SECTION 2 LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉCENTRALISATION

La décentralisation territoriale est l’un des facteurs importants des abus commis en la matière ; les conflits les plus violents se sont produits en effet dans le cadre local. Les textes essentiels furent, pour le département, la loi du 10 août 1871 qui faisait des délibérations soumises à suspension Île droit commun pour le Conseil Général ; depuis le décret du 5 novembre 1926, qui a supprimé cette catégorie par son article 4, la majorité de ses délibérations sont définitives, sauf annulation demandée par le Préfet dans les dix jours.

Quant à l’organisation communale, elle avait atteint un degré très poussé de décentralisation puisque la règle de l'élection des maires fut introduite par la loi du 28 mars 1882 et maintenue par la charte municipale du 5 avril 1884: cette dernière loi supprimait, sauf exceptions, la nécessité d'approbation pour les délibérations des conseils municipaux, et précisait qu’elles ne pourraient être annulées que pour des causes déterminées, et non plus pour simple inop-