QUELQUES PARTICULARITÉS DANS L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Quelques juridictions spéciales : en ce qui concerne certains hauts fonctionnaires; les cantonnements militaires; les Conseils des anciens {Jirgas) de la frontière du Béloutchistan. — Organisation particulière de la justice en Haute-Birmanie; différences avec la Basse-Birmanie.

Telle est l'organisation actuelle de la justice dans l'Inde. Du moins, c'en est l'esprit à grands traits, mais chaque région peut avoir sa physionomie particulière. Un tableau des institutions judiciaires, pour être entièrement exact, devrait procéder par catégories de justiciables et par groupes de provinces. Certaines personnes sont soumises à des juridictions spéciales et chaque province présente des anomalies.

Les hauts fonctionnaires de l'Inde, le Gouverneur général, les gouverneurs de Madras et de Bombay et les membres de leurs Conseils sont, au civil, en tant que fonctionnaires, et au criminel, en toutes circonstances, soustraits à la juridiction des Hautes Cours de l'Inde. A cette précaution, on peut soupçonner un souvenir de la lutte qui, de 1773 à 1781, sévit entre la Cour Suprême de Calcutta et le Gouverneur général et son Conseil. Ces hauts fonctionnaires, comme toute personne investie dans l'Inde d'une fonction publique qui relève de la Couronne, peuvent, d'ailleurs, pour certains faits limitativement déterminés* être cités devant les tribunaux anglais,