CHAPITRE Y

Après la difficulté de faire de bonnes lois, surgit la difficulté d'avoir de bons juges. C'est là un des plus délicats problèmes que la nation dominante puisse rencontrer dans une possession. Si délicat qu'il ne dépend pas d'elle d'y donner une solution entièrement satisfaisante. Il semblerait qu'elle n'eût qu'à puiser dans le réservoir de ses jurisconsultes. Une nation comme l'Angleterre en a de nombreux et d'excellents. Mais il faut les décider à quitter la métropole par des offres magnifiques. A peine les a-t-on décidés qu'on s'aperçoit, dès leur arrivée dans la possession, de leur incompétence; car ce ne sont pas des Anglais surtout qu'ils ont à juger, mais une population dont ils ignorent les mœurs, la langue, les lois.

Tout cela peut s'apprendre, au prix de combien de temps, pendant lequel le climat agit sur eux, sur leur santé ou leur caractère? Or, là plus qu'ailleurs, la Domination a besoin de juges dont la santé physique garantisse la santé morale. Rien n'est plus nécessaire à son prestige et à sa durée qu'une justice éclairée et laborieuse, saine et équitable, prudente au surplus et qui ne soit à l'excès ni sévère aux justiciables, ni complaisante au pouvoir.

Tant de conditions, utiles sinon indispensables, se rencontrent difficilement.

Et ce n'est pas tout. Il faut encore une justice d'accès facile et proche du justiciable, ce qui veut dire à la fois nombreuse et à bon marché. Et, derrière ces exigences si naturelles, se cache la question d'une procédure simple et de frais de justice réduits. Or de bons juges sont chers, de bonne justice est coûteuse. Si Ton ne veut ni payer cher les juges ni faire payer chèrement la justice, on doit rabattre de leur qualité et, au lieu des garanties que donneraient des

savants authentiques, se contenter des chances qu'offrent des étudiants frais émoulus. On en trouvera, et même qui pourront être instruits et acquérir de la pratique. Mais alors c'est leur caractère qui peut être mis en cause.

On voit, de quelque côté qu'on se tourne, à quels obstacles on risque de se heurter. Nul Gouvernement ne peut se flatter de les éviter tous. L'expérience démontre même qu'aucun n'arrive à s'en tenir à distance raisonnable. A fuir les uns, il se jette sur les autres.

Voyons comment le Gouvernement de l'Inde a su guider sa barque parmi tant d'écueils.

Les institutions judiciaires actuelles de l'Inde sont récentes. Elles datent de lois et de chartes toutes postérieures à 1861. Elles ne sont, certes, pas encore parfaites. Mais elles ont succédé à des organisation extrêmement défectueuses et, cette fois du moins, après des erreurs fondamentales, elles partent d'une conception juste. Elles méritent d'être étudiées.

La justice et la manière dont elle sera rendue, les Anglais s'en sont toujours préoccupés. Nation jusqu'ici aristocratique, et qui tolère nombre de privilèges et d'abus, ils détestent cet arbitraire imprévu et hypocrite, que le texte des lois affecte de prévenir et qu'en dépit de ces lois la corruption des hommes impose ou leur faiblesse subit. Il se peut qu'ils refusent à leurs sujets certaines garanties, mais ils ne commettent pas le crime à la fois de les leur promettre et de les leur retirer. Ils osent proclamer que l'intérêt de leur domination passe, à l'occasion, avant le souci de la justice. Presque toujours ils proportionnent les garanties qu'ils concèdent au degré de civilisation ou à la docilité d'humeur de ceux qu'ils gouvernent. Ils n'ont garde de prodiguer des institutions compliquées et coûteuses. Mais visiblement ils ambitionnent d'être justes. Ils s'appuient sur la justice. Ils en font un instrument de gouvernement, non pas en lui demandant des services, mais en cherchant à l'enfermer dans des textes, toujours plus étroits, qu'il est difficile d'éluder.

11 ne saurait être question de faire ici l'historique complet de l'organisation judiciaire dans l'Inde de domination britannique. Nous nous bornerons à indiquer les traits saillants des systèmes successifs.