LES RESULTATS

Deux critiques principales : justice trop lente; durée moyenne des procès, statistiques; personnel judiciaire trop restreint : attitude prise et économie. — Opinion de la population indigène sur la justice anglo-indienne. — Opinion d'un étranger.

La justice anglo-indienne n'a pas, je l'ai indiqué, aux Indes mêmes, que des admirateurs. Mais les critiques ne relèvent pas toutes de la présente étude. La politique indigène n'en est pas toujours responsable.

Il en est deux principales que nous devons retenir. La justice est trop lente et elle est trop compliquée. Trop lente, cela saute aux yeux. Chaque année, le rôle s'ouvre par un report de l'année précédente. Les chief justices des Hautes Cours constatent que, l'année qui s'ouvre, ne leur apportât-elle aucune affaire nouvelle, il leur faudrait deux ou trois années pour liquider le passé. Par exemple, là où la justice devrait être sommaire et rapide, un document officiel signale que les affaires ne sont solutionnées, en moyenne, qu'au bout de 13 à 14 semaines. Un autre document officiel fournit les renseignements que voici : un procès devant les tribunaux inférieurs, celui du mamlatdar, prend au juge, quand le défenseur ne résiste pas, en Haute-Birmanie 28 jours, en Basse-Birmanie et au Pendjab 26, dans les Provinces-Unies 29, dans les Provinces Centrales 51, à Madras et au Bengale 61, à Bombay 76. Si le défenseur résiste, les délais s'allongent : en Haute-Birmanie 37 jours, en Basse-Birmanie 45, au Pendjab 46, dans les Provinces-Unies 59, dans les Provinces Centrales 93, à Madras 117, au Bengale 126, à Bombay 179. Pour les appels, le délai moyen pour toute l'Inde est de 225 jours. Ces lenteurs et les frais découragent et dégoûtent le plaideur1, si bien que, sur divers points, on les voit fréquemment recourir à l'arbitrage.

Un criminel peut demeurer de longs mois incertain de son sort. Un héritier devra attendre son héritage durant des années. Et l'on

1. Les Anglais, quand on leur objecte ces arguments, sourient doucement. Il ne leur déplairait pas de décourager et de dégoûter les plaideurs. C'est un résultat social dont ils se féliciteraient.

s'ingénie à abréger la durée des instances, on imagine des méthodes plus expéditives. On se risque même à nommer pour un temps quelques juges supplémentaires. Ici, vraisemblablement, est le point faible du système.

Le personnel judiciaire est trop restreint. La Haute Cour du Bengale, par exemple, qui est à la fois tribunal de première instance pour les justiciables de Calcutta et Cour d'appel pour une population (avant la séparation) de 80 millions d'habitants, ne comporte pas (au maximum) plus de 15 juges. Celle des Provinces-Unies, pour 37 millions, n'en compte que 6; le Chief Court du Pendjab, pour 20 millions, que 5. Le cumul sur une seule et même tête des fonctions de juge civil et criminel, dans un district peuplé en moyenne de 900000 habitants, est une erreur du même ordre.

Il faudrait élargir les cadres. Mais c'est devenu aux Indes un dogme de faire beaucoup de besogne avec peu de monde. La méthode, certes, est bonne. Mais encore convient-il que l'activité ne soit pas portée jusqu'à l'agitation. Pour le Gouvernement de l'Inde, c'est aujourd'hui une question d'amour-propre. On s'est fait gloire, devant l'opinion, de ce personnel si restreint, qui suffît à administrer un si vaste empire, et l'on n'ose plus l'augmenter. On le redouterait comme une déchéance.

A quoi se joint l'argument d'économie. Le Gouvernement y est sensible à l'excès. Ou, pour mieux dire, il a, comme tous les gouvernements, ses chapitres de prodigalité et ses chapitres de parcimonie. La justice figure dans les derniers. Actuellement elle ne lui coûte rien. Ce que lui paient, au civil, les plaideurs lui permet de défrayer, par surcroît, la justice criminelle1. Il pourrait, et il semble qu'il devrait, avoir plus de juges, et, les payant mieux, de meilleurs.

Autant qu'on peut savoir, il est permis de croire qu'exception faite des hommes de loi et de quelques gros particuliers dont les intérêts considérables préfèrent, au prix de quelque lenteur et de plus de frais, une justice minutieuse, la masse de la population regrette la simplicité et la rapidité de la justice d'autrefois. Lorsqu'en 1849 les Anglais firent la conquête du Pendjab, Dalhousie, ce grand homme d'Etat, y constitua un board de trois personnes (dont les deux Lawrence) qu'il chargea d'organiser la justice. Les instructions qu'il leur donna sont à retenir. «Vous avez affaire, leur dit-il en substance, à une population neuve et simple, qui n'entend rien aux complications delà procédure. Rendez-leur une justice qui satisfasse

1. En 1900 : recettes totales, 37 100 000 roupies (61 215090 francs) ; dépenses totales 36 300 000 roupies (59895000 francs). Reste un excédent de 800000 roupies ou 1320 000 francs.

le bon sens. Évitez les termes et les procédés techniques, les circonlocutions, les obscurités; simplifiez et abrégez la loi et la procédure, empêchez les procès. Constituez des tribunaux qui ne seront pas empêtrés dans des formules inintelligibles au vulgaire et que seuls" peuvent interpréter des juristes de profession. Et des tribunaux facilement accessibles, où chacun puisse, mis en face de son adversaire, réclamer son dû et plaider sa propre cause. »

Et, effectivement, ces deux administrateurs, si pénétrants à force l'un de bonté et l'autre de bon sens, avaient édifié un système parfaitement adapté aux circonstances. C'étaient les règles les plus simples et les plus libérales en matière de témoignages et de preuves; une large place faite à l'arbitrage ; des mesures prises pour qu'en pleine connaissance de cause fussent appliquées les coutumes locales. La procédure n'avait aucune prétention à la correction et au respect de la théorie. Elle mettait en présence, en plein tribunal, les plaideurs et leurs témoins respectifs. La sentence était rendue séance tenante. L'indigène trouvait en face de lui toujours le même homme. Le deputy commissioner (collector) était en même temps district judge. Rien n'était plus conforme au goût des habitants.

Plus tard, pour des raisons qui sont partout les mêmes : besoin de garanties et amour de l'uniformité, on introduisit dans la province les règles que venait de formuler le nouveau Code de Procédure civile. On créa une Chief Court, tribunal d'appel supérieur pour toute la province et organe de contrôle des tribunaux inférieurs. Aussitôt le formalisme sévit1.

1. On vit la Chief Court : Annuler la procédure longue et coûteuse de mainte affaire jugée, parce que le deputy commissioner (en même temps juge de district) avait, au bas d'une sentence, apposé sa signature suivie de D. G. (deputy commissioner), au lieu de D. J. (district judge) ;

Reconnaître un droit de préférence aux obligations enregistrées, ce qui, dans ce temps d'ignorance des formalités, donnait beau jeu aux emprunteurs habiles, lesquels constituaient deux fois le même bien en gage, un par obligation sous seing privé, l'autre par obligation enregistrée;

Exiger de ces populations primitives les preuves jusqu'alors inaccoutumées de faits publiquement constatés. Par exemple, un mari poursuivait sa femme pour adultère. La Chief Court, h la différence des anciens tribunaux, n'admettait pas la poursuite avant que le mari eût rapporté la preuve de son mariage. Or, à cette époque, c'était une preuve à peu près impossible à fournir. Le mari, en face d'une telle exigence, n'avait d'autre ressource que de s'adresser à un homme de loi (qui coûte cher) ou de se faire justice lui-même;

Juger en droit strict et non en équité. Dans les contrats de prêt, quand un paysan donne sa terre en gage à l'usurier, aux conditions les plus onéreuses, on avait toujours présumé que le consentement de l'emprunteur avait été vicié (ignorance ou pression morale). Et l'on adoucissait la loi en sa faveur. Survint une loi de 1872 (Contracl Act) portant que les contrats doivent être interprétés selon leur lettre. La Chief Court l'appliqua strictement. Une décision de 1879 en ce sens fit longtemps jurisprudence. Ce fut une

La révolution qui s'accomplit alors au Pendjab l'avait été bien plus tôt dans les vieilles provinces. Les High Courts et les Chief Courts ont, introduit une jurisprudence qui supprime l'antique intervention de l'équité et repose entièrement sur le texte de la loi et son application stricte.

Dans les vieilles provinces le mal est sans remède. Ce qui est sera. La légalité triomphe, et le formalisme. Le peuple est résigné. Mais, dans les provinces neuves, le long des frontières, là où la politique indigène doit concilier au peuple conquérant la sympathie des tribus à force d'intelligence de leurs mœurs et de complaisance à leurs désirs raisonnables, il n'est peut-être pas trop tard pour revenir à la simplicité. N'est-on pas frappé de ce fait que par toute l'Inde une condamnation émanée d'un tribunal anglais n'est pas, pour celui qu'elle atteint, une déchéance et parfois, même, peut avoir une signification flatteuse et des conséquences favorables, tandis que, si elle émane d'une jirga, tribunal des anciens et des pairs, elle peut constituer une déchéance et s'imposer à l'opinion?

Ce n'est pas que, même sur la frontière, les indigènes estiment la justice anglaise méprisable. Point : ils la jugent admirable, prodigieuse, mais non pas à leur usage. Ce qu'ils souhaitent pour eux, c'est un juge, toujours le même, d'eux connu, facile d'accès, qui tienne son audience en plein air, s'il lui plaît, qui comprenne et parle non pas un vernacular de convention, mais leur langue même, et qui, séance tenante, sans tant de délais ni de garanties, prononce une sentence qu'ils accepteront.

Quand on s'enquiert des motifs et de l'intérêt des procès, on voit que, dans des cas innombrables, ils naissent de misères; l'intérêt souvent n'en atteint pas une roupie et ni ne mérite tant de précautions, ni ne comporte tant de frais. En sorte que, non pas seulement sur la frontière, mais par tout le pays, il serait expédient et agréable au peuple qu'on simplifiât l'administration delà justice. Des panchayats (conseil des cinq, composé d'anciens) suffiraient huit fois sur dix *. Dans les cas plus graves, la société indigène verrait avec plaisir adjoindre aux tribunaux anglais, même jugeant au civil, des asses-

émotion considérable dans le pays, jusqu'au jour où le texte de 1872 fut adouci et donna au juge un pouvoir d'appréciation.

Voilà des exemples qui permettent de saisir sur le vif ce qui était jadis, ce qui est aujourd'hui, les raisons raisonnables qu'ont eues les législateurs et les juges d'introduire ces changements et celles qu'ont les populations de regretter ce qui était.

Et il en fut de même partout.

1. La Commission royale de Décentralisation de l'Inde a recommandé les Panchayats; mais elle a signalé l'obstacle auquel ils peuvent se heurter dans les sentiments qu'engendrent la caste et les factions.

seurs indigènes. Enfin, comme la rapidité des solutions est à ses yeux un élément capital, elle accueillerait des tribunaux ambulants.

Les Anglais ne s'illusionnent pas sur l'opinion qu'ont de leurs juges et de leur justice la plupart des intéressés. Je le répète encore, c'est presque toujours des entretiens des Anglais ou de leurs publications que nous apprenons ce qu'il y a de défectueux dans leur administration. Ils s'efforcent de s'en corriger. Ils n'y parviendront jamais qu'à demi. Leur erreur est d'avoir, croyant réaliser un progrès, et pour obéir plus à leur conscience qu'au vœu des indigènes, introduit, au prix de lenteurs et de frais, des garanties dont ceux-ci n'avaient que faire et qui constituent une gêne pour eux et un embarras. La domination anglaise est bien des fois déjà, au cours de son histoire, revenue sur ses pas. Mais c'était dans des périodes où elle n'avait pas, comme dans celle-ci, la prétention de connaître l'âme indigène. Aujourd'hui, elle se condamnerait elle-même, et tout ce qu'elle a fait depuis cinquante ans, si elle simplifiait ce qu'elle a, depuis cinquante ans, par scrupule, à plaisir compliqué. En même temps, elle soulèverait l'opposition puissante du plus capricieux élément de la population, les hommes de loi et les classes instruites. Enfin, là où je vois, avec le peuple, des simplifications qu'on apporte, elle verrait des garanties qu'on retire. Tant que la terre tournera autour du soleil, la nation qui a produit Hume et créé le gouvernement constitutionnel ne se résignera pas à substituer aux multiples précautions, aux contrôles minutieux de la procédure moderne la décision rapide et souveraine d'un seul homme. Sa justice ne s'abritera plus jamais sous le chêne de saint Louis.