AUTRES COUTUMES

Dans les régions sud de la Bretagne, les règlements de sortie perdent ces caractères si spéciaux qui leur permettaient de réaliser une indemnisation de la plus-value. Cependant, il est à noter qu'il existe bien en général une souche; mais celle-ci est tellement réduite que son rôle précédent disparaît complètement (2). La souche ne comprend le plus souvent que ce que l'on appelle l''«état des stus», c'est-à-dire les quantités de pailles, foins et fumiers immobilisés sur la ferme pour les besoins de l'exploitation, Le but de ces conventioss se borne donc à celui visé par l'article 1778 et l'exclusion de l'indemnité de plus-value résulte du seul fait qu'il ne sera tenu compte que des augmentations relatives aux pailles, foins et fumiers et non des autres chefs d'améliorations (3). Par conséquent, les états des stus ne présentent pas d'intérêt spécial pour cette étude. La loi nouvelle du 15 Juillet 1942 va trouver un terrain d'application dans ces régions sans y rencontrer la présence d'usages comme ceux qui se sont formés dans le nord du pays. La pratique même des états \de stus n'est pas extrêmement généralisée ; elle n'atteint pas certains cantons de l'extrême ouest comme Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Douarnenez et, par ailleurs, elle est à peu près inconnue dans le Morbihan.

(1) Il se retrouve quelques conventions de ce genre dans les minutes notariales de la fin du 17° siècle, moment où l'on intitule encore des actes : « Baïll afferme conssanty ».

(2) Une décision de Rennes (29 avril 1931. Rec. Rennes 1931, 401), rapporte une clause de baïl par laquelle un fermier devait rendre à sa sortie une souche de 2 hectares 40 sous trempe de chaque espèce de céréales. Une telle clause est considérée comme une précaution prise par le propriétaire, entraînant pour le fermier une! obligation relative à l'assolement ; elle ne peut être interprétée dans un sens favorable à une indemnisation du fermier qui en aurait réalisé une augmentation de valeur.

(3) Toutefois, dans les conditions de baux, on trouve des 'formules du genre de celle rapportée par Rennes, 29 avril 1931, par lesquelles les bailleurs exigent la présence en nature au moment de la sortie de X superficie sous céréales, sous...