La çhamt)ye (Jes députés est élective et temporaire

38. La chambre des députés a l'initiative: lo.pour les impôts; a», pour le recrutement, et 3o. pour le choix d'une dynastie, dans le cas d'extinction de la famille régnante.

4o. Le sénat est composé de membres inamovibles , et il doit étye organisé dans une élection pro^ vinciale.

47. Les princes de la famille impériale sont de droit membres du sénat; ils peuvent y siéger à vingtcinq ans.

48. Le sénat a le privilège exclusif: i». de connaître des fautes commises par la famille royale, les ministres , les conseillers d'Etat et les sénateurs, et les fautes ^es députés pendant la session législative,

5i. Les sénateurs* reçoivent le double du traitement des députés.

102. L'empereur est le chef du pouvoir exécutif. Ses attributions principales sont de convoquer l'assemblée générale, de nommer les évéques, les magistrats, les commandans de terre et de mer et les ambassadeurs. Il forme les alliances, déclare la

(7» ) guerre et fait la paix, accorde des lettres de naturr ralisation, etc.

îo3. L'empereur, avant d'être proclamé, doit prêter entre les mains du président du sénat le serment de maintenir la religion catholique, l'intégrité et l'indivisibilité de l'empire, et d'observer la constitution et les lois de TEtat, etc.

117. Les descendans légitimés de l'empereur doivent succéder au trône dans l'ordre de primogéniture et de représentation.

1 19. Aucun étranger ne peut succéder à la couronne impériale du Brésil.