CHAPITRE II

Co-existence de deux lois par rapport à un même prodigue. Ë

Par suite des incäpacités différentes dont sont frappés les prodigues suivant les législations, l’'hypothèse que nous prévoyons peut se présenter fréquemment ; par exemple, un enfant né en France d’un père allemand qui lui-même y est né, est Allemand d’après la loi allemande, Français d’après la loi française.

Si cet enfant est prodigue, quelle loi lui appliquer ?

M. Audinet (1), propose une solution pratique du conilit et pour ce, distingue suivant le tribunal qui aura à juger ; deux hypothèses, dit-il, peuvent se présenter : ou bien c’est un des tribunaux des Etats dont les lois sont en conflit qui est appelé à juger, ou bien c’est le tribunal d’un Etat tiers.

Dans le premier cas, le tribunal est lié par la loi

(1) Droit Int. privé : Conflit en matière de nationalités.