JUGES ET AVOCATS

Juges anglais et juges indigènes; les Indigènes ont presque le monopole des postes inférieurs; composition des Hautes Cours; barristers, civilians, membres tirés du barreau anglais ou indigène; carrière d'un barrister, d'un juge civilian; traitements; opinion sur les juges des diverses catégories; valeur professionelle et valeur morale. — Les avocats indigènes et anglais; études et préparation; honoraires.

La justice vaut par les lois qu'elle applique et les juges qui les appliquent. Nous savons ce que sont les lois de l'Inde. Il est plus délicat de formuler une opinion sur le personnel judiciaire. Il est loin d'être homogène. L'élément anglais n'y figure qu'en minorité, l'immense majorité sont des indigènes.

En bas sont presque tous indigènes, les juges inférieurs, de toutes dénominations, depuis les tahsildars et les munsiffs, les magistrales honoraires, les magistrales des trois classes, jusqu'aux munsiffs de district et aux juges subordonnés : ce qu'on appelle le service subordonné et le service provincial. Les rares Anglais que l'on compte dans ces services sont ordinairement des jeunes gens du Civil Service, fonctionnaires de l'exécutif, en période d'apprentissage, qui, une fois parvenus aux postes élevés de l'Administration, déserteront, probablement à tout jamais, la carrière judiciaire.

Au milieu, les plus hauts tribunaux du mofussil, les postes de District magistrales, ceux de sessions judges ou de District judges sont en grande majorité à des Anglais qui proviennent du Civil Service, plus rarement à des indigènes, quelques-uns sortis du Civil Service, le reste du Provincial Service.

Enfin, au sommet, sont les High Courts, les Chief Courts, les Judicial Commissioners, dont les origines à tous sont également diverses. Les Judicial Commissioners proviennent généralement du Civil Service. Les membres des High Courts proviennent, doivent provenir pour un tiers des barristers, pour un tiers des Indian civilians, et pour le reste ordinairement des avocats indigènes, etc. Les Chief Courts, bien que la loi concernant le recrutement de leurs membres ne soit pas exactement la même, se rapprochent de ces règles.

Ce simple exposé suffit à faire pressentir et à expliquer les disparates que présente le personnel judiciaire.

Les juges-barristers sont des Anglais ou des indigènes, qui ont étudié le droit dans les conditions compliquées et curieuses qui prévalent en Angleterre ou en Irlande, et ont, diplômes obtenus, fait un stage au minimum de cinq années, ordinairement beaucoup plus long. Le dernier chief justice de Calcutta a été avocat à Inner temple pendant dix-sept années. Son successeur, sir Lawrence Jenkins, l'avait été treize ans, quand il fut nommé juge dans l'Inde. Le juge puîné H. L. Stephen, un des plus jeunes, et non l'un des moins distingués, de la même Haute Cour, nommé fin de 1901, avait seize années de pratique; sir C. A. White, chief justice de Madras, nommé en 1899, était avocat depuis 1883. Le chief justice d'une Haute Cour doit toujours être barrister. Cette condition n'est pas exigée dans les Chief Courts. Le chief justice des Hautes Cours est un personnage. Celui de Calcutta, la hiérarchie le place après le vice-roi, le lieutenant gouverneur du Bengale et le commandant en chef; ceux des autres Cours vont de suite après le gouverneur ou le lieutenant gouverneur. Nommés sans limitation de durée, par le secrétaire d'Etat pour l'Inde, ils ne sont révocables que par lui1. Leur indépendance et leur intégrité, non plus que celle des juges puînés, n'ont jamais été contestés. Nul vice-roi ne songerait à leur demander des arrêts politiques. On leur reproche parfois d'ignorer les langues de l'Inde et le caractère des peuples. Et ce reproche est fondé. La portée en est atténuée par ce fait que, dans la Haute Cour, ils ont comme collègues des civilians et des Indiens.

Les civilians de la Haute Cour sont choisis parmi les membres du Civil Service qui ont, après un peu de temps, opté pour la carrière judiciaire. Je consulte au hasard leur curriculum vitœ. Voici celui de M. Justin Crowe, de Bombay, aujourd'hui retiré. Il entra dans le Civil Service en 1867, occupa durant cinq à six ans des fonctions d'ordre exécutif, et fut mêlé durant ce temps aux besognes les plus diverses : revenu, éducation, Editor du Bombay Gazetteer2. En 1872, muni déjà d'une certaine expérience des choses et des gens de l'Inde, il fut nommé d'abord assistant, puis district judge and sessions judge

1. Dans les Chief Courts (Pendjab, Birmanie) les juges sont nommés pour cinq ans, et par le vice-roi. La garantie est moindre.

2. Les gazetteers sont des publications officielles, que le Gouvernement de l'Inde et les gouvernements provinciaux éditent de temps à autre, sur le territoire et sa géographie, la population et l'ethnographie, l'administration, l'économique, etc. Ces publications, tous les dix ou douze ans, remises à jour, ont une valeur considérable. Des hommes de haute réputation ont travaillé à celui de l'Inde : sir W. Hunter, par exemple, et l'auteur de la traduction anglaise du présent ouvrage, sir William Meyer.

(juge civil et criminel). En cette qualité, il servit par toute la Présidence de Bombay, pendant plus de vingt-cinq années. Quand il fut appelé à la Haute Cour, en 1900, il pouvait prétendre que nul ne pourrait fournir à ses collègues barristers, plus jurisconsultes que lui, de plus exactes informations sur les conditions économiques et sociales de leurs justiciables.

Les civilians membres des Hautes Cours sont — à de très rares exceptions près — en mesure de produire tous de pareils états de service. Il semble seulement qu'à une ou deux reprises certains juges aient dû leur nomination à la faveur. Elles ont excité l'indignation de toutes les classes.

Les autres membres des Hautes Cours peuvent être et sont souvent des Indiens, soit Hindous, soit Musulmans1. Ce sont ordinairement des avocats devant la Haute Cour, assez souvent aussi des jurisconsultes qui se sont fait une place dans l'opinion par des travaux d'ordre économique ou politique. Témoin, il y a encore peu d'années, le juge Ranade, qui fut célèbre et honoré par toute l'Inde. Témoin aujourd'hui le juge Chandavarkar, de Bombay. La dignité de leur vie, la souplesse de leur intelligence, l'étendue de leurs connaissances juridiques les placent sur un pied d'absolue égalité avec leurs collègues européens; il arrive, de temps à autre, qu'en l'absence du chief justice, ils fassent l'intérim de la présidence de la Haute Cour.

Ces Hautes Cours offrent aux justiciables une garantie égale à celle de n'importe quel autre tribuual. Leur tâche est considérable. Elles ont la double juridiction de première instance et d'appel, et leur rôle est chargé. Mais leurs membres, à l'ordinaire, ne sont pas âgés2, et une existence hygiénique, où le sport tient sa place, prolonge leur jeunesse et leur activité.

Leur traitement, considérable, n'est plus ce qu'il était jadis. Le chief justice de Calcutta avait, vers 1830, un traitement de 200000 francs par an, avec une pension, après onze ans de services, de 52 000 francs. L'avocat général gagnait 100 000 francs par an; de plus, il lui était permis d'occuper pour les particuliers, ce qui lui en rapportait 400 000 autres. Aujourd'hui, le chief justice de Calcutta

1. Les Musulmans, en octobre 1906, ont adressé au vice-roi une ferme protestation contre la répartition actuelle des sièges dans les Hautes Cours entre eux et les Hindous. Ils soutenaient qu'ils n'y avaient pas leur due part. A Calcutta, la Haute Cour comptait 3 juges hindous et aucun juge musulman, alors que le Bengale renferme de très nombreux Musulmans; à Lahore, 2 Hindous, alors que les Musulmans sont en majorité dans le Pendjab.

2. Cela faisait l'étonnement de Jacquemont : « Un des juges de Calcutta, sir Ed. Ryan, écrivait-il à son père, est plus jeune que Porphyre » (son frère, qui n'avait pas quarante ans).

a un traitement de 72 000 roupies (à 1,65 la roupie, soit 118 800 francs). Celui de Madras et de Bombay, et d'Allahabad, 60 000 roupies (99 000 francs). Les juges puînés gagnent uniformément 48 000 roupies (79 000 francs). Ils peuvent prendre leur retraite après onze années et demie de service. Leur pension est pour le chief justice de Calcutta de £ 1 800 (45 000 francs), pour les trois autres de & 1 500 (37 500 francs), pour les simples juges, de M 1 200 (30 000 francs). Si, pour des raisons acceptables, ils prennent leur retraite avant les onze années et demie requises, mais avec plus de six années trois quarts de service, ces chiffres sont réduits de moitié.

Jadis, il n'y avait pas pour eux de limite d'âge. Aujourd'hui, on en a fixé une : soixante ans. Le terme est raisonnable. Il a cependant soulevé beaucoup de critiques. On a fait remarquer qu'un juge de soixante ans peut, en quittant la Haute Cour, rentrer au barreau, avec tout le prestige que lui a donné sa qualité de juge, et, tout en choisissant les affaires qu'il consent à plaider, gagner tout ce qu'il veut.

Les juges civilians de l'intérieur peuvent être qualifiés d'improvisés. Fonctionnaires exécutifs, ils ont, pour tout bagage, une connaissance, au début, seulement suffisante du droit pénal. Durant les premiers temps de leur séjour dans l'Inde, ils sont nommés, dès qu'ils commencent à comprendre la langue du pays, magistrates (correctionnels) de troisième classe. C'est là, à mon avis, une organisation très critiquable. La justice, aux mains d'hommes jeunes, c'est-à-dire le plus souvent inexpérimentés et sévères, risque d'être injuste. Peu à peu, ils montent en grade et reçoivent des pouvoirs plus étendus (deuxième et première classe) et sont nommés, soit directement, soit après quelque apprentissage en qualité d'assistants, sessions judge et district judge. Comme juges criminels, une longue pratique du Code Pénal et de la police leur a donné une expérience considérable. Comme juges civils, ils ont tout à apprendre. Mais ils ont pour les guider ce qu'ils ont appris en tant que fonctionnaires de l'exécutif, et leur commerce quotidien avec les populations. En sorte que, toute défectueuse que soit leur science juridique, ils finissent par faire des juges en somme acceptables; quelques-uns même, avec le temps, franchissent les portes de la Haute Cour et y tiennent leur place, en face des barristers plus instruits, de façon satisfaisante.

Toutefois, dans les tribunaux provinciaux, il est permis et même juste de constater que, ni les barristers, ni les juges civilians ne donnent pleine satisfaction. Les barristers, qui consentent à quitter

la métropole pour les tribunaux de l'Inde, sont souvent de cette catégorie d'avocats qui ont le titre nu. Les juges civilians, à ce que prétend une opinion à peu près unanime dans l'Inde, ne seraient pas la fleur du service. Il y a là une réforme qui attend et qu'on attend. Ce n'est pas assez, disait en 1882 un juge de la Chief Court du Pendjab, de faire de bonnes lois; il faut de bons juges, d'assez instruits et d'assez nombreux.

Car c'est bien là ce qu'on peut reprocher à la justice de l'Inde dans les Provinces. Dans des pays où, à l'imitation de l'Angleterre, la jurisprudence ajoute sans cesse à la loi et finalement la modifie, les juges devraient savoir le droit quand on les nomme et, en outre, n'être pas tellement occupés que les causes, innombrables, glissent autour d'eux et sur eux sans les pénétrer; en sorte qu'ils peuvent bien juger, mais non pas s'instruire et acquérir cette belle expérience qui, appuyée sur l'étude, est la force d'une magistrature. Une sélection plus sévère au début, et plus de loisirs durant la carrière, voilà les conditions indispensables de l'amélioration du personnel judiciaire. La carrière est honorable et les traitements satisfaisants. Les jeunes fonctionnaires du Civil Service, parmi lesquels les juges se recrutent, débutent (Bombay) avec 4 800 roupies par an (environ 8 000 francs). Ils peuvent presque tous espérer arriver au grade de district and sessions judge (dont le traitement peut — ce n'est pas la règle — s'élever jusqu'à 36 000 roupies par an, 59 000 francs), quelques-uns à celui de judicial commissioner (équivalent à la Haute Cour dans certaines Provinces, 30 000 roupies dans le Sind, 42 000 en Haute-Birmanie), enfin quelques rares unités, jusqu'à la Haute Cour. De telles perspectives sont engageantes et — sous les réserves formulées plus haut (p. 397) — permettent au Gouvernement de montrer quelque exigence.

Les Indigènes occupent une place prépondérante dans l'administration de la justice. Ils ont en fait le monopole de tous les tribunaux inférieurs, civils et criminels. Presque tous les juges subordonnés et les munsiffs de district, qui rendent la justice civile sont indigènes. De même tous les magistrates de seconde et de troisième classe, et le plus grand nombre des magistrats de première. Ils arrivent en ces qualités à des traitements de 7 200, 9 600 et même parfois de 12 000 roupies, avec des pensions correspondantes. Pour qui connaît leur genre de vie et les traitements qu'autrefois leur accordaient les princes de leur race, on peut imaginer ce que représentent à leurs yeux les traitements et les pensions qu'ils tiennent du Gouvernement de l'Inde.

Et ce n'est pas tout. Le concours aux emplois du Civil Service et le Provincial Service en conduisent quelques-uns aux fonctions de district et sessions judges. On en rencontre dans les Hautes Cours; on en rencontre un dans la Chief Court du Pendjab (pas encore dans celle de Birmanie). Leur place dans le monde judiciaire est considérable, et les Cours de Calcutta, Bombay et Madras se sont honorées de compter des hommes tels, pour ne parler que des morts, que D. N. Mitter, Ranade et Muttasami Aiyar.

Cela toutefois ne suffît pas encore à l'ambition indigène. Les Universités forment toujours de nouveaux candidats, qui, à peine diplômés, se mettent en marche vers les emplois publics. Le cortège, imposant, vient frapper à la porte du Gouvernement de l'Inde, lequel a bien de la peine à résister à la pression. Il le faut cependant : le budget l'exige, et aussi la crainte des protestations des Anglais1.

Joignez-y un autre et plus puissant argument. Malgré tous les progrès qu'ils ont réalisés dans l'ordre intellectuel et moral, les juges subordonnés indiens n'offrent pas encore aux justiciables autant de garanties d'intégrité que les juges européens. Macaulay raconte dans ses lettres que son propre domestique offrit à un juge indigène, qui consentit à les recevoir, 20 roupies sous condition de l'acquitter. Cela se passait en 1836. Après tant de temps écoulé, on ne peut pas dire que la tentation trouve invariablement le magistrat inaccessible. Il n'y a qu'à ouvrir certains documents officiels ou simplement les journaux pour rencontrer de temps à autre des preuves indiscutables de sa faiblesse.

Il n'est pas douteux qu'on n'exagère le mal. Les chefs européens qui les surveillent l'affirment. Et l'éducation sans cesse améliorée des juges, en même temps que la moralité publique devient plus exigeante, le rendent probable. Mais on prétend que la population indigène persisterait à ne pas croire dans leur moralité. Forcée de choisir entre un juge indien et un juge européen, il lui arriverait d'hésiter. Elle pense que, si l'Indien qui la connaît serait plus vite au fait, l'Européen, plus honnête, rendrait une sentence plus juste. Je ne suis pas assuré que ce soient là l'opinion de la population ou tout au moins les motifs de cette opinion. Elle pense plutôt que l'Européen,

1. Un indigène, Duran Ram Nath, ayant été nommé district judge, en octobre 1884, un Anglais, qui de ce fait se trouvait être son inférieur, J. R. Maconachie, offwiating chief jndge, protesta officiellement. On l'a nommé, dit-il, non parce qu'il est le meilleur, mais parce qu'il représente une classe qui souffre de n'être pas promue aux hautes fonctions. On lui répondit: C'est un poste nouvellement créé auquel les civilians n'avaient aucun droit.

étranger aux querelles locales et aux rivalités de caste et de religion, a plus de facilités à demeurer impartial; qu'il est plus ferme de caractère et moins accessible aux influences ou aux menaces; enfin que plus instruit (elle a pu sur tant de preuves admirer son savoir : chemins de fer, télégraphes, canaux d'irrigation), il possède plus d'éléments d'une meilleure sentence.

Cette infériorité, à la tenir pour générale et démontrée, des juges subordonnés indigènes, s'atténuera avec le temps, avec le perfectionnement de l'enseignement du droit et le respect croissant d'euxmêmes et de leurs fonctions que les Indiens retireront du commerce de leurs collègues européens. Dès à présent, il est incontestable qu'ils ont réussi comme jurisconsultes. Ils réussiront aussi bien comme juges à tous les étages, quand leur conscience professionnelle égalera leur savoir et leur subtilité.

Si les avocats sont — comme on le prétend — les auxiliaires de la justice, la justice dans l'Inde est bien assistée. Les hommes de loi y sont innombrables. Vakils, mukhtiars, pleaders, barristers, attorneys, lawyers de tout poil, pullulent autour des tribunaux de toute catégorie, depuis celui du munsiff ou du tahsildar jusqu'à la barre de la Haute Cour. Leur présence n'est pas un bien sans mélange. Nombre d'Anglais et d'Indiens estiment que le Gouvernement aurait bien fait d'en limiter le nombre, sinon même d'en interdire l'existence. Et il y a songé; dans toutes les provinces où l'établissement des Anglais est récent, il a cherché à les écarter1. Mais à défaut d'avocats publiquement autorisés, on voit bientôt intervenir les hommes d'affaires louches qui échappent au contrôle des tribunaux. En conséquence, on cède, et on permet partout l'intermédiaire d'un homme de loi.

L'Indien — il faut le dire — a confiance en lui et en son aide. Il estime que si lui, chétif, est seul avec son bon droit, il ne sera pas entendu. Certains vont jusqu'à dire que la présence d'un avocat intimide les juges prévaricateurs. Dans le Conseil du vice-roi, en 1879, un Indien de mérite, sir Sayjad Ahmad Khan, expliqua qu'un indigène est hors d'état de bien exposer seul sa cause; et que

1. (Voir Béloutchistan, Act IX de 1896, s. 12.) On refuse aux parties au civil l'assistance d'un avocat, mais on le leur concède au criminel. Il en fut de même au Pendjab. Mais l'interdiction prit fin de bonne heure pour quelques points particuliers et fut levée partout en 1866, lors de l'introduction du Code de Procédure civile, etc. Enfin certaines lois particulières : Dekkan Act, 1879, et Land Aliénation Act, 1900, Pendjab (act XX), interdisent l'emploi d'un avocat. La Commission royale de décentralisation dans l'Inde en recommandant l'institution de Panchayats (tribunaux de village) pour connaître des petites affaires, émit le vœu que devant ces tribunaux ne fussent pas admis les avocats. Et elle avait derrière elle l'appui de témoins nombreux et influents.

moins bien sa cause est présentée, moins bien elle est jugée. Le juge indien, disait-il, n'est ni assez savant ni assez subtil pour pénétrer profondément à lui seul dans une affaire. La collaboration d'un avocat lui est indispensable.

Quoi qu'il en soit, les avocats pullulent. A Moultan (Pendjab) j'en ai compté une trentaine; à Haïderabad (Sind), plus de 20; à Goujranwalla, autre petite ville du Pendjab, 25. A Lucknow (400 000 habitants) il y en avait 300 en 1900; à Pouna (100 000 habitants), une cinquantaine; à Bombay, Calcutta et Madras, ils sont légion, de tout rang, depuis les mukhtiars, qui n'ont pas les titres requis et doivent se contenter de faire la procédure, jusqu'aux barristers at law qui ont, avec plus de peine, conquis leurs titres en Angleterre. Et il suffit d'ouvrir les gazettes officielles pour voir que les écoles en préparent de nouveaux, dix fois autant qu'il serait utile. Toute l'éducation des jeunes Indiens les entraîne vers le barreau, soit directement, soit à la suite d'un échec dans les concours ou examens qui conduisent, aux emplois administratifs1. Ils n'ont plus alors que deux carrières, à leurs yeux honorables : délégués au National Congress (ce qui mène à la politique) ou pleaders.

Le métier est bien tentant. Il peut donner l'argent et l'influence soit en politique, par l'agitation, soit dans le monde des affaires par la preuve d'aptitudes publiquement faite chaque jour.

C'est un spectacle, dans un tribunal anglo-indien, que celui des avocats. Dans les provinces, devant les tribunaux inférieurs, la plupart sont des Indiens. Leur tenue est plutôt négligée : tantôt c'est le pur costume indien, parfois fort élégant et même coquet, tantôt une sorte de demi-uniforme, longue redingote, de couleur grise ou brune, à peine ajustée à la taille, boutonnée de haut en bas, et laissant passer ou voir du linge douteux; quelques-uns pourtant ont une robe, quelques-uns viennent en habit. Beaucoup mettent leur dignité dans leurs lunettes d'or.

Beaucoup d'entre eux sont des barristers 2. Ils ont vécu à Londres

1. A Pouna, en 1900, j'ai eu avec un jeune avocat de talent une conversation intéressante dont je crois utile de reproduire au moins l'esprit. Je lui disais : « Il y a à Pouna énormément de pleaders, de barristers. Le Direclory ofPoonaen regorge. D'où vient cela? » Il me répond : « Pouna a 100000 habitants. Les grandes maisonsde commerce européennes ne voudraient pas nous prendre comme associés. Nous serions fonctionnaires, si nous pouvions espérer arriver dans l'éducation, aussi haut que M. Bandharkar, dans la justice, aussi haut que M. Ranade (tous deux Brahmanes de Pouna); mais qui peut prétendre à de si hautes destinées? Nous sommes propriétaires de terres, mais nous ne les cultivons pas nods-mem.es. Cependant nous avons étudié, nous sommes entrés dans une voie qui doit avoir une issue : nous nous faisons, nous sommes presque forcés de nous faire pleaders (avocats), profession libérale considérée (plus que celle de médecin).

2. Les barristers, quoique gradués en Angleterre, n'ont pas nécessairement de qualifî-

et prennent des attitudes que leur talent ne justifie pas toujours. Devant les Hautes Cours se rencontrent et se mêlent avocats indiens et avocats anglais. Ici, la tenue est meilleure et le mérite plus fréquent. On peut toutefois, en sûreté de conscience, soutenir que les bons avocats anglais ne rencontrent pas de rivaux.

La carrière est si encombrée que nombre de pleaders végètent. Beaucoup gagnent à peine de quoi vivre. Mais ils s'obstinent à rester au barreau, les uns par crainte de déchoir, les autres par ambition de parvenir ou avec l'espoir d'obtenir une place dans le service judiciaire subordonné!

Le chiffre des honoraires varie, comme en Europe, avec le talent de l'avocat et l'importance de l'affaire. Les débutants ne gagnent rien ; la moyenne, par toute l'Inde, ne réalise pas au delà de 200 roupies par mois. A Karatchi, la moyenne sera de 500 roupies par mois et à Bombay de 1 000. Mais les têtes font des fortunes. Le meilleur avocat de Goujranwalla peut gagner 500 roupies par mois; celui de Moultan, 1 000 roupies ; celui de Lahore, 3 à 4 000 ; celui de Lucknow, 9000; ceux de Madras, Bombay et Calcutta, 10 000 à 15 000. On m'a cité à Lucknow un avocat engagé, pour un délai assez long, à raison de 300 roupies par jour, ce qui fait9000 roupies pour un mois. Au Béloutchistan, un autre, venu de Lahore, à raison de 500 roupies par jour; à Rangoun, Me Morton, de Madras, qui ne se dérangeait pas à moins de 10 000 roupies. On comprend, après de tels chiffres, le dicton des paysans du Pendjab : « Il y a trois gros mangeurs, le fisc, l'usurier, l'avocat. »

cations plus hautes ni de plus méritoires que ceux qui sont reçus vakils dans l'Inde. Le titre de barrister, envié et profitable, est facile à emporter. Les Indiens pourraient tous y prétendre, n'était la durée des études et la dépense durant trois ou quatre ans. Ils ont demandé — jusqu'ici sans succès, — aux Inns of Court de réduire le temps des études à quatre termes.

Si l'on voulait obtenir pour l'Inde un bon barreau, il faudrait adopter un tout autre plan. Les futurs barristers devraient d'abord faire dans l'Inde leurs études de droit et se rendre maîtres de la pratique indienne; après quoi, ils iraient en Angleterre se faire recevoir barristers, au prix de fortes études théoriques.