IV. — Développement du système après la Convention

Il me reste à examiner la destinée de ce système sous la Constitution fédérale.

Il devait nécessairement se développer ‘d'autant plus aisément qu'il ne fut pas l’objet d’une disposition constitutionnelle, qu'il ne fut pas enfermé dans les limites d’un texte qui en restreignit l'application. Une large part fut laissée dans son fonctionnement à la coutume qui l'avait établi, et ce fut par l’action de la coutume qu'il atteignit son plein développement.

Il serait faux de croire que les juges aient eu, dès le début, toute l'autorité nécessaire à leur mission. Bien qu'ils y fussent préparés par une longue tradition, leur tâche était écrasante, et ils ne durent qu'à leur propre mérite et à leur haute sagesse de ne pas y succomber. Le système était excellent, mais il requérait de la part des tribunaux une influence et une fermeté qu'ils furent quelque temps à acquérir.

Certains exemples montrent bien la timidité dont les

cours firent preuve au début et qu'un auteur américain qualifie même d'humilité.

En 1791, le Congrès passa un acte sur les « invalid pensions » qui chargeait certaines cours des États-Unis de prononcer sur les demandes de pensions mais déclarait que la décision de ces cours serait soumise à la revision du secrétaire de la guerre et du Congrès. C'était faire de ces cours un bureau des pensions subordonné à la fois à l'Exécutif et au Législauf. L'acte fut unanimement déclaré inconstitutionnel, le pouvoir judiciaire étant distinct et indépendant (1). Mais les juges de la Cour de New-York, Jay et Cushing, rédigèrent une note dans laquelle ils indiquaient leurs motifs pour écarter Facte comme juges ; ils ajoutaient que « l’objet de cet acte était excessivement bienveillant » et que, « désireux de manifester leur grand respect de la législature nationale, ils l’exécuteraient individuellement comme commissaires » (2).

Dans la même occasion les juges de Pensylvanie adressaient une lettre d’excuse au Président, les juges de North Carolina, une lettre déplorant cette lamentable divergence d'opinion qui les mettait « dans l’absolue nécessité d'agir selon les meilleurs conseils de leur propre iuSement. » >

Et Hitchkock, qui cite ces exemples, ajoute que la raison de ces hésitations, de ces timidités des juges, c’est que le système était «un trait nouveau d’une organisation politique nouvelle, très attaqué comme étant une menace permanente pour les gouvernements d'États » (3).

(1) Hayburn, 2 Dallas, 410.

(2) Hitchkock. Course of Lectures before the political science association of the University of Michigan. Id. Kent, part. I, lect, XX.

(3) Id.

L'année suivante, Randolph, se référant à cette même affaire, écrivait à Washington: « Il faut regretter vivement que le Judiciaire, en dépit de son apparente fermeté à annuler la loi des pensions, ne soit pas encore ce qu'il sera dans quelque temps d'ici : une ressource contre les infractions à la Constitution d'une part, de l’autre un ferme soutien des droits fédéraux. » (5 août 1792) (1).

Ilest vrai en effet que les juges n'étaient pas encore à la hauteur de cette tàche, que leurs progrès furent lents d’abord. Mais ils ne tardèrent pas à prendre confiance en leur propre force et l'influence et l’indépendance qu'ils surent obtenir ils les durent surtout à l’un d’entre eux, à John Marshall, qui fut la gloire de la magistrature américaine.

Ce fut, tous les auteurs s'accordent à le reconnaître, un vrai bienfait pour les États-Unis qu'il se trouvât, presque à la naissance de l'Union, un homme dont le mérite et l'autorité personnels pouvaient donner au pouvoir judiciaire l'influence qui lui manquait encore.

Ce fut de 180t à 1835 qu'il présida la Cour Suprême, et, pendant cette longue période, sa dignité, ses connaissances profondes et sa grande habileté apportèrent heureusement leur appui à un système encore mal assuré et souvent attaqué. Cest John Marshall qui résista à ces attaques renouvelées, d'autant plus dangereuses que le système était insuffisamment éprouvé. C'est lui qui donna à ce dernier une impulsion définitive et présida

à son complet développement.

(4) Spark, Life and Writings of Washington, X, p. 513, reproduit par Carson,p. 163.

Avant lui les Cours n’avaient encore décidé que six cas d’inconstitutionnalité (1). Pendant sa magistrature soixante-deux décisions de ce genre furent rendues, et la plupart résolvaient des difficultés qui ne s'étaient pas encore présentées ; tous les problèmes que pouvait soulever le système lui furent ainsi posés durant cette longue périodé, et tous furent par lui définitivement résolus. C'est ainsi que dès 1801 il avait l’occasion, dans l'affaire Marbury contre Madison (2), d'affirmer les pouvoirs du Judiciaire vis-à-vis des actes inconstitutionnels; que dès 1816, pour la première fois, la Cour déclarait nul un statut d’État.

Depuis John Marshall, dont les successeurs furent heureusement dignes de leur mission, le système, désormais bien établi, n’a fait que s'affirmer; le pouvoir judiciaire fédéral, dès lors respecté, n’a fait qu’accroître son influence. Aujourd'hui, son crédit est considérable; il l’emploie noblement à la protection de la Constitution, au maintien des droits fédéraux, et le centenaire de la Cour Suprème (3), en septembre 1889, fut comme l’apothéose du pouvoir judiciaire fédéral. Les éloges lui furent prodigués, il fut salué comme le gardien des droits du peuple.

(1) Cooley, Course of Lectures before the political science association of the University of Michigan. Ces cas étaient :

Chisholm v. Georgia, 2 Dallas 419 ;

Hylton v. United States, 3 Dallas 171 ;

Hollingsworth v. Va, 3 Dallas 378 ;

Calder v. Bull, 3 Dallas 386 ;

Fowler v. Lindsey, 3 Dallas 411 ;

Cooper v. Telfair, 4 Dallas 14.

(2) Cranch, 137.

(3) Carson, ouv. cité, p. 220.

« Du commencement à la fin, disait M. Arnoux, président du centenaire, sa dignité s’est maintenue et préservée, et quand nous considérons les intérêts en conflit et les préjugés des nations, vastes et compliquées, États, territoires et peuple, nous restons étonnés du résultat ». Il disait dans un autre discours, parlant aux juges de la Cour Suprème : « Vous êtes les derniers dépositaires des droits et des libertés du peuple... Qu'il soit dit à votre gloire que jamais vous n'avez abusé de vos pouvoirs, que jamais les États n’y ont résisté. » |

MM. Semmes, Field, Harlan firent l'éloge du système et du Judiciaire. « Si la Cour n’a pas fait la Constitution, disait M. Phelps, elle l’a sauvée de la destruction ». Mais je ne puis mieux terminer ce chapitre qu’en citant l'epinion d'un ancien président, dans un discours qu il prononça à ce centenaire :

« Il est certain et évident, disait l’ex-président Cleveland, que, sans un arbitre pour déterminer finalement et définiüvement les droits et devoirs compris dans la Constitution, l’union des États êt la vie de la nation américaine auraient été précaires et fertiles en désillusions. »

Cet éloge, rendu par un ancien chef de l'Exécutif, est, me semble-t-il, la digne reconnaissance des services rendus par le pouvoir judiciaire, la consécration définitive du système de linconstitutionnalité des lois.