L'ANTAGONISME DES DEUX PRINCIPES

Il existe, en eflet, deux principes de droit public qui sont susceptibles de se heurter, de s'opposer l'un à l’autre bien qu'issus d'un même règle générale, celle de la séparation des pouvoirs, consacrée depuis les constitutions révolutionnaires. Trois pouvoirs sont reconnus : le législatif, le judiciaire, l’administratif, qui sont tous l’expression de la puissance étatique dans la réalisation de ses diverses fonctions. Dès lors, ils ne sauraient être privés, chacun en ce qui le concerne, de la plénitude de leurs attributions ; ce qui impliquerait, si la règle était strictement appliquée, spécialement dans notre domaine, que toute question susceptible d'être tranchée par la voie juridictionnelle, c'est-à-dire avec l'autorité de la chose jugée, devrait entrer dans la compétence d'un juge, mais d'autre part que toute mesure concernant directement la marche des services publics ne saurait être prise que par un administrateur (1). Ce sont ces deux produits d'une même

(1) Ces deux corollaires ne sont pas en effet dégagés dans toute leur rigueur, puisque certaines décisions, précisément réservées à l'administration, comme en matière disciplinaire,

règle qui sont susceptibles de s'opposer l’un à l’autre, puisque le juge réclame le droit dénoncer des obligations pour rendre efficaces ses décisions et que l'administrateur peut se prévaloir des nécessités spéciales auxquelles il doit répondre et de l'indépendance de sa fonction pour ne pas déférer aux ordres du juge.

seraient aptes, en théorie, à recevoir l'autorité de la chose jugée. D'ailleurs, c’est, en droit positif, le législateur qui confère cette force, comme l'indiquait M. Jèze dans son article précité de la R.D.P, de 1913, p. 437, en note.