DEUXIÈME PARTIE.— CHAPrrAE IV. i

an Bengale, a de trop justes causes de regretter la bonté mal entendue de lord Ck>rnwallis qui , en liant pour toujours les mains du gouvernement, a fixé sans espoir, sur des provinces déjà démoralisées par des siècles d'anarchie, une taxation inégale, inintelligente et toujours oppressive. Tel est le système zemindari que chacun s'accorde à décrier , mais que le gouvernement anglais a déclaré sans remède. Il est dit-on funeste, il dévore le pays comme une plaie , mais il est irrévocable, parce qu'il est basé sur la sainteté des engagemens. Sans nous arrêter à discuter la solidité ou la sincérité de cet argument, nous passerons à l'étude de l'impôt territorial dans les Présidences de Madras et de Bombay qui , tombées beaucoup plus tard sous V administration directe de la Compagnie, avaient eu pour leur organisation l'avantage de lexpérience.

À Madras quand en 1 8021 la Compagnie se saisit de l'administration judiciaire et fiscale de tout le Carnatique, on voulut d'abord y introduire le système adopté au Bengale, tel qu'il avait été corrigé par les amendemens de 1 799. Mais la question se trouvait ici beaucoup plus compliquée, et la même loi n'était plus universellement applicable, parce que les terres se trouvaient de natures fort diverses; assez d'attention n'avait pas été donnée à la différence de la constitution de la propriété et des tenures de terres dans Tun et dans l'autre pays. Là l'organisation sociale des zemindars s'était rencontrée toute faite, uniforme et universelle ; ici , à l'exception des Circars du nord ( où l'on trouvait encore quelques zemindars), elle était

partout à faire. C'était ou des chefs polygars à tenure militaire qui n'avaient jamais contribué que par des soldats, ou le village indien avec sa constitution républicaine ou communiste 9 en rapport direct avec les gouvernemens mogols par ses propres chefs élus ou hé> réditaires. Cette dernière forme de relations avait qud* que chose de libéral , un air d'ordre et de civilisation qui devait séduire tout d*abord un législateur anglais: cependant la crainte de rien entreprendre de neuf fit accepter partout le système qu'on trouva établi dans chaque localité. Dans les Circars du nord où Ton trouva des zemindars, dans certains fiefs militaiifs du midi de la province d'Arcot où l'on rencontra quelques polygars civilisés , on adopta avec ces deux classes de feudataires la taxation définitive et perpétuelle du Bengale 9 et les terres leur furent affermées en proportion de ce qu'elles avaient produit depuis treize ans. Ailleurs et partout où les circonstances le permirent, on fit des taxations par village au taux prévalant dans le pays.

Le chef du village était responsable de l'impôt qu'il répartissait entre les rayots au prorata des terres qu'ib avaient cultivées. La quotité de cet impôt est encore aujourd'hui déterminée de la manière suivante :

En prenant pour base la coutume des gouvernemens hindous , les cultivateurs ont droit à la moitié de la moisson de riz qui est le produit des pluies périodiques ; ils ont droit aux deux tiers environ de celle provenant des moyens artificiels d'arrosement. Tandis que la moisson est encore sur pied, la quantité des grains est examinée en présence des babitans

BEUXUAIB PAATIË. -> €HA»!tRE IT. 175

et des employée du village : elle est estimée par des personnes étrangères à celui«ci, que l'habitude a rendues expertes à estimer le montant du produit d'une étendue de terre quelconque ^ et qui d'ail-* leui*s sont aidées dans ce travail par la comparaison du produit de Tannée avec celui des années précédentes, constaté par les registres du village. La part du gouverneiyent étant alors déterminée d'avance, elle est payée soit en nature soit en argent. Des produits du jardinage dont la culture est plus dispendieuse et plus difficile ) le gouvernement prend une plus petite partie (t).

Le second système présentait de grands avantages, mais il Avait aussi ses inconvéniens qu'on aperçut tout de suite; les registres de perception abondaient en fraudes pratiquées par les chefs de village , tant aux dépens des rayots que de la Compagnie. On se pressa dès^lors de l'abandonner : c'était pourtant le meilleur et il feUut bien y revenir six ans après, en

Durant cet intervalle, on avait substitué un troisième système de l'invention de sir Thomas Munroe qui l'avait essayé avec succès dans les provinces connues sous le nom de eeded Diêirictêj et qui subsiste encore aujourd'hui dans cette localité. T^ collecteur ou percepteur européen entrait dans un engagement direct avec chacun des rayots ou petits fermiers compris dans les limites de sa collection. Comme ce système tendait à supprimer tous les profits que faisaient

(() Rapport du comité du parlement chargé en 18x0 d^an eiamen sur tes affaires de rtnde.

les tenanciers et les loueurs de terres, et par conséquent à éliminer toutes les existences improductives, il devait naturellement rencontrer beaucoup d'opposition. Une connaissance parfaite des langues du pays, un sentiment profond de ses devoirs , une immense activité de corps et d*esprit étaient indispensa}>les à un collecteur pour que les rayots pussent y trouver quelque bénéfice en même temps que Ja Compagnie par la suppression des profits intermédiaires. Mais l'expérience ne tarda pas à démontrer que ces qualités n'étaient point générales parmi les employés de la Compagnie, et dès-lors de graves et nombreux inconvéniens devaient résulter de ce système.

Dans toute organisation administrative où les employés avancent nécessairement et quand même à l'ancienneté, où le mérite et l'activité ne sont comptés pour rien dans l'importance des charges qu'on leur confie, ce mérite et cette activité ne se développeront pas, et les employés seront généralement audessous de leur mission. Mais dans ces cas , c'est-àdire neuf sur dix, avec le système rayotwar, les rayots tombent nécessairement entre les mains d'une multitude de subalternes vampires qui tiennent les registres, fourmillent dans les bureaux du collecteur, l'accompagnent dans ses tournées et ne laissent rien arriver jusqu'à lui que par leur intermédiaire. Le système dégénère alors en une corruption effrayante où le fermier, pour obtenir le sol qui doit nourrir sa famille ou consei^er celui qu'il a fertilisé, doit lutter de sacrifices avec des rivaux qui se renouvellent sans cesse pour assouvir l'insatiable cupidité de l'en-