Voir plus loin, § 0 : Qui a qualité pour légiférer

nécessaires pour tenir un compte suffisant des différences de religion, de caste, d'opinions, etc. Ces rapports seraient imprimés, et fourniraient les matériaux de la réforme, dont la préparation et l'exécution seraient alors confiées d'abord au Law Member et à ses bureaux, ensuite au Conseil législatif du vice-roi '.

Cette Commission, dont l'âme fut le grand historien Macaulay, nommé, à la même époque Law Member du Conseil du vice-roi, se mit tout de suite à l'œuvre. Elle s'attaqua d'abord au Code pénal; mais elle envisageait en même temps un Code de Procédure criminelle, un Code de Procédure civile et un Code Civil'.

Quand Macaulay quitta l'Inde en 1838, la Commission n'avait préparé encore qu'un projet de Code Pénal, qui devait passer par bien des discussions et des corrections et ne fut finalement voté qu'en 1860. Privée du zèle et des conseils de Macaulay, la Commission ralentit beaucoup son activité. En 1853, elle fut, sous l'empire de la nouvelle Charte, remplacée par une commission nouvelle, qui, celle-là, siégea en Angleterre et fit voter le Code Pénal et les Codes de Procédure civile et de Procédure criminelle. Une troisième Commission fut nommée en 1861, dont les travaux aboutirent au vote de plusieurs lois importantes. Elle fut dissoute en 1870. Depuis lors, les diverses mesures de codification ont été presque entièrement l'œuvre du département législatif du Gouvernement de l'Inde. Le Code Pénal, voté en 1860 et mis en vigueur en 1862, avait courageusement abordé le problême qui se posait devant le législateur : ( quelle part dans la nouvelle loi auraient la morale d'Occident et la ( coutume asiatique? Tout en s'efforçant de respecter la pensée ■| indienne, il avait proscrit les sacrifices humains, l'exposition des ^ enfants, le bûcher des veuves, l'enterrement des lépreux vivants, la sodomie professionnelle, la prostitution dite religieuse, la torture des paysans et des témoins, le thuggisme, etc.

Autre mérite, il avait recherché la clarté, les propositions simples

et facilement intelligibles, et il y avait atteint. Il avait notamment

eu recours à l'emploi de ces illustrations, recommandées autrefois

• par Bentham et soutenues par Macaulay, qui devaient sortir toute

\ leur utilité deA^ant des tribunaux évidemment moins éclairés que