LE PRODIGUE ET LE CONFLIT DES LOIS

Préliminaires.

La partie de cette étude relative à la législation comparée a démontré que le problème de la prodigalité, posé dans presque toutes les législations, avait reçu des solutions différentes.

Un premier conflit peut donc s'élever si un étranger habite en France, ou réciproquement, entre la loi personnelle de son pays et celle du pays de son, domicile ; il faudra déterminer la loi applicable.

Ou bien, dans un même procès, chacune des parties peut obéir à une loi déterminée, s’en prévaloir, et le juge n’aura peut-être pas de principe directeur pour préférer une loi à l’autre, car les parties figurent en justice avec des droits égaux.

Ou bien encore, par suite de la co-existence de