DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE

Lord Cornwallis, en réorganisant il y a cinquante ans le système judiciaire, y établit la hiérarchie sui-* vante :

£n matières civiles comme en matières criminelles, trois sortes de tribunaux constituent trois degrés de juridiction.

Occupons-nous d'abord de la juridiction civile. Nous avons : r la cour de Zillah ou de district ; i** la cour provinciale; 3*" et enfin la cour suprême appelée Suddur Diwâny Adawlut.

i^Les cours de Zillah établies dans toute ville un peu considérable sont composées d'un employé de la Compagnie, séant comme juge, au traitement de 3o à 76,000 fr. par an ; d'un greffier et de plusieurs autres employés de la Compagnie de moindre rang; enfin d'un conseiller indigène chargé d'éclairer la cour sur les usages et les coutumes des localités. Tous les habitans du district compris dans la juridiction de la cour lui sont soumis, à la seule exception des sujets britanniques européens qui peuvent en appeler à la cour royale.

L'organisation de la justice par lord Cornwallis s'arrêtait là. Mais les salaires énormes des juges européens ne permirent point d'augmenter leur nombre en proportion de l'accroissement des possessions territoriales. La grande étendue des juridictions dans un pays où beaucoup de provinces sont très peuplées et où la population est de sa nature très processive j amena bientôt un encombrement effrayant dans les tribunaux par la multitude des causes en retard. Pour remédier enfin à cet inconvénient, lord William Bentinck

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imagina plus tard de subordonner à rétablissement existant un certain nombre de tribunaux secondaires où siègent des magistrats choisis parmi les indigènes et qui sont rangés en trois classes suivant leurs pouvoirs et leurs émolumens. On les désigne par les titres de Suddur Amin (ou Âmin principaux) , Amîn ordinaires et Moonsiffs, Ces magistrats subalternes jugent les causes de 5oo roupies (i,a5o fr.) et au-dessous. Leur traitement varie de 3 à iS^ooo fr.» selon l'importance de leurs fonctions.

a*" Viennent ensuite les cours provinciales ou cours d'appel y contre les décisions des cours de Zillah ou de première instance. Elles sont composées cbacime de trois juges (au traitement d'environ 1 00,000 fir. par an) cboisis parmi les employés du service cm\ de la Compagnie; de deux greffiers et de plusieurs juges assistans pris parmi les mêmes employés, mais de grade inférieur; de trois interprètes chargés de traduire les différens dialectes ; d'un cazi et d'us pundit pour expliquer les lois indigènes.

S"* Et enfin , la cour de Suddur Diwàny Âdawluti troisième et dernier degré de juridiction j siège à la Présidence. Elle est composée de trois juges à Madras et à Bombay 9 de quatre à Calcutta (au traitement de i3o,ooo fr. par an), choisis parmi les employés du service civil de la Compagnie; d'un greffier, de trois interprètes, du chef des cazis, de deux autres cazist de dix pundits : elle est d'appel pour les cours provinciales. Dans l'origine elle reçut les appels poiv tout procès où il s'agissait d'au moins 1,000 roupies (a,5oo fr.). Plus récemment , en raison du nombre