L'empereur est mineur Jusqu'à dix-huit ans

i33. Les ministres sont responsables, i». pour trahison; 20. pour corruption et extorsion; 3o. pour abus de pouvoirs; 4°- pour forfaiture dans l'observation de la loi, pour les actes contraires à la liberté , à la sécurité ou à la propriété des citoyens.

Ce projet n'était pas destiné à être soumis à la discussion des députés du Brésil; car ce n'était point une constitution imposée , mais une sorte de Charte accordée par l'empereur aux Brésiliens. L'empereur, voulant toujours aller d'accord avec son peuple, des registres furent ouverts dans la capitale et dans les provinces pour recevoir les votes approbatlfs ou improbatijs des citoyens. Les habitans de Rio-Janeiro ayant voté en faveur de la constitution à une immense majorité, le sénat

( 7^ ) municipal, accompagné de presque toute la population, se rendit au palais de Tempereur le 9 janvier 1824 (jour choisi comme le second anniversaire de l'érection du Brésil en empire). Là, le sénat municipal et le peuple supplièrent don Pedro de proclamer, sans plus de délai, le projet de consti-r tution , loi fondamentale et définitive de l'empire. Le sénat représenta que tous les citoyens de la province de Rio-Janeiro avaient déjà juré d'y être fidèles. Un député de la province de Rio-Grande, du sud , exprima les mêmes sentimens au nom des citoyens de sa province.

Dans sa réponse, l'empereur déclara qu'il jurerait lui-même d'observer le pacte social; mais qu'il voulait attendre , pour le faire promulguer^, que les autres provinces eussent aussi fait connaître leur sentiment.

On procéda partout à la nomination des députés de la nouvelle assemblée , dont les premiers travaux devaient avoir pour objet la confection des lois nécessaires à l'exécution de la constitution, dans ses parties les plus essentielles à l'organisation de l'çmpiçe.

Le 25 mars (1824), les suffrages de la grande majorité desi provinces ayant été recueillis, l'empereur, à la face de son peuple , prêta serment le pre-r mier à la constitution qu'il venait de lui octroyer, et il mit de suite en activité ce nouveau pacte tutélaire de la monarchie , qui garantit aux Brésiliens

(73) la conservation de leur relii^ion^ de leurs lois, de leurs propriétés et de leur indépendance. ;

Cette cérémonie a été grande et majestueuse , et l'enthousiasme public s'y est manifesté au plus haut degré.

Doit-on s'étonner qu'après tant d'agitation et de troubles^ quelques dissidences, quelques oppositions éphémères retardent ou contrarient encore l'harmonie générale qui doit régner bientôt dans ce vaste empire?

Mais ces dissidences se renferment dans la seule enceinte dePernambuco , car les troubles de Maranham sont maintenant appaisés. Il est faux que tous les Portugais en aient été expulsés généralement, comme l'ont prétendu divers journalistes. L'autorité publique est intervenue, et voici ce qui a été décidé : tous les Portugais mariés et établis ont été autorisés à rester, de même que tous ceux qui, étant célibataires, ont présenté des cautions; on n'a expulsé, en général, que les vagabonds qui n'offraient aucune garantie et que repoussent tous les gouvernemens organisés sur les bases de la paix sociale.

Quant àPernambuco, les troubles se réduisent à l'opposition d'une poignée de perturbateurs renfermés au Récif, et qui tiennent encore la ville en suspens. Mais Pernambuco a demandé des secours à l'empereur don Pedro, et lord Gochrane a été chargé de réduire les opposans, comme, dans l'a-

(74) vant-dernière campagne, il a réduit ceux de Maranham et de Para. Le 20 avril lord Gochrane a <;ommencé le blocus du Récif^ nul doute que le succès ne couronne bientôt ses opératioiis.