DEUXIEME PARTIE

LA MÉCONNAISSANCE DE LA CHOSE JUGÉE LES PROCÉDÉS EMPLOYÉS PAR L'ADMINISTRATION

C'est parce que le Conseil d'Etat décèle dans ses plus minces détails l'application des grands principes de notre droit public qu'il parvient à les concilier quand leur opposiion semblait irréductible ; mais c'est aussi parce qu'il pénètre avec acuité la « psychologie de l'Administration » qu'il a mis au point divers moyens d'enserrer l’action administrative dans un cadre juridique étroit, de réduire les risques de méconnaissance de ses arrêts. Il est donc intéressant de préciser l'attitude que prend la Puissance Publique quand elle ne veut pas accepler les solutions apportées le juge.

D'une façon générale, on ne peut parler d'une insubordination véritable, ni d'un état de conflit constant entre le juge et l'administrateur. Sans doute, dans sa note 1ù Sirey 1911-3-121, sous l'arrêt Fabrègues, M. Hauriou a-t-il volontairement tracé de la situation un tableau plus pessimiste que la réalité pour mettre en pleine lumière les risques très certains auxquels nous expose notre système ; nous n'avons pas rencontré, Jusqu'ici, celte « insurrection

des bureaux contre le Conseil d'Etat qui est le gêneur », à tout le moins aucune insurrection systématique.

Néanmoins, nous n’adoptons pas le point de vue trop optimiste de certains auteurs comme M. Bonnard (1), d'après lesquels le problème ne présenterait pas grand intérêt parce que les décisions de justice seraient toujours respectées. Nous approuvons, au contraire, pleinement cette autre observation faite par M. Hauriou dans la note précitée qu’« une sorte de mauvaise foi » s’est manifestée aux divers degrés de la hiérarchie administrative, dans les municipalités, dans les préfectures, dans les ministères mêmes, qui vient enlever dans certains cas toute valeur pratique aux décisions de justice. Cette opposition s’est peu à peu développée ; nous nous proposons d'examiner les causes de ce développement et ses formes, car c’est peutêtre progresser vers la solution que de connaître ces élémenis.

(1) Précis de droit public, 1937, p. 166 ets,