L'indemnité pour améliorations culturelles en Bretagne: "Renables" et "Etats de ferme" comparés à la loi du 15 juillet 1942
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 00 (8 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Page 14, 9° ligne : au lieu de « la solution adoptée par le possesseur de bonne foi ou celle prévue par le possesseur de mauvaise foi », lire : « la solution adoptée pour le possesseur de bonñe foi ou celle prévue pour le possesseur de mauvaise foi».…
Plan de lecture : 8 quarts d'heure, soit 8 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- E R R A TA15 min
- INTRODUCTION15 min
- TAN15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE Il La loi du 15 juillet15 min
- SECTION 1 AMÉLIORATIONS DE BONNE CULTURE15 min
- SECTION II MESURES CONCERNANT L’APPLICATION15 min
- CHAPITRE IV15 min
- SECTION I COUTUMES DU LÉON15 min
- LECTURE15 min
- GES15 min
- SECTION II COUTUMES DU TRÉGUIER15 min
- EE À ART15 min
- AUTRES COUTUMES15 min
- VALEUR PRATIQUE ET ÉCONOMIQUE DES USAGES15 min
- SPA ENS15 min
- COMPARAISON AVEC LES COUTUMES . DU NORD ET DE BELGIQUE15 min
- SECTION I LES CLAUSES DES BAUX15 min
- VALEUR JURIDIQUE DES USAGES15 min
- AN RE15 min
- CONSTATATION DE LA PLUS-VALUE15 min
- ÉVALUATION DE LA PLUS-VALUE15 min
- CHAPITRE Ill15 min
- CONCLUSION15 min
- OUVRAGES, ARTICLES | CONCERNANT L'INDEMNITÉ DE PLUS-VALUE15 min
- III — OUVRAGES ET DOCUMENTS SUR LES USAGES LOCAUX15 min
- METRE15 min
- Chapitre II. — Difficultés juridiques en matière d'usage15 min
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Société et destins
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