HISTORIQUE

Les débats sur les impôts sont très probablement aussi vieux que ceux-ci, étant donné le caractère critique de l'esprit humain, néanmoins ils ne prennent une forme écrite que vers la seconde moitié du xvn° siècle. À ce moment commencent à paraître, surtout en Angleterre, de nombreux écrits discutant les impôts, écrits dont un grand nombre traitent justement des impôts qui nous intéressent, c’est-à-dire des taxes de consommation ou « accises ». Nous en trouvons une étude historique très complète dans l’ouvrage de M. Seligman (1) que M. Lauw. de Roosendaele (2) reproduit aussi (3). Nous ne l’imiterons point, d'autant plus que ces écrits ont un caractère purement pamphlétaire, partant chacun d’une idée préconçue de la répercussion‘de l'impôt, et visant plus ou moins des fins politiques. Avec les Physiocrates apparaît ce qui allait devenir sous Adam Smith la véritable « Economie Politique », et en même temps ces discussions sur les effets des divers systèmes fiscaux prenvent une allure scientifique. Là encore, nous ne prétendons pas mieux faire que notre maître, le Prof. Seligman, qui analyse, critique et classe toutes ces opinions dans le second livre de son

(1) Edwin R. A. Seligman, Théorie de la répercussion et de l'incidence de l'impôt. Troisième édition, 1909. Trad. française, par Louis Suret, pp. 29 à 175.

(2) Ch. de Lannœreyns de Rosendaele, La répercussion de l'impôt. Paris. Arthur Rousseau, 1901.

(3) À tel point que, dans sa troisième édition postérieure au livre de M. de Roosendaele, M. Seligman en parlant de celui-ci, écrit : Dans la partie historique (qui constitue les trois quarts du volume), l’auteur repraäduit fidèlement mon étude. Seligman, ouv. cit., p. 270, note,

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grand ouvrage sur les impôts (1). M. Law. de Roosendaele leur consacre quelque 300 pages qui n’en diffèrent pas essentiellement. Nous nous contenterons de citer brièvement ces opinions, pour arriver à la doctrine orthodoxe de la répercussion, dont nous indiquerons les idées directrices et les tendances actuelles.

Ne nous occupant pas de citer tous ceux qui ont écrit sur l'impôt (2), mais de noter les principales idées émises sur son « incidence » nous distinguons :

1° Ceux qui ne voyaient pas que l'impôt se répercute ; 2° Ceux qui croyaient la répercussion nécessaire et absolue ;

3° Enfin, ceux qui ne croyaient pas cette répercussion susceptible d'une connaissance scientifique.

1) Pour les Physiocrates l’agriculture est l’unique source de richesses, car elle seule donne un « produit net ». La conclusion est facile à tirer :

« Tous les impôts retombent en dernière analyse sur les propriétaires fonciers et sur eux seuls. »

Adam Smith et Ricardo sont dominés en cette matière par l’idée que les salaires sont réglés par le prix des subsistances. Ricardo a formulé cette idée dans la célèbre théorie du « fonds des salaires ». L’ouvrier ne pourra donc rien payer des impôts, qui pèseront sur les propriétaires fonciers (rente) ou sur les entrepreneurs (profits).

Adam Smith, encore sous l'influence physiocratique, penche

(1) Seligman, ouv. cit., pp. 177-298.

(2) C'est pourquoi nous n’adoptons pas la classification de M. Seligman.

1° Théorie physiocratique ;

2° Théorie absolue ;

3° Théorie de la diffusion : a) Théorie optimiste ; b) Théorie pessimiste ;

4° Théorie de la capitalisation ;

5° Théorie éclectique ;

6° Théorie agnostique ;

7° Théorie socialiste ;

8° Théorie quantitative ou mathématique. Op. cit., p. 25.

Nous n'avons pas séparé la théorie de la capitalisation puisqu'elle trouve sa place dans la doctrine orthodoxe même, ni la théorie mathématique qui donne naissance à celle-ci. Quant à l’école « éclectique », das laquelle le Prof. Seligman range toutes les critiques apportées aux groupes antérieurs, nous l’avons omise parce qu'elle manquait totlement de côté constructif.

Enfin, nous ne mentionnons pas les théories socialistes qui, imbues d’un parti-pris évident, ont une allure tron subjective pour être classées parmi les

opinions scientifiques. Elles mériteraient plutôt une place parmi les pamphlets du xvi° et xvue siècle,

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pour la première solution ; Ricardo « avocat inconscient des intérêts financiers », pour l’autre (1).

2) Une seconde série d'idées se fait jour avec Verri, Young Hamilton, Canard (2), qui ont compris les premiers la possibilité de la répeércussion, mais ont eu le tort d’en faire une chose nécessaire (3). Pour eux chaque fois qu'il y a échange, l'impôt se répercute, mais en partie seulement, une certaine quantité restant à la charge de celui qui échange l'objet ou la chose imposée. Ainsi, peu à peu il y a absorption, l'impôt se diffuse (Canard employe le premier ce terme) sur la masse des consommateurs. Mais arrivés là, ces trop hâtifs généralisateurs, se divisent en deux catégories :

a) Pour les optimistes, cette diffusion justicière frappe chacun selon «le profit qu'il tire de la société organisée ». (Andrew Hamilton) et tend vers « l'équilibre parfait » (4). « Tout vieil impôt est bon, tout nouvel impôt est mauvais ».

(Canard.)

| b) Pour les pessimistes (5) rien n’est plus injuste que de voir un impôt qui devait frapper telle ou telle chose, être acquitté par la masse. (Proudhon.)

3) Citons, pour mémoire, l'opinion désespérée de ceux qui, voyant les répercussion sde l’impôt, comprirent qu'elles n’obéissent pas à une loi absolue. Pour eux les effets de l'impôt sont impossibles à connaître scientifiquement. On appelle cette théorie professée Surtout par Held en Allemagne, la «théorie négative » ou « agnostique ».

Ces idées extrêmes, auxquelles est exposée toute science naissante, furent écartées par la doctrine qui, rattachant les

(1) Le prof. Seligman range ces deux opinions sous le titre Théorie absolue par excellence. Comme d’autres sont aussi aBsolues dans leurs conclusions (par ex. : les Physiocrates), nous ne croyons pas que ce nom distingue suffisamment les idées de Smith et Ricardo des autres. Nous croyons plus juste le nom de Théories de l'incidence déterminée que leur donne M. Allix (ouv. cit. p. 397).

(2) Suivi par Prittwitz, Thiers et Gibbon et plus récemment en Amérique par Wells et Bolles, et en Angleterre par Sir E. Hamilton et Lord Avebury (Von Stein, Martin, Alex. Hamilton, etc.).

(3) Seul Hamilton admet qu'il y a des cas où elle ne se produit pas.

(4) Alex. Hamilton.

(5) Proudhon et Bolles de nos jours en Amérique. Dans une certaine mesure, M. Law. de Rossendaele avec sa Loi du plus fort, se rattache à ces idées.