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Voilà le résumé:des phénomènes possibles. L'impact (ou percussion) est le phénomène initial : la répercussion (1) (shifting) est le stade intermédiaire ; l'incidence est le résultat. Voilà la terminologie. Enfin, il n’y a qu’une seule sorte d'incidence : c’est l'incidence dernière ; elle apparaît seulement lorsque l'impôt s'établit définitivement, ou vient se fixer sur la personne qui le supporte. C’est sur ce point que nous croyons devoir formuler quelques réserves. $

Les exemples précédents suffisent à nous montrer la grande difficulté qu'il y a à trouver la personne sur qui a lieu l’incidence dernière, surtout en tenant compte que l’interdépendance et la complexité du jeu des facteurs économiques est bien plus compliquée dans la réalité que dans nos exemples schématiques.

Il nous semble que, dans la pratique, l’enchevêtrement des tendances et la superposition des effets est telle, que l’on ne pourrait jamais démontrer avec exactitude le point où s'arrêtent les effets d’un impôt et le point où commencent les effets de tel autre (2).

Les discussions compliquées, aidées de géométrie et de mathématiques abstraites, qui ont eu lieu à ce sujet entre d’éminents économistes, sans résultats appréciables, nous font hésiter à croire possible la solution de ce problème, sauf pour des cas particuliers par les méthodes actuelles de la science économique. Nous reviendrons, plus loin, à ce sujet ; en attendant, il nous faut renoncer à employer le terme d'incidence, du moins dans le sens de M. Seligman. A ce sujet, notre opinion se range auprès de celle du Professeur Wagner (3).

Revenant aux derniers cas de tout à l’heure, nous dirons que nous ne pouvons envisager, même théoriquement, un impôt dont les effets premiers seraient en même temps les derniers. Cela nous paraît également absurde, comme de dire qu’en introduisant un nouvel élément dans un champ de forces électriques, il n’y aurait que le potentiel d’un seul corps changé et de ne pas voir que le changement de ce potentiel influerait immédiatement

(1) Translatione, dans Pataleoni.

(2) L'opinion que l’impôt fait son lit à la longue, nous paraît entièrement erronée. Un prix peut à la rigueur faire son lit, mais les éléments ‘qui le composent ne le peuvent pas « dans les conditions de la vie réelle qui sont dynamiques et non satiques ». Seligman (p. 314). “

(3) Adolph Wagner. Finanzwisseschaft. Leipzig. I. 1883, II. 1890, 2° édition. $ 153, p. 8; $ 100, p. 224.

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sur d’autres, et changerait l'équilibre du champ entier. De même, l’équilibre économique est mille fois trop complexe pour qu’en changeant un des facteurs, aussi peu soit-il, le tout n’en soit pas influencé. Tout au plus pourra-t-il arriver que l'équilibre apparent n’en soit pas changé pour quelque temps. Il aura perdu néanmoins ses qualités de stabilité profonde et son évolution dynamique en sera différente.

En effet, pour prendre le cas le plus probable, si l'impôt réduit les bénéfices de P, une partie du capital placé dans cette branche émigrera vers d’autres, ou même si cette émigration est rendue impossible par la grande proportion de capital fixe investi, le nouveau capital qui se forme évitera de se placer dans cette branche de production, de sorte que la proportion du capital investi en P sera changé vis-à-vis de celui investi en P’, P”, P”, Pn. La productivité des branches P’, P”, Pn, diminuera, vis-à-vis de P, jusqu’à ce que les profits deviennent de nouveau égaux. D'autre part, les capitaux placés en P augmenteront leur bénéfice par le fait que l'offre diminuera vis-à-vis de la demande (1) et que, par suite, ils pourront augmenter les prix. P portera donc, après un temps plus ou moins long, et, dans la majorité des cas, récupérer la somme I. Il s’en suit qu'il y aurait même ici des « effets d'incidence » qui différeraient de ceux de percussion.

Comme nous le disions plus haut, nous croyons que, dans le maquis de la vie réelle, on ne peut fixer les effets ultimes d'un impôt, on ne sait où s’arrêteront ses contre-coups. On peut essayer de les tracer le plus loin possible, mais plus on avance, plus l'équation offre de facteurs variables et, par conséquent, nos

solutions deviennent vagues. On ne peut qu'étudier des tendances (2).

D'autre part, il y a des effets premiers de l’impôt, facilement contrôlables et donc susceptibles d’être étudiés quantitativement. Ce sont ceux qui, en réagissant sur le prix de vente, répartissent l'impôt entre le vendeur (sur lequel il percute) et l'acheteur.

(1) En effet : 1° la production sera diminuée soit par l’émigration de capitaux, soit par l’usure de ceux investi et le manque à venir d’autres ; 2 La demande sera normalement augmentée, car seulement dans des cas exceptionnels la consommation n’augmente pas avec le temps.

(2) « 1] ne peut donc y avoir de loi fixe d'incidence en matière d'impôt ; tout ce qu'on peut faire, c’est, à chaque époque, essayer de découvrir comment tend à s’opérer la translation des impôts, étant donné les conditions spéciales du temps et du milieu ». AIX (ouv, cit., pp. 399-340.)

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Cela nous justifie à distinguer :

1° Les effets directs ou de translation par lesquels s'effectue la première répartition de la charge de l'impôt ;

2° Les “effets indirects et contre-coups de l'impôt, par

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lesquels sa répartition définitive tend à se produire. Ces derniers sont de deux sortes :

a) Les effets indirects proprement dits qui se produisent dans la branche de production envisagée, soit en diminuant sa production, soit en.fa détruisant complètement. Ils n'ont pas lieu forcément, ou se produisent à la longue quand l'impôt a des effets directs, mais interviennent toujours quand il n’en a pas.

b) Les contre-coups qui sont les effets de l’impôt sur l’économie générale et qui, eux, se produisent toujours, mais peuvent être plus ou moins nuisibles.

Les deux catégories d'effets de l’impôt diffèrent entre elles :

A. Par le temps qu'ils mettent à se produire ;

B. Par leur nature même ;

C. Par les avantages qu'ils présentent pour la communauté et, en particulier, pour le fisc.

A. Différences dans le temps qu’ils mettent à se produire. Tandis que les effets que nous avons appelés directs se produisent pour äinsi dire immédiatement, comme conséquence directe de l'intervention de l'impôt sur le marché, les autres n’ont lieu, en général, qu’à la longue et, en tous cas, après les premiers, étant leur conséquence.

B. Différences dans leur nature même. Tandis que les effets directs n’agissent que sur les producteurs ou les consommateurs de l’objet imposé, en tant qu'individus, donc sur le prix de revient ou de vente, les effets indirects agissent ou peuvent agir sur tous les facteurs économiques en présence sur le marché, en modifiant non seulement l'équilibre de l'offre et de la demande d’un objet, mais aussi les forces de production et les pouvoirs de consommation, en changeant les relations entre les diverses catégories de producteurs, en faisant varier la valeur de l’étalon d'échange, la monnaie.

Autrement dit, si les effets directs ou de répartition modifient (ou non) les prix d’ün objet sur un marché économique, les

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effets indirects ou contre-coups de l'impôt transforment ce marché lui-même.

C. En troisième lieu, ces effets présentent un intérêt bien différent :

a) Pour la communauté dans son ensemble :

b) Pour le fisc.

a) Pendant que les effets directs ne peuvent léser que quelques intérêts particuliers, et pas de beaucoup (1), les effets indirecis et contre-coups apportent parfois de profondes perturbations dans la vie de tout le corps économique et, en tout cas, détruisent un équilibre qui, pour se rétablir, causera bien des oscillations malfaisantes ;

b) Seuls les effets directs rapportent au fisc. Les autres donneront lieu à une évasion voulue ou non, qui diminuera sensiblement les sommes à percevoir, si elles ne les réduisent à zéro. Donc, notre distinction, qui était motivée par des raisons d'étude, semble pleinement justifiée dans la pratique.

() Du montant de l’impôt multiplié par la quantité produite.

Critique de la Transtormatfion " ef de la Ruckwälzung

Nous formulerons une autre critique dirigée contre ce que Wagner et les Allemands appellent la Rückwälzung et les Anglo-Saxons shiftiig bäckwards. Nous y avons déjà fait allusion en esquissant le processus des effets d’un impôt. On appelle Rückwälzung le fait d’un producteur qui, ne pouvant se faire rembourser du montant I de l'impôt par le consommateur, diminue d’autant ses frais de production, soit au détriment du fournisseur de la matière première, soit au détriment du fournisseur de travail. Quand il diminue ses frais de production par une meilleure organisation de la production, on a appelé cela transformation de l'impôt.

Ces effets de l’impôt nous semblent pour le moins bizarres. En vérité, n'est-il pas curieux qu’une branche de production qui peut améliorer ses rendements, attende l'établissement d’un impôt pour le faire

Quel est l'industriel qui paiera 20 francs par jour un ouvrier, alors qu'il peut le payer 18 francs seulement, ou qui paiera 1.000 francs ses betteraves à sucre, alors qu'il peut les payer 950 francs seulement

Enfin, quel est le chef d'entreprise moderne qui, sous la pression des événements, ne tâchera d'améliorer constamment et de perfectionner au maximum ses procédés de fabrication et son organisation du travail

Seuls, sous le régime des corporations, de tels effets de l'impôt nous semblent avoir mérité d’être envisagés. Ils sont incompatibles avec les conditions de la production moderne, tant de fois comparée à une lutte de sélection.

Tous ceux qui ne tireront pas le maximum de bénéfice de leur travail et de leur situation, seront fatalement éliminés (1) ;

(1) Loi du Maximum, de John Maurice Clark : The tendency of the net earnings in a buisness te be as great as possible under existing circumstances. . M. Clark : Studies in the‘Economics of Overhead Costs. Univ. of Chicago Press, Dec. 1923,