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parfaite, la répercussion sera plus légère ou plus tardive que dans le cas contraire ;

5° Si la demande est dépourvue d'élasticité, les producteurs rejetteront l'impôt sur les consommateurs au moyen d’une augmentation du prix. Mais, si la demande est élastique, les producteurs supporteront une plus forte partie de l'impôt, sinon certains d’entre eux émigreront ;

6° Si différentes parties de l'offre d’une marchandise sont produites à des coûts sujets à de grandes variations, les producteurs les moins capables seront ruinés par un impôt que leurs concurrents, plus favorisés, sont en mesure de payer ;

7° Si l’objet est soumis à la loi du coût décroissant, le

consommateur aura une tendance à souffrir plus que dans le cas d’une industrie soumise à la loi du coût croissant ou du coût constant ;

8° Si un impôt atteint l'excédent plutôt que la marge, il y aura moins de chances de répercussion, puisque le prix tend à se modeler sur le coût marginal ;

9° Moins l'impôt est élevé, moindre est le dérangement de l'équilibre de l’offre et de la demande, et plus légère est l’action normale qui produit ou empêche la répercussion :

10° Si l'impôt est gradué, au lieu d’être proportionnel, la tendance à la répercussion sera accentuée ou affaiblie suivant le taux de la progression ou de la régression :

11° Si l’objet est un bien final, l’impôt, une fois rejeté sur le consommateur, n'ira pas plus loin. S'il s'agit d’une marchandise employée à une production ultérieure, tout est remis en question, et toutes les autres conditions énumérées ci-dessus peuvent intervenir pour déterminer si l'impôt se répercutera ou non sur le second, le troisième ou le dernier consommateur (1). ;

Ces conclusions, tirées de l'ouvrage du Professeur Seligman, sont les mêmes pour tout le groupe d'économistes déjà cités, qui ont pris pour point de départ de l'étude de la répercussion de l'impôt, la théorie moderne de la valeur et, par suite ont basé leurs recherches sur les lois de l'offre et de la demande.

Passant aux cas particuliers, aux « phénomènes de frottement », nous trouverions quelques différences entre les ‘divers

(1) Seligman, pp. 3838-40,

el Dune

auteurs. Nous citerons, au cours de cet ouvrage, celle ayant trait à notre sujet particulier.

Notons, en passant, les deux tendances qui semblent animer, de nos jours, les partisans de cette doctrine : d’une part, les adeptes fervents de l’école mathématique pure, font des recherches d'ordre théorique et général en se servant de l’algèbre et de la théorie analytique. Ils arrivent ainsi, par de brillantes démonstrations, à des résultats parfois étonnants, toujours intéressants. Malheureusement, plusieurs de ceux-ci semblent fort en contradiction avec la réalité (1). On peut reprocher à ces auteurs de creuser un abîme entre la vie réelle et la « science économique » et, par là, d'enlever à celle-ci tout intérêt pratique. Ils sont groupés surtout autour de l’Economic Journal, que dirige brillamment M. le Professeur Edgeworth, et du Giornali degli Economisti. En France, nous pouvons classer parmi eux M. Marcel Lenoir, dont l’ouvrage (2) reflète les mêmes idées et est imbu des mêmes méthodes.

Une seconde tendance s’est fait jour, surtout dans les pays de langue allemande et, plus récemment, en Amérique. Nous croyons y déceler l'influence de Carl Menger. Une série d’économistes, abandonnant les discussions abstraites, se sont occupés des «cas particuliers » dans des monographies sérieusement : étayées de statistiques. Leurs œuvres n'ont pas été coordonnées et on n'en a tiré nul système plus général, mais ils nous fournissent et on n’en a tiré nul système plus général, mais ils nous fournissent le matériel le plus précieux pour notre étude.

Voilà l’étät actuel de la doctrine sur les effets économiques de répartition de l'impôt. On peut se demander si la question, à force d’être analysée et disséquée, n’a pas perdu ses liens avec la vie réelle, si déracinée pour être examinée au laboratoire de la science, on n’a pas oublié d'étudier aussi ses racines et si, pour arriver à des résultats utiles, on n'aurait pas mieux fait de ne pas l’isoler du milieu économique où elle se produit.

C'est ce qu'a remarqué M. Knut Wicksell dans un travail d’al-

(1) Ainsi les démonstrations paradoxales de M. Edgewooth, qui établit que l'augmentation de l'impôt sur les Compagnies de Chemins de fer, aurait pour conséquence de faire baisser les tarifs de celles-ci, fait contesté par le Prof. Seligman.

(2) Marcel Lenoir, Etudes sur la formation et le mouvement des prix. Paris. Giard de Brière. 1918. ;

jure très personnelle (1), publié il y a une trentaine d'années, et qui n'a pas manqué d’être remarqué par quelques éminents économistes (M. Seligman, entre autres).

Ses critiques s'appliquent à ceux qui, voyant dans la répercussion « surtout une question de prix » ont circonscrit le sujet entre le vendeur et l'acheteur, alors qu'en réalité, il y a trois facteurs qui composent, d’après lui, l'état économiquue : terre, travail, capital. C'est entre eux que se répartit |’ impôt, c'est de l'effet qu'il a sur tous les trois en même temps qu'on devrait s'occuper.

La remarque est fort juste, les effets d’un impôt ne se limitent pas entre le producteur et le consommateur, ou, pour être plus exacts, entre le vendeur sur lequel il percute, et celui qui est acheteur de ones imposé. À vrai dire, aucun des économistes de l’école moderne ne s’est imaginé cela.

Plusieurs ont peut-être négligé de s'occuper des autres effets possibles, la plupart pourtant ont très clairement aperçu ces effets et leur ont accordé la place qui leur était dûe. Ce que nous leur reprochons personnellement, c’est de ne pas avoir dissocié ces effets, de ne pas avoir vu qu'ils se séparent très nettement en deux catégories que nous allons essayer de définir.

() Knut Wicksell « Finanztheoretische Untersuchungen und Kritik des Steuerweseus Schwedens ». Tena, 1896.

CEASSIFICATIONS (GRIMIOUE, TERMINOLOGIÏE

Nous avons consacré cet ouvrage à l'étude plus spéciale des effets des taxes de consommation. Nous allons définir celles-ci :

« Les taxes de consommation forment la partie la plus considérable des impôts indirects » (1).

Elles « peuvent être divisées, soit d’après la nature des objets qu'elles atteignent, soit d’après le lieu et le moment où elles sont perçues » (2). Dans cette dernière méthode de division, nous avons : d’un côté, les douanes ; de l’autre, les accises. C'est de ces dernières que nous allons nous occuper. On les nomme accise en Belgique, excise en Angleterre, dagio en Italie, dare en Roumanie. Nous les appellerons accises, droits ou taxes de consommation, et, en parlant de l’impôt, nous nous référons, en général, à elles.

« La nature des objets susceptibles d'être soumis à des drots de consommation est fort diverse, leur nombre est illimtié. Nous croyons cependant qu’on peut diviser ces matières en trois catégories, tirées de la nature même des consommations, en faisant ressortir subsidiairement le caractère plus ou moins nécessaire qu’elles ont dans la vie de l’homme et les résultats financiers qu’elles peuvent donner » (3).

(1) De Parieu, p. 79.

(2) Idem., p. 8.

(3) Iderm., p .95 (Tome I),

DTA TUE

1° Les comestibles ; 2° Les boissons ; 3° Les consommations diverses.

Nous donnons ici une liste de ces taxes :

Comestibles :

Sel,

(éreles ou moutures,

Viande,

Huile,

A ou betteraves sucrières,

Fruits, poissons, beurre, œufs,

Fourrages ;

Boissons :

Vins, cidres, poirés et hydromels, Boissons dites hygiéniques, Bières et malt ;

Vinaigres,

Alcool ;

Consommations diverses :

Tabac, allumettes, briquets,

Savon, amidon, parfumeries,

Matériaux de construction, poix, soude Combustibles,

Matières d’ éclairage, essence, etc.,

Cuir,

Papier, almanachs, cartes à jouer,

Poudre, capsules,

Indigo,

Pharmacies et spécialités pharmaceutiques,

À celles-ci, devraient s’ajouter :

Les taxes sur les transports,

Les taxes sur les spectacles,

Et les taxes de luxe.

Ces taxes sont perçues par l'Etat sur des objets de consommation, dans le but de se procurer des ressources au détriment de ce que Sleeming Jenkins, Marschall, etc., ont appelé la rente du producteur et la rente du consommateur. Plus explicitement,

SHELL Ne SALE

ces taxes devront faire rentrer dans la caisse du fisc une parire du profit du producteur ou une partie du profit du consommateur.

Nous appglons profit ou rente du producteur le gain supplémentaire que celui-ci réalise, une fois tous ses frais de production payés, en comprenant dans ces frais aussi l'intérêt normal de son capital et la rétribution, au cours du marché, de ses services.

Nous appelons profit ou rente du consommateur, le bénéfice supplémentaire que celui-ci réalise en payant un objet moins cher qu'il n'aurait été disposé à le faire éventuellement.

Ces impôts présentent donc les caractères suivants :

a) Etant perçus sur des objets périssables, ils ne donnent pas lieu au phénomène dit « de capitalisation ».

b) Leur effet, quand l'impôt atleint son but, devrait être limité entre le producteur et le consommateur. Tout effet dépas-

sant ce cadre, n'est qu'un contre-coup non voulu par le législateur (1).

De ce fait, nous tirerons quelques conséquences que nous allons développer à la fin de ce chapitre.

Soit un impôt I, établi sur un objet O.

Le. producteur P augmente son prix du montant Ï de l'impôt. Le consommateur C, qui achète cet objet, a donc payé l'impôt. Voilà l'effet direct (2).

Mais C voit son pouvoir d’achat diminué de la quantité I ; plusieurs possibilités se présentent, donnant lieu à divers effets indirects :

1° C restreindra sa consommation d’autres objets O'O”, etc., de la quantité correspondant à la somme I. Les producteurs P'P", etc., de ces objets seront atteints par cette diminution de demande. Elle réduira leurs bénéfices ; ces branches d'industries devenant moins productives, le capital émigrera vers les branches où les bénéfices ne sont pas diminués, notamment vers P. Si le capital est peu mobile dans ces branches, elles devront diminuer leur production, d’où chômage, crise, etc., faits qui

(1) Nous ne parlons pas dans cette étude des taxes prohibitives.

(2) Un de ceux que les Allemands appellent Fortwälzung (voir Wagner) et le Prof. Seligman, Répercussion,