‹ L'indispensable, ou, Nouveau conducteur des étrangers dans ParisChapitre 91 sur 231 · COUR ROYALE · texte numérisé non relu

COUR ROYALE

Palais de justice. — Elle se compose d'un premier président, de cinq présidcnls, cinquante conseillers titulaires, douze conseillers-auditeurs, un procureur-général , quatre avocats-généraux onze substituts et un greffier en chef. Elle se divise en cinq chambres, trois cbambres civiles, une d'appel correctionnel , une d'accusation.

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