‹ L'indemnité pour améliorations culturelles en Bretagne: "Renables" et "Etats de ferme" comparés à la loi du 15 juillet 1942Chapitre 1 sur 29 · E R R A TA · texte numérisé non relu

E R R A TA

Page 14, 9° ligne : au lieu de « la solution adoptée par le possesseur de bonne foi ou celle prévue par le possesseur de mauvaise foi », lire : « la solution adoptée pour le possesseur de bonñe foi ou celle prévue pour le possesseur de mauvaise foi».

Page 18, & 2, 4° ligne : au lieu de « porter le rendement maximum», lire: «porter le rendement au maximum ».

Page 22, 2° ligne: au lieu de «par le paiement élevé », lire: « par un paiement élevé ».

Page 31, 11° ligne: au lieu de «Il est tenu compte », lire : «il en est tenu compte ».

Page 36, dernier alinéa, 2° ligne : au lieu de « cet élément au compte », lire: « cet élément du compte ».

Page 37, 14° ligne: au lieu de «au besoin d'un ‘sur-expert », lire: «au besoin à un sur-expert ».

Page 38, 6° ligne du 3° alinéa : au lieu de « car ils renvoient », lire : « car elles renvoient ».

Page 40, 17° ligne : au lieu de « règler les revenants-bons », lire: « règler des revenants-bons ».

Page 43, 2° alinéa, 2° ligne : au lieu de « comme mode de l'attribution », lire : « comme mode d'attribution ».

Page 47, 3° ligne: au lieu de «les régions du Nord », lire: « les régions du Nord de la Bretagne ».

2° &, 4° ligne : au lieu de « par les augmentations », lire : « par des augmentations ».

Page 65, 3° &, 3° ligne : au lieu de « cette existence légale », lire: « cette exigence légale ».

FSC

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