‹ L'Indemnité de plus-value au Fermier sortantChapitre 13 sur 21 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

- ment au législateur la volonté des agriculteurs, volonté que « le Parlement se bornera à traduire ».

C’est qu’en effet si la légitimité, si la nature du droit à indemnité doit être déterminée à l’aide de notions strictement juridiques, si ce droit ne peut puiser sa justification que dans une analyse rigoureuse et rationnelle, la portée d’une réforme légale doit s'appuyer au contraire plus sur des faits que sur des théories. L’efficacité pratique du rapport Cautru vient de ce qu’il emprunte à la réalité. En une matière comme la nôtre, il faut bien considérer que l’ordre d’une réforme utile doit être tel : d’abord la leçon de l’expérience et en second lieu, la sanction du Droit.

Les Associations Agricoles, en multipliant ces expériences manifestent la conscience qu'elles ont du rôle qu'il leur appartient ici d'assumer. Aussi n’ajouterons-nous rien aux paroles suivantes qu’adressait l’un des dirigeants d’une Union Régionale à un auditoire de cultivateurs, paroles dont le vote du 17 mars n’aiténue pas l'actuelle vérité (1)

« La loi tant attendue sur cette question se fera peut-être attendre longtemps encore : mais à quelque époque qu'elle intervienne, il est à souhaïter qu’elle sanctionne un état de choses consacré par l'expérience que vous aurez faite, plutôt que de créer et d'innover. L'expérience ne doit pas être faite par le législateur; elle

-doit être faite par vous et sanctionnée ensuite par la loi. C’est la seule façon de construire sur des bases solides et d'éviter les tâtonnements et les erreurs.

« Vous procéderez à cette expérience en vous inspirant de vos intérêts dont vous êtes les meilleurs juges, et en apportant dans vos conventions les modalités que nécessitent les multiples variétés de vos usages locaux; ne perdez pas de vue encore une fois, que vos intérêts de propriétaires et de fermiers, s’ils sont distinets, doivent cependant rester unis et associés pour votre plus grand bien et pour Pavenir de votre belle profession ».

(1) Rapport présenté par M. Aug. Lebreton à la séance de clôture de la Semaine Rurale tenue par l’Union de la Bretagne Méridionale, à Languidic, en sept. 1926.

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