de vous abstenir dès ce moment de vos fonctions. J'ai, grâce à Dieu, détourné ce coup terrible, mais ce n'est que pour peu temps et pour vous donner celui de faire volontairement ce que le roi vous auroit ordonné par une juste autorité de faire forcément.... » M. Dalon résista; il voulut se justifier; il paraît même y avoir réussi sur certains points. Mais la volonté du roi ne changea point; au mois de novembre, l'ordre fut envoyé au premier président et communiqué au parlement de Bordeaux.

La correspondance du chancelier témoigne de l'intervention personnelle du roi dans les affaires de ce genre; elle montre aussi que le roi se considérait comme usant d'une juste autorité en ordonnant à des magistrats de

1. V. la note 6 de M. de Boislislc à cette page. Il invocfue le témoignage de M. Cliéruel, Saint-Simon considéré comme historien de Lous XVI, p. 500-503.

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