CHAPITRE VII

Continaation du même sojet. •— De la transforimtion d'ane partie de rimpôt territorial en impôt iirairect.

L'absence d'un excès de production sur la consommation est la cause principale, la seule cause, pour mieux'dire, de la situation sociale de l'Inde. Tant que le produit ne surpasse pas la consommation , les nations ne sauraient en effet faire un seul pas dans la voie de la prospérité matérielle.

L'activité sociale ne tire pas la richesse d'elle-même; il lui faut tout à la fois une matière et un instrument qui tous deux se résument dans ce que les économistes ^appellent le capital productif. Ce capital commence à se former là où la production vient à l'emporter sur la consommation. Ainsi, tout ce qui s'élève au delà de la condition de simple journalier, tout ce qui vit d'autre chose que de ce qu'il arrache à la terre, toute la partie de la population qui ne tire pas directement de la terre ses moyens d'entretien , ou celle-ci par ce qu'elle en tire au delà de ce qui lui est strictement nécessaire, tout ce monde vit du capital productif de la nation.

Ce capital, nous l'avons dit, se trouve en germe dans l'Inde. Il existe une quantité de terres en friche qui n'attendent qu'une habile impulsion du gouvernement pour se couvrir de riches moissons. Le produit de celles de ces terres susceptibles d'être mises en culture est évalué, suivant quelques uns , à cent millions; supposons qu'une partie de ces cent millions surpassant les besoins du cultivateur ne soit pas consommée et demeure à la disposition du commerce et de Tindu-

&00 l'iNDB 80U8 LÀ DÛHIHÀTION ANGLAISE.

Strie; supposons que cette partie soit la moitié du produit total de ces terres, c'est-à-dire de cinquante millions; ces cinquante millions, la première année où ils auront été épargnés sur la consommation, seront le germe du Tutur capital productif de Tlnde. La même somme économisée pendant vingt années donnerait un milliard comme exprimant le capital disponible du pays. Le capital disponible du pays, avons-nous dit, et nous avons supposé pour un moment qu'il s'aocrottrail uniquement par Téconomie; mais si cette somme est vraiment un capital productif, c'est-àdire si elle est fécondée par ^l'industrie et le commerce, c'est dans une toute autre proportion qu'il doit s'accroître. On sait la rapidité vraiment prodigieuse avec laquelle se multiplie ce genre de capitaux. Si Iesépargnes,s'entassantsurlesépargnes, grandissent dans une proportion arithmétique, la transformation des capitaux par le commerce et l'industrie leur fait suivre une progression géométrique des plus rapides. Le milliard ne tarderait pas à subir l'influence de cette loi ; dès lors un demi-siècle ne s'écoulerait peut-être pas avant que la situation de Tlnde fût compléten^ent changée. Le capital productif de la France est, je crois, évalué entre trente et quarante millions, celui de l'Angleterre entre quarante et cinquante. Cela suffit pour nous faire comprendre toute la force, toute^la puissance d'un semblable instrument.

Mais la création de ce capital productif ne constituerait pourtant pas toute l'œuvre du législateur. Après l'avoir créé, le législateur devrait encore lui assurer la faculté de sedévelopp<T de la façon la plus avantageuse pour la prospérité publique. 11 s'agirait de lui laisser toute liberté d'agir en quelque sorte su^

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soi-même, de se transformer le plus complètement et le plus avantageusement possible.

L'économie politique dispose de plusieurs moyens propres à favoriser le développement de ce capital productif; Tun des plus efficaces consiste à n'en atteindre les produits qu'après leur avoir laissé le temps d'acquérir toute la valeur dont ils sont susceptibles, ou du moins de les en laisser approcher. Il faudra imposer le moins possible les matières premières , mais attendre qu'elles.aient reçu toute la valeur que le commerce ou l'industrie peuvent leur ajouter. Cette valeur est parfois vraiment prodigieuse.

Tout système d'impôt doit donc avoir pour objet de laisser aux matières premières le temps d'acquérir toute la valeur dont elles sont susceptibles, car c'est en cela que se résument le plus grand nombre des avantages que les économistes ont sans cesse vantés dans l'impôt indirect.

Ainsi, s'il était possible qu'un impôt quelconque attendit qu'une portion des produits du sol de l'Inde eût acquis toute la valeur à laquelle elle peut parvenir avant de l'atteindre, avant de peser sur elle, cet impôt pourrait fournir la même somme que tout autre au gouvernement, tout en étant beaucoup moins onéreux pour lecontribuableu Empruntons un exemple: supposons qu'un gouvernement veuille lever une taxe sur le fer; qu'en conséquence dix livres de fer de la valeur de 20 sous soient taxées à dix pour cent dé leur valeur, c'est-àdire à deux sous. Le résultat de la taxe sera de rendre le fer plus cher, d'arrêter quelque peu la production de toutes les industries qui emploient le fer, depuis celles qui en font des clous jusqu'à celles qui le façonnent en ressorts de-montres. Supposons cependant que les dix

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livres de fer aient produit 500 ressorts de montres, de la valeur de cent sous piéoe, queoeux^d soient imposés à dix pour cent de leur valeur, La môme quantité de fer donnerait dans ce cas, imposée au même taux, vingtcinq fran<» au lieu de deux sous. En même temps aucun obstacle n'aura été mis au développement des industries qui s^oœupent du fer. Le soin du législateur devra donc être de laisser au capital productif les moyens d'atteindre la plus haute valeur à laquelle il puisse être porté*

L'impôt territorial , en dehors même des inconvénients qu'il a dans l'Inde en raison de son exagération, a encore l'inconvénient d'arrêter la production. Il taxe les objets avant de leur avoir laissé le temps d'acquérir par l'industrie ou le commerce la valeur qui leur aurait donné le moyen de le supporter. Le législateur dans l'Inde devra donc se proposer cette iftcbe immense, la transformation d'une portion de l'impôt territorial en impôt indirect ou de consommation. On sait tous les avantages reconnus par les économistes dans les impôts de cette d^nière torie. Us se répartissent plus également que tous les autres. Us ne sont payés qu'au moment qui convient à celui qui les ^K^uitte. Mais le gouvernement^ dans le cas où il aurait la main assec habile, asso2 ferme, assez sûre, pour hasarder une opération semblable, rendrait encore à l'Inde un service plus considérable. Admettons qu'il remette cent millions par an sur l'impôt territoriaU qu'il les remplace par un autre impôt, il se trouvera vis-à-vis le pays précisément dans le cas d'un capitaliste qui laisserait son argent aux mains d'un débiteur industrieux. Supposons de plus que ce dernier ait su en tirer le parti le plqs avantageux ; le moment ven^, il pourra non seulement

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r(^dre cet argent, mais encore conserver un bénéfice <;on$idérable provenant de l'emploi qu'il en aurait fait. Telle est la situation du peuple sous un gouvernement qui a su établir ses impôts de manière à ne pas gêner la production.

Ck)mment, par quds moyens^ cette tranformation d'une partie de l'impôt territorial de l'Inde en impôt indirect ou de consommation peut-elle être effectuée? C'est ce qu'il serait téméraire à nous dé prétendre iudiquer; mais que ce soit là une des mesures que réclame le plus impérieusement la situation sociale de rinde, c'est ce dont on ne saurait douter; c'est ce que démontre tout ce qui précède. Disons-le donc hardiment : c'est seulement par la création d'un capital productif, par son libre développement, que l'Inde pourra se trouver placée dans une situation analogue, sous le rapport de l'économie politique, à celle des autres états.