DEUXIÈME PARTIE.-- CHAPITRE m. i

des procès il a fallu élever le taux du minimum à 5o,ooo roupies.

£n matières criminelles on établit les mêmes divisions sous d'autres noms. Le juge au criminel pour la Zillah s'appela magistrat ; la cour criminelle pour la province s'appela cour de circuit; et enfin , pour la présidence tout entière , cour de Suddur Nizamut Âdawlut.

i"" Le juge au civil pour la Zillah fut constitué ma* gistrat dans son district.

^* La cour de circuit fut composée des mêmes per* sonnages que la cour provinciale; seulement elle dut se déplacer à certaines époques de l'année pour aller rendre la justice criminelle dans les différens lieux de son ressort. Ses fonctions sont alors celles des cours d'assises en Angleterre.

3' Et enfin, la cour de Suddur Diwâny Adawlut au civil fut constituée cour de Suddur Nizamut Adawlut au criminel.

Les gouvememens locaux ne maintiennent aucune relation directe avec les fonctionnaires subalternes du département de la justice. C'est la cour qui réunit déjà les fonctions de Suddur Diwâny et Suddur Niza* niut Adawlut j c'est-à-dire qui entend les appels tant au civil qu'au criminel contre les cours provinciales, qui est chargée de surveiller exclusivement et sans aucun intermédiaire la justice civile et criminelle des Zillahs. Chaque juge de Zillah doit surveiller de même directement les instructions en première instance et connaître les appels contre les décisions de tous les (tribunaux indigènes qui lui sont subordonnés. Mais j

comme nous l'avons déjà dit, Ténormité des salaires des juges anglais rend impossible d'augmenter leur nombre. Il a donc fallu multiplier les tribunaux subalternes dans une même Ziliah. Dès-lors les juges ne suffisent plus au labeur de découvrir et de réprimer tous les abus. Nous avons vu d'ailleurs comment le corps même de ces juges était composé, comment l'absence de toute émulation endormait généralement toute énergie et rapetissait les facultés. Et puis le traitement des employés indigènes, surtout des MoonsifFs, est tout-à-fait insuffisant par rapport à leur position. Il s'ensuit, ce qui arrivera toujours en pareil cas, une corruption et une vénalité effrayantes.

Par les mêmes causes et à plus forte raison, la surveillance par la cour suprême est indolente, inefficace, souvent même impossible. Les obligations et les responsabilités de cette cour sont d'ailleurs contradictoires. Comme juges au tribunal suprême d'appel et de cassation tant au civil qu'au criminel, ses membres doivent être sédentaires, et cependant ils doivent.eo même temps surveiller la manière dont la justice est administrée à des distances de soixante-dix à cinq cents milles. Ils n'ont aucun moyen de s'en éclairer que par l'intermédiaire du juge de chaque district qui peut être corrompu , incapable ou indolent. £ntre le rayot et la cour suprême l'administration de la justice n a donc d'autre surveillant que le juge de Ziliah, qui n'est ]ui*méme contrôlé par personne et ne peut suffire à surveiller ses subordonnés.

A toutes ces imperfections dans la répartition de la magistrature viennent ensuite se joindre celles des

DEUXIÈME PAKTIË. — CHAPITRE III. tS^

codes indigènes, selon lesquels ces magistrats sont appelés à juger , codes dont les décisions comme certaines démonstrations mathématiques arrivent souvent à l'absurde. Le gouvernement suprême , depuis l'administration de lord William Bentinck et sur* tout dans ces derniers temps , s'est occupé avec une louable sollicitude de remédier autant que possible à cet inconvénient. Un des résultats les plus impor-* tans déjà obtenus est sans contredit la révision des codes musulman et hindou et leur refonte en un seul code anglo-indien rédigé par une commission spé-* ciale et soumis à la sanction du gouvernement su* prême. Ce travail n'est encore que commencé , mais d'après ce qui en a déjà paru , il est impossible de ne pas reconnaître que ce sera un pas immense fait dans la carrière des améliorations que réclame l'administration de la justice.

Il nous reste enfin à parler du système de la police^ qui se rattache dans l'Inde à l'organisition judiciaire, dont il n'est qu'un corollaire. Les magistrats des Zillahs, outre leurs devoirs de juges au civil et au criminel, furent encore chargés de la police. Il leur fut enjointde subdiviser leurs Zillahs respectives en juridictions de police d'environ vingt milles carrés , dont chacune est confiée à un darogah ou surveillant indigène. Celui-ci a sous ses ordres un certain nombre d'employés subalternes, nommés pions ou tchokidars, payés par le gouvernement. Dans les villes, l'étendue de la juridiction est réglée par rapport à la population. Le pouvoir du darogah consiste à s'emparer de la personne contre laquelle il existe une

i5S L'INDB ANGUISB EN 184S.

charge et d'en exiger caution dans le cas où die devra comparaître devant le magistrat.

Si quelque fait se présente qui puisse intéresser l'autorité supérieure» le magistrat fait son rapport! la cour de Suddur Nizamut Âdawlut. Si pourtant cest quelque chose d'un intérêt pressant et politique,! peut, mais seulement dans ce cas, correspondre directement avec le secrétaire civil du gouverneur.

En dehors de la police générale de l'empire orgi* nisée comme nous venons de le dire» il existe defnm l'administration de lord William Bentinck une espèce de tribunal d'inquistHon^ j'emploie ce mot dans un sens inoffensif. Il est composé d'hommes éminens par leur instruction , leui*s connaissances locales et dans le$ langues, l'activité et l'énergie de leur caractère, et dont les efforts sont spécialement dirigés vers la suppression du thugisme , cette association monstrueuse qui couvre l'Inde entière de ses réseaux, et qui depuis des siècles fait du meurtre et du vol uœ profession placée sous la protection de certaines pni* tiques superstitieuses, ou plutôt un culte horrible et sacrilège qui à ses victimes et ses martyrs. Nous oe reviendrons point sur un sujet déjà épuisé; il nous suffira de dire que la Ck>mpagnie est admirablemeot servie dans oe département sans avoir pourtant encore obtenu le succès qu'elle a droit d'attendre.

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