CHAPITRE II

Les moyens employés par l'Administration

Par quels procédés l'Administration s'efforce-t-elle de faire échec aux décisions des juges ? C’est ce que nous nous proposons de rechercher ici, et nous constatons, d'après les affaires portées devant le Conseil d'Etat, qu'ils procèdent tous d’une nature identique, révélant, soit un abus de ses pouvoirs par l’Administration, soit un détournement de ceux-ci vers un but autre que l'intérêt général.

Tantôt cette insubordination est directe : c'est la forme qu'elle revêt plus particulièrement au sein des organismes décentralisés. Tantôt elle est indirecte, procédant par des voies détournées. Quelques exemples nous seront fournis par la jurisprudence du Conseil d'Etat : nous ne nous arrêterons, ici, qu'à l’objet des litiges sans nous préoccuper de la solution donnée par le juge.