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fé Seront pas évalués. Le principe est, en effet, que le renabie devra à la fin du bail être rendu en nature, et s'il y a un surplus à ce moment, lui seul méritera d'être évalué.

Parfois la souche est seulement évaluée et une des clauses du bail préciserä que le fermier devra rendre en nature une souche d'une väleur de X francs. Bien entendu, les opérations de constätations ét d'évaluations occasionnées par les renables seront faites par des experts agricoles qui seront, comme dans le Léon, des gens du pays, parfois cultivateurs, mais souvent greffiers, huissiers, clercs de notaires ou notaires. Ils sont d'ailleurs également groupés en chambres syndicales et utilisent des barèmes üniformisés par régions.

La souche établie et précisée par les experts « renableurs », va donc, comme l'état de ferme, permettre de tenir compte au fermier de la plus-value conférée aux terres et cela par la constatation des augmentations ou améliorations relevées dans les divers éléments du renable. L'attribution de l'indemnité de plus-value dans le Tréguier s'apparente donc beaucoup à celle du Léon. Par l'évaluation des trempes et des accroissements de valeur des par-

celles, seront récompensées les améliorations pour « bonnes cultures ». Les améliorations foncières pourront, par hasard, si elles sont incluses dans le renable, recevoir une indemnisation automatique en même temps que les précédentes. Toutefois, ce

‘ sera plutôt exceptionnellement qu'elles se trouveront figurer dans la souche et ce sera en tout cas avec l'autorisation du bailleur signataire du contrat.

Mais le renable présente par rapport à l'état de ferme des avantages et des inconvénients qui sont sensibles. S'il en diffère assez peu lorsqu'il consiste en une émunération de l'état des terres (l'augmentation du renable étant alors en effet à peu près équivalente à un revenant-bon), il n'en est pas de même dans les autres aspects qu'il peut présenter.

L'indemnisation générale de la plus-value était toujours assurée dans le Léon. Au contraire, dans le Tréguier, le propriétaire a, par le moyen de l'extension ou de la réduction de la souche, la possibilité de limiter à son gré l'importance des soultes éventuelles. Ce moyen commode à la disposition du bailleur, se trouve en opposition avec la loi de 1942 en tant qu'il empêche la rémunération de travaux ou amendements concernant certaines parcelles. Si des difficultés s'élèvent dans l'avenir du fait de cette contradiction, il semble qu'une telle réduction des droits des “fermiers ne puisse être acceptée par les tribunaux. Un autre moyen permettant au propriétaire de limiter avec plus d'exactitude encore

le montant de l'indemnité à payer à la sortie, consiste simplement à préciser à l'avance que les augmentations de la souche ne seront remboursées que jusqu'à concurrence du chiffre de X fr.

Ces moyens de limiter l'indemnité faussent, c'est certain, le système de la plus-value. Mais cette façon de procéder se justifie tout aussi bien que les précautions prises par la loi du 15 Juillet 1942 pour venir au secours des propriétaires.

Lorsque, et c'est chose assez fréquente, la souche est évaluée au moment même de la prise à bail, cette opération paraît avantageuse. Une simple évaluation à la fin du bail fera apparaître le montant du versement à effectuer par le bailleur à son fermier diligent. Mais dès que la stabilité des prix cesse de se maintenir à un niveau à peu près égal, des complications s'élèvent qui ne sont pas négligeables (1). |

À l'heure actuelle, dans l'espace même si bref de neuf ans, des fluctuations surviennent qui modifient de façon profonde les circonstances de la vie et le prix de tous les biens. Aussi, il arrive bien souvent que le renable primitif, fixé en argent, mais que le propriétaire doit retrouver en nature, se trouve totalement déprécié. Pour rendre le chiffre total de la souche, le fermier n'a donc aucun effort à faire, il peut même laisser une très grande déperdition de fertilité survenir, malgré cela, il se trouvera quitte vis-à-vis de son propriétaire; et les experts reconnaîtront, après avoir visité seulement deux ou trois champs, que le montant primitif de la souche est atteint. Malgré l'opposition des fermiers négligeants invoquant l'intangibilité du contrat et de ses conditions expresses, un tel état de chose ne pouvait durer. Il y avait là, en effet, une prime à la négligence du fermier et l'intérêt général de même que celui des propriétaires ne pouvait admettre que cette institution du renable soit faussée au point de devenir nuisible aux intérêts des exploitations et de l'agriculture (2). Il fallait donc pour parer à ces difficultés dues à l'évaluation faussée par les hausses des prix, apporter aux barèmes des modifications ou assurer leur multiplication par des coefficients proportionnés aux variations survenues.

Le problème de la réévaluation de la souche ancienne se pose avec d'autant plus d'acuité que souvent les règlements de sortie ne sont pas fait à chaque terme de bail, ni même à chaque chan-

(1) Ces difficultés n'existaient pas au moment où l'on prit ces habitudes d'évaluation et il paraissait alors plus simple de résumer en quelque sorte le renable par le chiffre qu'il représentait.

(2) Par aïlleurs, lorsque le renable prévoyait que son augmentation ne recevrait qu'une rémunération limite à un chiffre de X fr., à ce moment le fermier diligent se trouve défavorisé ; il lui est inutile d'améliorer outre mesure, car il sait qu'il ne sera récompensé que pour le montant en argent d'une somme souvent très réduite.

Gemient de fermier. Bien souvent, en effet, si les variations de la souche sont peu élevées, propriétaires et fermiers s'en désintéressent, et le règlement est reporté à un autre terme du bail, lorsqu'un intérêt sera suffisamment fort pour exiger son droit. Parfois aussi, sans l'intervention du bailleur, le fermier sortant demandera au fermier entrant la rémunération qui lui serait due par le propriétaire et lui transmet ainsi la possibilité de se faire récompenser de ses travaux personnels ajoutés aux améliorations acquises. Par conséquent, il se trouve souvent que les procès-verbaux qui vont servir de premier terme à la rémunération soient anciens de 30-40 ans ou plus. < Qu'ont fait les experts pour rétablir l'équilibre rompu par les circonstances de la vie économique ? Dès après la guerre de 1914, ils ont dû faire face à des conflits d'intérêts criants. Ils se sont alors ralliés d'une façon générale à l’utilisation d'un coefficient qui tenait compte de la hausse des prix depuis l'époque du procès-verbal de renable. Deux systèmes sont alors applicables qui donnent des résultats similaires et satisfaisants, ou bien on réévalue la souche ancienne par la multiplication du coefficient approprié que l'on compare alors à la souche rendue ; ou bien on évalue la nouvelle souche avec le barème de l’ancienne et la diffé- rence est alors à multiplier par le coefficient. Cette façon de voir -des experts s'est imposée avec suffisamment de force (ou du moins sont-ils arrivés à la faire accepter à peu près partout) pour que les litiges ne se soient pas montrés fréquents sur la question. Les tribunaux devaient d'ailleurs suivre la solution adoptée par les experts à moins qu'une clause formelle de bail n'écarte le réajus- . tement préconisé par l'équité.

Ces difficultés soulevées dans certains cas par les renables, lui laissent toute sa valeur comme mode de l'attribution de l'indemnité de plus-value quand il comprend une souche non évaluée.

Le procès-verbal de renable est alors un état des lieux d’après lequel apparaît la plus-value qui est entièrement due par le bailleur au fermier sortant. Pratiquement, le règlement de sortie n'a pas toujours lieu, car son montant est souvent peu important ; toutefois, il semble que les propriétaires ont à leur disposition un moyen commode de s'assurer de la bonne gestion de leurs fermiers. Cependant, dans certaines parties du Tréguier, il se sont désintéressés de ces comptes de sortie ; ils ont fait retomber la charge - sur le fermier entrant, de telle sorte que dans quelques régions se présente une situation à peu près analogue à celle du Léon, et cela surtout lorsque le renable appartient en totalité au fermier, ce qui se pratique dans quelques cantons.

Si l'évolution du renable n'est pas terminée, il faut dire cependant qu'elle a eu de nombreuses années pour se faire. En effet, au milieu du 18° siècle, l'usage se manifeste sous sa forme actuelle