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ceux qui attendent un prétexte comme l'impôt pour le faire, seront évincés du marché par ceux qui ne l’ont pas attendu.
Loin de nous de nier que l’impôt a pu, dans le passé, servir d’aiguillon à certaines industries retardataires. (L'exemple de l’industrie du whisky en Ecosse, au commencement du siècle passé, est devenu classique à cet égard.)
Des crises industrielles et des guerres ont eu le même effet, sans que, pour cela, on classe le perfectionnement de la produc-. tion parmi leurs effets généraux. Ce ne sont que des résultats qui se produisent incidamment et dans des cas exceptionnels. Nous essayons de tirer de cette étude les conséquences générales et de déduire les phénomènes habituels qu’engendre un impôt, et non ceux paradoxaux à qui il peut parfois donner lieu.
On a vu des maladies nerveuses guéries par des blessures à la tête, pourtant aucun cours de médecine traitant de ces blessures ne citera ces résultats autrement que comme des cas curieux et ne s’avisera de les ranger parmi les conséquences des lésions crâniennes.
M. Law. de Rosendaële a vu juste à ce point, et il est de notre avis en ce qui concerne la « transformation » de l’impôt (1). Il n’a pas osé pourtant étendre ses conclusions à la Rückwälzung, comme nous l’avons fait, en considérant les deux cas comme analogues.
En effet, ou bien nous admettons que l'établissement d’un impôt peut faire baisser le prix de revient d’un objet, soit en diminuant les dépenses, soit en améliorant les rendements, ou bien nous lui contestons ce pouvoir et, dans ce cas, nous ne voyons pas de distinction à faire entre des économies genre «Rückwälzung » et des économies genre « Transformation ».
Cela dit, nous ne contestons pas que l'établissement d’un impôt peut, dans certaines circonstances, avoir pour effet la baisse de prix d’une matière première ou même, à la rigueur, des salaires. Ces effets, toutefois, que nous avons appelé indirects, ne se produisent qu'à la longue et à la suite d’une crise plus ou moins désastreuse pour l’industrie visée. L'exemple de la crise minière britannique (1926) devrait, à ce sujet, nous édifier sur là quasi impossibilité de compression des salaires, fût-ce sous l'empire d’une nécessité absolue.
(1) M. Law, de Roosendaele (ouv, cit., pp. 407- 408, 409 et 410),
Quant aux producteurs de matières premières, les prix de leurs produits sont toujours déterminés (1) par le coût du produit marginal nécessaire, et donc incompressibles, à moins de diminuer la quantité consommée.
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(1) En effet, ce sont des industries extractives, et l'offre de leurs produits n'est jamais monopolisée. Quand cela arrive, c’est sur cette offre même que l’impôt percuie, et donc ne peut être répercuté en arrière.
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Terminologie
Résumons les conclusions de cette discussion. Pour nous, les taxes de consommation ont deux séries d'effets :
1° Une première action sur le prix, sans altération des condilions économiques générales. Cette action peut ne pas modifier le prix, sans que, pour cela, elle soit inexistante (1) ;
2° Une action indirecte, ou de rebondissement, plus ou moins accentué, sur les conditions générales économiques qui réagissent à leur tour les unes sur les autres Jusqu'à ce que l'équilibre soit rétabli. Cet équilibre n’est pas statique, mais dynamique, aussi ses conditions changent-elles continuellement.
Nous emploierons le mot de répercussion pour désigner les effets de l'impôt en général, tant les premiers que les seconds. Nous appellerons les premiers effets directs, les seconds effets indirects. Nous emploierons les mots de percussion et de point de percussion dans le sens courant, c’est-à-dire pour désigner le fait, pour un impôt, de frapper légalement telle ou telle personne.
Enfin, nous éviterons le terme d'incidence, à cause du sens que lui donne M. Seligman, sens qui n’est pas conforme à notre représentation dynamique des effets de l’impôt.
De même, nous n'’attribuerons aucun sens aux termes de transformation de l'impôt, et de répercussion en arrière Rückwälzung, shifting backwards ; répercussion en surface, shifting onward.
Quant à l'évasion, nous en parlerons au moment nécessaire dans le sens habituel de ce mot.
(1) C'est un point que nous expliquerons plus loin. Exemple : Sans l'impôt, le prix aurait baissé sous l'influence des autres facteurs.
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