LES MOYENS PROPOSES PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE

De toute l'étude qui précède, une conclusion ressort inéluctablement : quelle que soit la précision et la diversité des moyens employés, l'obstacle fondamental reparaît toujours par quelque point ; et nous ne pouvons nous en étonner puisque ce n’est que la conséquence normale des principes généraux de notre droit public ; une lacune existe qui ne peut pas être totalement comblée.

Des manilestations d'insubordination se révèlent donc encore. Elles peuvent être le fait d’une volonté organisée, dirigée par les autorités administratives centrales ; tantôt elles revêtiront la forme d'une méconnaissance résolue et totale des décisions du juge puisqu'au demeurant celui-ci ne dispose d’aucun procédé définitif de pression, mais de telles insurrections sont assez rares ; tantôt le pouvoir discrétionnaire, dont une part est soustraite à tout contrôle, offrira de coupables tentations. Mais la chose jugée peut avoir à souffrir également de l’action individuelle des agents administraifs, inspirée par leurs inimitiés personnelles : on en trouve des exemples tout au long de la hiérar-

chie, mais les plus fréquents et les plus saisissants sont issus des querelles locales.

Devant cet aspect pratique du problème, la doctrine s’esl efforcée de découvrir quelque procédé susceptible d'apporter un remède. Très peu de suggestions font appel au législateur ; c'est un hommage rendu à l'efficacité de la jurisprudence du Conseil d'Etat à laquelle les auteurs font confiance, en souhaitant de la voir ajouter aux procédés dont elle dispose, tel autre qu'ils préconisent. C’est en effel l'altitude la plus sage, parce qu’il ne semble pas que l'intervention du législateur, dans l'hypothèse optimiste où elle eût pu se produire sur cette question au cours de ces dernières années, eût abouti à d'importants résultats ; 1l n'en est pas de même de la jurisprudence du Conseil d'Etat, nous pouvons en juger maintenant.

Les sources principales de la doctrine sur le point qui nous intéresse, se trouvent dans les ouvrages des auteurs, dont certains se sont penchés sur le problème, comme Hauriou, Duguit, Jèze, ou dans leurs notes d’arrêts : celles d'Hauriou ont acquis, en la matière, une juste réputation puisqu'il introduit dans l’une d’entre elles sa suggestion essentielle. Il ne faut pas négliger, enfin, les conclusions des commissaires du Gouvernement qui n'mdiquent pas seulement la solution à laquelle doit normalement se rallier le Conseil, mais qui jettent également les bases des systèmes nouveaux, en emportant souvent la décision de l'Assemblée ; les progrès jurisprudentiels considérables que nous avons examinés, leur sont dus ; il suffit de rappeler qu’en 1906, c'est après l'audition des conclusions de M. Romieu dans Îles alfaires Denis et Rage Roblot que fut adopté le procédé du renvoi avec affirmation du droit du requérant.

2 VTT.

L'importänce du labeur juridique accompli se mesure par ce fait que peu de moyens nouveaux sont proposés ; nouvel hommage à l'œuvre du Conseil, mais en même temps rappel de la lacune de notre système.