ADMINISTRATION GÉNÉRALE

GOUVERNEUR GÉNÉRAL OÙ Vice-Ror, — La suprême autorité de l’Inde anglaise est représentée par le Gouvernement, à la tête duquel est placé un gouverneur général, appelé par courtoisie viceroi et nommé par la Couronne. Il tient la place . du Roi d'Angleterre dans toutes les cérémonies publiques et dans l’exercice de ses fonctions. Bien qu'il exerce son pouvoir conformément aux lois, il peut, en cas de danger, faire une loi et l’appliquer, malgré l’opposition de son conseil exécutif, En général, il ne conserve pas ses fonctions au-delà de cinq années.

Auprès de lui, sont placés deux Conseils qu’il préside : 1° le Conseil exécutif ; 2° le Conseil législatif. Le premier, dénommé parfois suprême ou Imperial government, est chargé de la direction générale des affaires administratives et politiques de l’Inde ; l’autre s’occupe de la préparation des lois et règlements.

LÉASTA Coxserz ExécurTir. — Le Conseil exécutif com- | prend six membres ordinaires, agréés par le viceroi et nommés par la Couronne pour une période de cinq ans. Les conseillers sont rétribués et regoivent chacun une solde mensuelle de 6.667 roupies (1). Deux d’entre eux sont choisis parmi des fonctionnaires anciens du Civil Service ; le troisième doit être un officier supérieur, le quatrième un avocat expérimenté de la Métropole ou un membre de la Faculté des avocats de l’&cosse, le cinquième un spécialiste commercial et le sixième un financier. De plus, le commandant en chef des armées deJ’Inde est ordinairement membre extraordinaire. C’est à lui et à un autre conseiller que le gouverneur général confère, par décret, une partie de ses pouvoirs, lorsqu'il s’absente.

Les gouverneurs de Madras et de Bombay deviennent membres extraordinaires, si le Conseil se tient dans leur Présidence (gouvernement).

CONSEIL LÉGISLATIF. —1 Le Conseil législatif est composé du Conseil exécutif augmenté de plusieurs autres membres, appelés membres additionnels.

Ces derniers ne peuvent être plus de 16 et moins

(1) La roupie est une monnaie d'argent, égale en poids à l'tola, où 180 grains à 916 pour 1.000 de fin. Avant la déprécialion de l'argent, c’est-à-dire avant 1867, elle valait 2 fr. 38 de notre monnaie, En 1893, le gouvernement indien,

à cause de la dépréciation croissante de l'argent, suspendit

la frappe de ce métal; il a, depuis lors, fixé la valeur de la roupie à 1 shilling 6, soit 1 fr. 67 environ.

fs AE — 19 — : = de 10. En 1902, sa composition était de dons mem- *..bres additionnels, dont trois officiels et neuf non officiels. Mais il appartient toujeurs au gouver- reur général d’en fixer le chiffre exact. C’est lui qui choisit les membres officiels et les momme, d’ailleurs comme les non officiels, quoique ces derniers soient présentés, les uns par la majorité des membres non-officiels des Conseils législatifs - provinciaux (Provincial legislative Councils) de chaque grande province, et les autres par les municipalités, à l'exception d’un seul membre nonofficiel, nommé sur la recommandation de la Cham-

bre de commerce de Calcutta.

Avant d’adopter une loi préparée par le Gouvernement, elle est présentée au Conseil, et chaque membre non-officiel peut donner son avis à ce sujet. D'autre part, elle a été, au préalable, publiée dans les journaux officiels et reproduite par la presse en anglais et dans la langue du pays. De cette façon, on connaît à l’avance l’opinion publique. Du reste, tous les documents officiels concernant les recettes et les dépenses sont mis à la disposition du Conseil, lequel peut vérifier et faire telle proposition qu’il lui plaît. Ainsi, toute nouvelle taxe doit être approuvée en Conseil, avant d’être appliquée ; il en est de même pour les dépenses. Mais, en raison de la composition particulière du Conseil législatif, il apparaît clairement que le vice-roi ne doit pas rencontrer une bien vive opposition, quand il présente un projet quelconque. En effet, le travail préparatoire à été déjà

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approuvé par certains de ses membres dans les divers secrétariats, véritables ministères, dont il est la haute direction.

SECRÉTARIAIS. —- Ces départements ministériels du Gouvernement général. sont au nombre de sept :

Revenu et Agriculture : .

Intérieur et Finances ;

Guerre ;

Affaires étrangères ; Travaux publics ;

Commerce ; | Industrie.

On les appelle secrétariats, et leurs chefs secrétaires du Gouvernement.

Tous correspondent avec le vice-roi et avec les conseïllers du Conseil exécutif, dont chaque membre (qu’il ne faut pas confondre avec les secrétaires du Gouvernement) s’occupe du département qui lui à été assigné. C’est ainsi que l’avocat, membre du Conseil, prend l'Intérieur, le financier, les Finances, ete. Le vice-roi se réserve les Affaires étrangères, et l’on donne au commandant en chef de l’armée une des deux sections du département militaire.

Le département le plus important est celui des Affaires étrangères. C’est de lui que dépend la paix ou la guerre. Des autres relèvent : la frappe de la monnaie, la dette publique, les postes et télégra-

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phes, les chemins de fer, l’émigration, les mines,

les forces navales, ete.

Au-dessus de ce Gouvernement suprême, se

trouve, à Londres, un secrétaire d'Etat pour

l’Inde, ‘assisté d’un Conseil composé de membres ayant séjourné dix ans au moins dans l’Inde. Mais ce Gouvernement métropolitain ne dirige pas les détails de l’administration ; il examine avec soin les actes déjà accomplis par les gouvernements provinciaux de l’Inde, donne des instructions générales dans le but de guider la marche de ces gouvernements, et accorde ou refuse sa sanction aux mesures politiques importantes qui doivent être soumises à son approbation.

Provinces. — Sous les ordres du vice-roi, sont piatés les gouverneurs des provinces, dont certains, tels ceux des provinces de Bombay et de Madras, nommés par la Couronne, correspondent directement avec le secrétaire d'Etat, à Londres.

Ces provinces sont actuellement au nombre de treize et portent les noms suivants : Madras, Bombay, Bengale, Provinces unies d’Agra et d’Oudh, Punjab,- Provinces centrales et Bérar, Eastern. Bengal et Assam, Burma, Ajmere, Coorg, Province frontière du Nord-Ouest, Baluchistan anglais, les Andamans.

Madras et Bombay, connues aussi sous le nom de &« Présidences », sont administrées chacune par un gouverneur; les provinces du Bengale, l’Eastern Bengal, les Provinces unies, le Punyab, le Burma,

— 922 — $ dépendent des lieutenants-gouverneurs nommés par le vice-roi. Les autres sont soumises à l’autorité de fonctionnaires civils ou militaires, qui prennent le titre d’administrateurs en chef (chief commissionner). Ces hauts fonctionnaires sont assistés d’un Conseil, appelé Conseil du Gouverneur ou du Lieutenant-Gouverneur. Leur administration centrale se compose de plusieurs départements ou secrétariats, dont les chefs sont désignés sous les noms de secrétaires en chef, secrétaires et sous-secrétaires. De ces départements dépend toute l’administration de la Province.

A Madras et à Bombay, le Conseil du Gouverneur comprend trois membres, dont le premier est le gouverneur, et les deux autres sont dits (€ membres additionnels ». En fait, il n’y a que ces trois membres qui dirigent ces Présidences ou gouvernement, à peu près indépendants du vice-roi.

Disrricrs, — À leur tour, les provinces sont réparties en districts, auxquels on a maintenu les anciens noms indigènes, bien qu’on ait modifié leurs limites territoriales. Il y a ainsi 259 districts dans l’Inde anglaise, dans lesquels nous ne comprenons pas les Etats natifs, dont nous parlerons tout à l’hevre. La superficie du plus grand est de 19.000 milles carrés (1) (il est dans le Burma), et le plus petit, à Simla, sur les contreforts

(1) Le mille carré anglais vaut? kil. 5888 ou 259 hectares.

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