Journal de Danjeau, t. II, p

donner leur démission. Cette juste autorité s'exerçait, tantôt pour contraindre des maîtres des requêtes chargés de dettes à vendre leurs charges et à payer leur créanciers avec le prix qu'ils en retireraient, tantôt pour décider un magistrat respectable, mais vieilli, à se retirer volontairement ! Dans ce dernier cas, le roi et son ministre témoignent de grands égards : « L'esprit, dit le chancelier au président Vernouillet, quelque bon qu'il ait été et qu'il soit même encore dans un âge aussi avancé que le vôtre, ne peut être le même qu'il a été dans un corps aussi infirme qu'est le vôtre à présent... La règle et la discipline s'affoiblissent, tout se perd quand on est dans rétat o\x vous êtes ; c'est ce que le roi sait, c'est ce qu'il voit avec peine, et c'est ce qui lui fait désirer ardemment que, pour votre propre soulagement et pour votre propre repos, vous voulussiez bien vous dispenser de rentrer davantage au palais... Tout l'exige de vous et S. M. le désire; c'est ce que j'ai ordre de vous dire de sa part avec ce juste et fa7 vorable ménagement pour vous que vous pouvez vous assurer que personne au monde ne saura ce que je vous écris, et que, tout ce que vous ferez paroissant libre et volontaire, vous en aurez par là tout l'honneur et tout l'avaotage. »

Le consentement plus ou moins libre des officiers ne permet pas de considérer l'inamovibilité comme méconnue dans les circonstances que nous venons de rappeler. Mais ce moyen si efficace, quoique détourné, n'était pas le seul que la royauté eût ou prit le droit d'employer. Ce que le roi n'aurait pas osé faire seul, il le faisait faire par son conseil, ce corps, dont la compétence était aussi étendue que mal définie, mais qui avait, dès le seizième siècle, un caractère suffisamment judiciaire pour que son intervention ne parût pas trop contraire aux règles de notre droit public et pour qu'une certaine apparence de légaUté couvrît l'atteinte à l'inamovibilité.

Au seizième siècle, des destitutions furent prononcées par le conseil, à la suite des troubles causés à Bordeaux par l'affaire de la gabelle ; le président de la Chassaigne fut traduit devant le parlement de Toulouse qui le déchargea de toute accusation. L'autorité de la chose jugée n'empêcha pas de porter de nouveau l'affaire devant le conseil du roi, qui, sans infirmer ni casser l'arrêt rendu par le parlement de Toulouse, rendit la décision suivante : « Le roi, dans sa bonté accoutumée, déclare sauver et condonner audit de la Chassaigne la vie et les biens, et néanmoins, pour bonnes et légitimes causes et de très grande et recommandée pourvoyance, lui interdit et défend la demeurance à Bordeaux et territoire de cette ville, ensemble l'exercice de son état de président, et, en outre, le déclare perpétuellement déchu de son office. » L'office, donné à un autre, ne fut restitué que dix ans après à M. de la Chassaigne. Quelques années plus tard, ce fut le premier président, M. de Lagebâton, qui fut l'objet d'une mesure semblable. Le roi Charles IX, séjournant à Bordeaux, n'avait pas donné suite à une requête de la noblesse, du clergé, du maire et des jurats, tendant à ce qu'ils fussent déchargés de la présence de M. Lagebâton. Mais, le 14 août 1570, le baron de la Garde porta au parlement de Bordeaux un arrêt du conseil, privant

ce magistrat de son état. Le premier président ne put empêcher, dans son parlement même, ni l'enregistrement de Tarrêt qui le dépossédait, ni l'en- ' térinement des lettres qui lui donnaient un successeur. Il se pourvut devant ce môme conseil du roi par lequel il avait été frappé; l'affaire fut renvoyée au parlement de Paris et celui-ci ordonna sa réintégration par un arrêt du 22 août 1571. Il y avait de l'arbitraire en France, mais il y avait une justice, même sous Charles IX.

Le droit de suspendre et d'interdire fut très souvent exercé par la couronne, tantôt de sa propre autorité, tantôt sous le couvert du conseil. Sans doute les mesures de ce genre rentraient dans les attributions du parlement; mais les rois, qui avaient permis à ceux-ci d'exercer le pouvoir disciplinaire, ne se regardaient pas comme s'en étant dépouillés. D'ailleurs, en frappant pour un temps les magistrats dont la conduite excitait leur mécontentement, ou dont les sentiments réveillaient leur inquiétude, ils usaient aussi de ce que nous appellerions aujourd'hui un pouvoir de haute police, qu'ils ne partageaient avec personne, qu'ils ne soumettaient à aucun contrôle, à aucune restriction. On a cité souvent la suspension prononcée par Louis XI lui-même contre trois conseillers au Parlement de Paris, qui n'avaient pas voté la condamnation à mort du duc de Nemours. Henri IV menaça de s'en servir contre le parlement de Bordeaux tout entier, parce que cette cour refusait d'enregistrer l'édit de Nantes; les vues de ce grand roi étaient quelquefois plus hbérables que ses procédés. Ce même parlement fut durement traité par le fds de Henri IV; il avait rendu un arrêt défendant au fameux Abel Serviende remplir dans son ressort une commission, où il voyait un empiétement sur son autorité; le 29 juin 1628, le conseil du roi cassa l'arrêt et interdit un président, le conseiller rapporteur et le procureur général. Quand le premier président de Gourgues fut reçu par le roi, qui, du reste, l'accueillit fort mal, il se plaignit de ces suspensions prononcées « non pour avoir proposé, requis ni présidé, mais seulement opéré en leur conscience selon que les ordonnances qu'ils jurent de garder leur prescrivent, pour avoir fait fonctions de juges, opiné avec la liberté requise à un arrêt, lequel sans doute leurs suffrages n'ont pu fournir ni empêchera » Un des graves incidents qui signalèrent la minorité de Louis XIV et les commencement de la Fronde fut la suspension en masse des maîtres des requôles, qui se mutinèrent, dit madame de Motteville, « sur ce qu'on vouloit augmenter leur corps de douze nouveaux officiers,... se promettant les uns aux autres que, en cas que quelqu'un de leurs confrères perdît son office par cette opposition aux volontés du roi, ils se cotiseroient tous pour payer à celui-là le remboursement de sa charge ^ » Les mémoires du temps contiennent de longs détails sur cette affaire. Nous devons naturellement nous borner à un petit nombre d'exemples.

Les plus légitimes prérogatives de la royauté pouvaient donner heu à des

1. M. BosCHEHON DES PORTES, Histoire du Parlement de Bordeaux, t. I, p. 449, cli. 11.