Voir la notn A, page

2. Kn conséquence, il en fut créé un pour le Bengale en 1SG2 (celui de Fort William, iii ciait jadis celui du Bengale, était devenu celui du gouverneur gén('ral);un pour

- Trovinces-Unies (alors du Nord-Ouest) en 1880; un pour le l'endjah et un pour la . (ii.inie en 1807. .Mais il y a entre eux une dilTérencc. Ceux du Bengale, de Bombay, ' idras, des Provinces du Nord-Ouest, créés en vertu do la loi de ISOI, ont été, plus ilTectés par la loi de 1892, qui, en ce (|ui concerne leurs membres additionnels i"ii fonctionnaires, les a mis à la nomination du gouverneur, mais après désignation lar les corps constitués. Au contraire, ceux du l'endjah et de Birmanie, r|uoique créés ;n 1897, l'ont été en vertu de la seule loi de 1801, ce qui fait que leurs membres addiionnels sont tous à la seule nomination du gouverneur de la l'rovince.

3. Easl India Progress and Condition, Beporl for 18'J2-93, p. 4.

4. .Mais des questions seulement, auxquelles le Gouvernement, dûment averti, peut "efuser de répondre, et qui, après la réponse donnée, ne comportent aucune discussion.

de faire une enquête, ni de rechercher directement des information: ni d'exercer sérieusement une action quelconque sur l'exécutif.

A la suite de vives revendications de l'opinion dans l'Inde', ii

été déposé, en 1909, devant le Parlement un nouveau projet si

les Conseils législatifs. C'est l'œuvre de lord Morley. Ce projet, qu

I rapidement voté {Indian Councils Act, 1909), sera appliqué par toul

; l'Inde avant la fin de janvier 1910, a pour but d'élargir les Conseil;

et d'y ôter la majorité à l'élément officiel, sauf dans le Conseil légi;

latif du Gouverneur général, où cet élément disposera encore d'un

majorité de 3 voix. Ils comprendront une proportion beaucoup plu

forte de membres non-officiels, élus ou nommés par l'administratio

(maximum : 60, dans le Conseil législatif du Gouverneur généra

SO ou 30 dans les autres) ; des précautions seront prises pour y assure

une représentation adéquate aux Musulmans, et spécialement au

propriétaires et aux commerçants. Ces Conseils auront le droit, sou

, certaines réserves, de discuter en détail les budgets de l'Inde o

• des Provinces, et de sanctionner leurs discussions par le vote d

^résolutions. De même, ils pourront voter des résolutions sur de

■questions de politique générale; le droit actuel d'interpellatio

îsera étendu à plus de sujets. Les résolutions votées en matière d

finances et autres n'auront toutefois que la valeur d'une opinioi

émise; au Gouvernement de l'Inde ou de la Province de voir s'il veu

l'accepter.

Ces concessions vont modifier matériellement l'état de chose existant. Ce sera un pas, timide encore et hésitant, vers une sort de régime parlementaire : le Gouvernement sera tenu d'expliquer e de justifier sa conduite d'une façon plus ample et plus explicite qu'i ne l'était jusqu'ici.

Même après cela, les Conseils de l'Inde resteront une machin législative à pouvoirs limités.

On se tromperait, en effet, si l'on croyait que la LégisJatur indienne est à aucun degré le délégué de ce Parlement impérial qu peut tout. Les Acts de 1861, 1869 et de 1892 lui ont assigné de; limites. Il n'esL pas facile de dire où s'arrête la compétence légis lative du Conseil du vice-roi et où commence celle des Conseil; locaux. Les textes n'ont pas établi de démarcations précises. Ei principe, le Conseil du vice-roi ne vote que les lois qui doiven s'étendre ou à toute l'Inde, ou aux provinces qui n'ont pas encon de conseil. Mais il lui arrive, même pour des provinces qui ont ui