LE FONDEMENT DE LA RÈGLE

Il est tout d'abord dans la raison d'être de toute juridiction puisque cette autorité particulière caractérise l'acte juridictionnel. C’est la fonction même du juge que de faire des constatations ayant force de vérité légale, c'est par là qu'il remplit une fonction étatique distincte des autres, point sur lequel nous avons insisté dans notre Introduction.

L'intérêt que présente l'autorité de la chose jugée au point de vue de la stabilité sociale, de la sécurité des rapports entre les individus et même entre les individus et l'Etat, est souligné par tous les auteurs. Il est de première importance que la solution des litiges s'accompagne d'une stabilité que rien ne saurait renverser ; mais en outre, ces constatations ne valent que par l'application qui en est faite et par suite leur force obligatoire est une nécessité tout aussi grande : que vaudrait pour l'ordonnancement juridique la règle de droit qui serait énoncée par un tribunal compétent, mais à laquelle personne ne conformerait son

action ? Ce serait un effort vain ; aussi faut-il rendre hommage à la tâche considérable accomplie par le Conseil d'Etat pour assurer à ses arrêts une force obligatoire doublée dans les faits d’une force exécutoire, tâche laborieuse puisque tout moyen de contrainte fait défaut dans un cas où la nature de l'autorité dont on exige le respect lui permet d'invoquer une indépendance presque totale et d'en abuser.

Le respect des décisions du juge présente d'ailleurs, à raison du caractère propre au droit public, une importance plus grande encore, peut-être, en matière administrative qu'en droit privé. C'est une question « vitale » pour le Conseil d'Etat que de parvenir à imposer ses vues à l’'Administration, puisque le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel : quelle serait la valeur de théories telles que la responsabilité de la Puissance Publique, limprévision, etc... si le Conseil n'était parvenu à contraindre en fait le pouvoir exécutif à s'y soumettre, par les divers procédés que nous examinerons ? Nous sommes en présence d'une œuvre puissante, persévérante, ininterrompue, à laquelle nous devons le cadre juridique si complet auquel l’action administrative doit désormais se conformer.

Si nous présentions à la fin du chapitre précédent, une manière de défense de l'autonomie de l'Administration pour des raisons politiques, nous concluons, ici, par la nécessité absolue de défendre la chose jugée, d'assurer sa mise en œuvre, peut-être plus étroitement encore dans notre matière que partout ailleurs, puisque tolérer qu'on la méconnaisse serait tuer le droit administratif.